2015/serv2015002 accord - cadre pluri- titulaires de fourniture, de distribution d energie et de services associes
L'Accord cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés pour alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. Ces points de livraisons sont situés sur le territoire du département des Pyrénées Orientales et sont raccordés à un réseau de distribution d 'Électricité et présentent une puissance souscrite supérieure à 36 kva.
Le présent appel d 'Offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l 'Article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s 'Agit d 'Un accord cadre, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attibutaires. L'Accord cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques, au minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d 'Offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahier des charges particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-04-30
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Avis de marché
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| 2015-07-30
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Avis d'attribution de marché
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