2015 DASCO 63g — marché à bons de commande AMOA Espace Numérique de Travail

Département de Paris

Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'espace numérique de travail (Ent) concernant les établissements d'enseignements secondaires parisiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT: 300 000 EURmontant maximum HT: 600 000 EURpour toute la durée du marché, soit 48 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 — fournitures et services — domaine prestations intellectuelles — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: maxime.brevart@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270238 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243428
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du Code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1.8.2006) dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. La durée du marché se définit comme suit: 48 mois fermes à compter de la notification du marché au titulaire. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'espace numérique de travail (Ent) concernant les établissements d'enseignements secondaires parisiens.
Quantité ou étendue:
Montant minimum HT: 300 000 EUR
montant maximum HT: 600 000 EUR
pour toute la durée du marché, soit 48 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015D12006860

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments
suivants:
1/ Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa
version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
2/ Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3/ Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une
procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.
4/ Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version
mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
Et accompagné des éléments suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le
Chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des
trois derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce
faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique « Renseignements
Relatifs à la situation financière du candidat ») ou sur papier entête, le pourcentage ou le
montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Il est prévu le versement d'une avance.
Il est prévu le versement d'acomptes dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics, sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marché traité à prix unitaire. Prix fermes pour toute la durée du marché.
Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de
groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour le présent marché en agissant à la
fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Brevart Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: 17 boulevard Morland Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau no3094 (3e étage)
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D12006860
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:
https://marches.maximilien.fr. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du Code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1.8.2006) dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises, aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.
Afficher plus
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché,
dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de
prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.
La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité
réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi,
indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les
discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
La durée du marché se définit comme suit: 48 mois fermes à compter de la notification du marché au titulaire.
La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243428 (2015-07-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et... Services d'aide aux utilisateurs et... Services d'assistance relative aux systèmes