2015_51502_0012_prestations de transport en autocars d'enfants scolarisés ou en accueil de loisirs vers les équipements sportifs situés sur la commune de Marseille et communes limitrophes

Ville de Marseille

Prestations de Transport en autocars d'enfants scolarisés ou en accueils de loisirs vers des équipements sportifs situés sur la commune de Marseille et communes limitrophes — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-29 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous la forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:Lot 1:Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.Lot 2:Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.Lot 2: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville — quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille.fr 🌏
Courrier électronique: dgaj-dmp@mairie-marseille.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230683
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Lot 1: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Lot 2: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante: Ville de Marseille direction des sports 4 rue Léon Paulet 13008 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 hors jours fériés et chômés. les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmisaux candidats sur demande envoyée: — par courrier à l'adresse suivante: Ville de Marseille 4 rue Léon Paulet 13233 Marseille Cedex 20 — par fax au +33 491553772, — par courriel :sports-marches-publics@mairie-marseille.fr obtention du DCE sous forme dématérialisée: En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. remise des offres contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics ( DSJ ) Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés. envoi postal: En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées Critère de jugement des candidatures: — capacités économiques et financières :Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire. Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée. Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes ou fournir la preuve qu'une démarche de demande d'inscription est en cours. Critères de jugement des offres: le jugement des offres sera effectué sur le critère unique du prix le plus bas. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1): Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où le candida retenu aurait fourni au stade des candidatures seulement la preuve d'une démarche de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes, il devra joindre une preuve de cette inscription ou une licence relative au transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur (article L3411-1 du code des transports). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de Transport en autocars d'enfants scolarisés ou en accueils de loisirs vers des équipements sportifs situés sur la commune de Marseille et communes limitrophes — 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports en autocars des enfants accueillis dans les structures des 4è, 5è, 6è, 8è, 9è, 10è, 11è et 12è arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces
Brève description:
Transports en autocars des enfants accueillis dans les structures des 4è, 5è, 6è, 8è, 9è, 10è, 11è et 12è arrondissements de Marseille vers les équipements sportifs (hors piscines), parcs et espaces naturels marseillais et communes limitrophes dans le cadre d'activités physiques et sportives.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3…
… reconductions.En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
… reconductions.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Busserine 46 bd Jourdan 13014 et Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille
Brève description:
Transport en autocars des enfants scolarisés dans les écoles de Marseille vers les piscines Busserine 46 bd Jourdan 13014 et Saint Joseph 10 Chemin de Fontainieu 13014 Marseille.
Quantité ou étendue:
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous la forme de marché à bons de commande en vertu de l'article 77 du CMP.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes:
Lot 1:
Montant minimum annuel: 80 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Lot 2:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
La durée du marché se définit comme suit: Lot 1: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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Lot 2: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Numéro de référence: 2015_51502_0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille, 13000 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dans sa version mise à jour (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement)
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— documents attestant des pouvoirs des personnes signataires habilitées à engager le candidat.
Dans le cas d'un groupement, fournir la preuve de ce pouvoir pour chaque membre du groupement
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Si le candidat ne fournit pas l'imprimé Dc1 renseigné, il devra fournir les déclarations sur l'honneur suivantes, dûment datées et signées, par le candidat:
— une justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
— une justifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, l. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne;
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— une justifiant, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— une justifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
— une justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement pouvant prendre la forme du formulaire Dc2, dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices devront fournir:
— une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),
— le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur (article L3411-1 du code des transports), ou la preuve qu'une démarche de demande d'inscription est en cours. Dans ce dernier cas, la copie de l'inscription devra être fournie par l'attributaire avant la notification du marché (Cf. Art.8 ci- dessous).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est à prix unitaires. Le marché est conclu à prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no1 et no2, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Forme des groupements acceptés:
Les entreprises soumissionnaires pourront si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
Elles ne peuvent modifier la composition de leur groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire:
Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
La preuve de l'inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur (article L3411-1 du code des transports), ou la preuve qu'une démarche de demande d'inscription est en cours. Dans ce dernier cas, la copie de l'inscription devra être fournie par l'attributaire avant la notification du marché (Cf. Art.8 du Rc).
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Inscription du candidat au registre des transporteurs publics routiers de personnes ou une licence relative au transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur (article L3411-1 du code des transports).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: 4 rue Léon Paulet
Point de contact: Direction des sports CRP/marchés publics
Courrier électronique: sports-marches-publics@mairie-marseille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Fax: +33 491559772 📠
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: 39 bis rue Sainte
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015_51502_0012
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Lot 1: le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.
Lot 2: Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
obtention du DCE sur support papier: Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille direction des sports 4 rue Léon Paulet 13008 Marseille
du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 hors jours fériés et chômés.
les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmisaux candidats sur demande envoyée:
— par courrier à l'adresse suivante:
Ville de Marseille 4 rue Léon Paulet 13233 Marseille Cedex 20
— par fax au +33 491553772,
— par courriel :sports-marches-publics@mairie-marseille.fr
obtention du DCE sous forme dématérialisée:
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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remise des offres contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement) 13001 Marseille
Horaires de réception des plis: du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, hors jours fériés et chômés.
envoi postal:
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante:
Ville de Marseille Service des marchés publics (DSJ) 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20
Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 (jo 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Mode de transmission des candidatures et offres retenu par le pouvoir adjudicateur (art.56 cmp):
Remises sous forme électronique, toutefois les offres remises sur support matériel (papier) seront acceptées
Critère de jugement des candidatures:
— capacités économiques et financières :Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaire.
Le candidat devra justifier d'une capacité financière suffisante compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché.
Références professionnelles et capacité technique: exigence de garanties et capacité techniques en rapport avec la prestation demandée.
Le candidat devra impérativement justifier de son inscription au registre des transporteurs publics routier de personnes ou fournir une licence pour effectuer les prestations de transports de personnes ou fournir la preuve qu'une démarche de demande d'inscription est en cours.
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Critères de jugement des offres: le jugement des offres sera effectué sur le critère unique du prix le plus bas.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Dans l'hypothèse où le candida retenu aurait fourni au stade des candidatures seulement la preuve d'une démarche de demande d'inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes, il devra joindre une preuve de cette inscription ou une licence relative au transport de personnes conformément à la réglementation en vigueur (article L3411-1 du code des transports).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 126-230683 (2015-06-29)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 857,89 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396374
Se réfère à l'avis: 2015/S 126-230683
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi): mairie de Marseille — direction générale des services — services juridiques — service des marchés publics — 39 bis rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Fax: +33 491551927; Tél. +33 491551930. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6 — Tél +33 491134833 — Télécopieur +33 491811387 — greffe.ta-marseille@juradm.fr. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-99705, mise en ligne le 30.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: Autocars Sarlin
Adresse postale: RN 96, quartier Soleillet
Commune postale: La Destrousse
Code postal: 13112
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 217-396374 (2015-11-05)
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Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier...