2015pfverifper

Université Paris-Est Créteil

Le présent marché a pour objet l'exercice de missions de vérifications périodiques réglementaires des installations électriques, des installations alimentées au gaz, des systèmes de sécurité incendie et installations de désenfumage mécanique, des portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques, des dispositifs de ventilation, des appareils sous pression, de la qualité de l'eau, des machines, des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs, des ascenseurs et des appareils et accessoires de levage concrétisées notamment par la rédaction de rapports respectant le Code du travail, le règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public et les divers règlements s'appliquant aux installations particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris-Est Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

11 lots répartis dans le Val de Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine et Marne. Cf descriptions détaillées des équipements dans les CCTP et leurs annexes pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Téléphone: +33 145171234 📞
Fax: +33 145171298 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198343
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire). La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2015. Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr", accessible par le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques,
Brève description:

Les prestations de ce lot comprennent:— les vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne:— des installations électriques et installations d'éclairage y compris à l'intérieur des logements de fonction;— des paratonnerres;— des armoires électriques semi-permanentes.— le contrôle par thermographie infrarouge des armoires électriques dans les bâtiments.

Les prestations de ce lot comprennent:

— les vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne:

— des installations électriques et installations d'éclairage y compris à l'intérieur des logements de fonction;

— des paratonnerres;

— des armoires électriques semi-permanentes.

— le contrôle par thermographie infrarouge des armoires électriques dans les bâtiments.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des installations alimentées au gaz
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, y compris à l'intérieur des logements de fonction, des installations de distribution de gaz provenant soit d'un réseau de distribution, soit de récipients d'hydrocarbures liquéfiés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des systèmes de sécurité incendie et désenfumage mécanique
Brève description:

Elles portent sur les vérifications triennales réglementaires des systèmes de sécurité incendie (SSI) et des équipements associés ainsi que des installations de désenfumage mécanique dans les bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des Portes, barrières, portails automatiques/semi-automatiques
Brève description:

Les prestations comprennent les vérifications périodiques réglementaires des portes et portails automatiques et semi-automatiques et des barrières automatiques des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée appliqués aux laboratoires
Brève description:

Elles comprennent les vérifications périodiques réglementaires des dispositifs de ventilation localisée des laboratoires de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des appareils sous pression
Brève description:

Les prestations de ce lot comprennent les vérifications périodiques réglementaires des appareils sous pression de vapeurs et de gaz des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de…

… Marne:Appareils sous pression concernés:— autoclaves (sous pression de vapeur),— compresseurs (sous pression de gaz).

… Marne:

Appareils sous pression concernés:

— autoclaves (sous pression de vapeur),

— compresseurs (sous pression de gaz).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires de la qualité de l'eau
Brève description:

Les prestations comprennent:— les analyses sur les réseaux d'eau froide des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, afin de contrôler la qualité sanitaire de l'eau;— les endoscopies des réseaux d'eau pour contrôler l'état interne des canalisations;— les analyses légionelles et mesures de températures dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Les prestations comprennent:

— les analyses sur les réseaux d'eau froide des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne, afin de contrôler la qualité sanitaire de l'eau;

— les endoscopies des réseaux d'eau pour contrôler l'état interne des canalisations;

— les analyses légionelles et mesures de températures dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des machines
Brève description:

Les prestations du lot portent sur les vérifications périodiques réglementaires des machines des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de…

… Marne.Machines concernées:— centrifugeuses,— compacteurs,— massicots,— machines outils.

… Marne.

Machines concernées:

— centrifugeuses,

— compacteurs,

— massicots,

— machines outils.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des équipements contre les chutes de hauteur et équipements sportifs
Brève description:

Elles porteront sur les vérifications périodiques réglementaires des points d'ancrages fixes, lignes de vies, harnais de sécurité et équipements sportifs des bâtiments de l'université Paris Est Créteil Val de Marne.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires de la radioprotection
Brève description:

Les prestations de ce lot comprennent les contrôles de radioprotection des installations émettrices de rayonnements ionisants, présentes dans les laboratoires de recherche des bâtiments des Sciences et de Médecine (incluant le laboratoire Imrb) de l'université Paris-Est Créteil Val de…

… Marne:Installations concernées:— sources scellées,— sources non scellées,— générateurs de rayons X ou d'autres rayonnements ionisants.

… Marne:

Installations concernées:

— sources scellées,

— sources non scellées,

— générateurs de rayons X ou d'autres rayonnements ionisants.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs, appareils et accessoires de levage
Brève description:

Les prestations comprennent les vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges et des appareils et accessoires de levage des bâtiments de l'université Paris-Est Créteil Val de Marne.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois.

Il sera ensuite renouvelable à compter de la date anniversaire trois (3) fois, par période annuelle, et par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015PFVERIFPER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différents sites de l'UPEC situés dans le 94, le 93 et le 77 cf. Annexe 1 CCAP liste des sites de l'université.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) (Dc1 ou forme libre).

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique) par le candidat.

(dc1 ou forme libre — voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation).

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (Dc2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

— liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées des clients: adresse, téléphone;

— la preuve de la capacité technique, professionnelle et financière du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'université.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par l'université de la facture et de la certification du service fait. Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 29.1.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration de délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.

Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Messan Clément
Nom: Université Paris-Est Créteil, bâtiment i3 — bureau 324 (3ème) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
Point de contact: Pôle achat public
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PFVERIFPER
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire).

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.10.2015.

Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr", accessible par le lien suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=251249&orgAcronyme=f2h.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Ccira
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 109-198343 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386770
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198343
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-85341, mise en ligne le 5.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: Europarc 127 chemin des Bassins
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94035

2️⃣
Nom: DEKRA Industrial
Adresse postale: 34/36 rue Alphonse Pluchet — CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227

3️⃣

4️⃣
Commune postale: Bagneux cedex

5️⃣
Nom: lot sans suite

6️⃣
Nom: APAVE Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854

7️⃣
Nom: Bureau Véritas
Adresse postale: Immeuble le Louisiane, 10 chaussée Jules César
Commune postale: Osny
Code postal: 95520

8️⃣
Nom: DEKRA industrial

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2015/S 212-386770 (2015-10-28)

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