2015-dafj-recrutementhandicap

Epcmdn-Versailles

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de personnels en situation de handicap pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:
Lot 1 Recherche de candidatsMontant minimum: Montant de la partie forfaitairemontant maximum: Sans montant maximumlot 2 Qualification des profilsmontant minimum: Sans montant minimummontant maximum: Sans montant maximumpour information, à titre indicatif et non contractuel, les estimations de consommations sur ces marchès s'élèvent à 35 000 EUR HT pour le lot no1 et 15 000 EUR HT pour le lot no2.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273778
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
L'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne. Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance au recrutement de personnels en situation de handicap pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Recherche de candidats
Brève description:
Accès à une Cvthèque qualifiéeAccès à la diffusion d'annonces d'emploi et de stage sur un site dédié.
Accès à une Cvthèque qualifiée
Accès à la diffusion d'annonces d'emploi et de stage sur un site dédié.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Qualification de profils
Brève description:
Accompagnement au recrutementevaluation de profils.
Accompagnement au recrutement
evaluation de profils.
Quantité ou étendue:
Lot 1 Recherche de candidats
Montant minimum: Montant de la partie forfaitaire
montant maximum: Sans montant maximum
lot 2 Qualification des profils
montant minimum: Sans montant minimum
pour information, à titre indicatif et non contractuel, les estimations de consommations sur ces marchès s'élèvent à 35 000 EUR HT pour le lot no1 et 15 000 EUR HT pour le lot no2.
Description des options:
Par ailleurs, l'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en oeuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.
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Numéro de référence: 2015-DAFJ-Recrutementhandicap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre);
Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre);
Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat;
Règlement par virement bancaire;
Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XMiXSG51ka&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et domaine national de Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Schaal Christelle
Téléphone: +33 130837329 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XMiXSG51ka&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_XMiXSG51ka&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAFJ-Recrutementhandicap
Informations complémentaires
L'Introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.
les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr
le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne.
Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 148-273778 (2015-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369083
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-273778
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-118829, mise en ligne le 31.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-DAFJ-RECRUTEMENTHANDICAP

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: JLO Emploi
Adresse postale: 598 boulevard Albert Camus
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2015/S 203-369083 (2015-10-15)