2015 DRH 84 — marché à bons de commande de prestations de bilans de compétences et de bilans professionnels à destination des agents de la collectivité parisienne en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marché à bons de commande de prestations de bilans de compétences et de bilans professionnels à destination des agents de la collectivité parisienne en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-23 Avis de marché
2016-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation professionnelle
Quantité ou étendue:
Les seuils minimum et maximum pour une durée de 48 mois sont les suivants pour chaque lot:Lot 1:minimum: 85 000 EUR HT — maximum: 340 000 EUR HtLot 2:minimum: 115 000 EUR HT — maximum: 460 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: CSP1 — fournitures et services — domaine prestations intellectuelles
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: patricia.lemaire@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270261 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-458418
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché est ferme. Lanégociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie ou courriel), soit sous forme de réunion (en présentiel ou par téléphone). Les candidats seront informés par courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande de prestations de bilans de compétences et de bilans professionnels à destination des agents de la collectivité parisienne en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bilans de compétences à destination des agents de catégorie A et bilans professionnels à destination des collaborateurs de cabinet de la collectivité parisienne
Brève description:
Réalisation de bilans de compétences à destination des agents de catégorie A et bilans professionnels à destination des collaborateurs de cabinet de la collectivité parisienne.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bilans de compétences à destination des agents de catégories B et C de la collectivité parisienne
Brève description:
Bilans de compétences à destination des agents de catégorie B et C de la collectivité parisienne.
Quantité ou étendue:
Les seuils minimum et maximum pour une durée de 48 mois sont les suivants pour chaque lot:
Lot 1:
minimum: 85 000 EUR HT — maximum: 340 000 EUR Ht
Lot 2:
minimum: 115 000 EUR HT — maximum: 460 000 EUR (H.T.).
Numéro de référence: 2015V12013830
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de procédure de redressement judiciaire (ou de procédure étrangère équivalente), une
copie du jugement.
— Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
comportant les informations mentionnées à l'article 3.1 du RC no 2015v12013830.
Situation économique et financière: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2015v12013830.
Capacité technique et professionnelle: Se référer à l'article 3.1 du RC no 2015v12013830.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés.
Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marchés traités à prix unitaires fermes, pour toute la durée du marché.
Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lemaire Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland, du lundi au vendredi
Point de contact: Bureau des Marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des Marchés — Bureau no 3094
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12013830
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
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La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
La durée du marché est ferme.
Lanégociation sera menée soit sous forme de consultation par écrit (télécopie ou courriel), soit
sous forme de réunion (en présentiel ou par téléphone). Les candidats seront informés par
courrier électronique ou par télécopie des conditions d'organisation, de la date, de l'heure, de la
tenue de la négociation dans les conditions prévues au code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 250-458418 (2015-12-23)
Avis d'attribution de marché (2016-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CSP1 fournitures et services — domaine prestations intellectuelles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384496
Se réfère à l'avis: 2015/S 250-458418
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 (références à rappeler: 20161100001283 et 20161100001284). Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marchés — BM1 — 17 boulevard Morland 75181 Paris Cedex 04 (références à rappeler: 20161100001283 et 20161100001284).
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Leur validité peut être contestée par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 211-384496 (2016-10-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Psychoform Sénanque TANIT Développement
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de gestion du personnel, excepté... Services d'orientation professionnelle