2015-011&012 — traitement complémentaire de lixiviats issus des ISDND

Trigone syndicat mixte départemental

Mise en place de l'exploitation d'unité de traitement complémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés:
— lot 1: ISDND Pavie,
— lot 2: ISDND Le Houga.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ovive/Mobipur

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-11	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande passés avec un minimum de traitement de 4 000 m3 pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2.Le lot 1 comporte une tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de cette unité de traitement.Le lot 2 ne comporte qu'une tranche ferme.Le démarrage des prestations pour les deux lots est prévue début septembre 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: CS 40509, ZI Lamothe
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date limite de soumission: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-206932
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place de l'exploitation d'unité de traitement complémentaire de lixiviats pour chacune des ISDND, dévolus en 2 lots séparés:

— lot 1: ISDND Pavie,

— lot 2: ISDND Le Houga.

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ISDND de Pavie
Brève description:

Tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de l'unité de traitement proposée en tranche ferme.

Quantité ou étendue: La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 6 000 m3.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ISND du Houga
Brève description:

Installation et exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats.

Quantité ou étendue: La capacité minimale de lixiviats traités et rejetés in situ est estimée approximativement à 4 000 m3.
Durée de l'accord: 4 mois
Quantité ou étendue:

Il s'agit de marchés à bons de commande passés avec un minimum de traitement de 4 000 m3 pour le lot 1 et sans minimum ni maximum pour le lot 2.

Le lot 1 comporte une tranche ferme concernant l'installation et l'exploitation d'une unité de traitement complémentaire de lixiviats et une tranche conditionnelle relative à l'acquisition de cette unité de traitement.

Le lot 2 ne comporte qu'une tranche ferme.

Le démarrage des prestations pour les deux lots est prévue début septembre 2015.

Description des options:

Le lot 1 comporte une option obligatoire concernant un mode de rabattement de l'arsenic.

Recours à une tranche conditionnelle pour le lot 1 conformément à l'article 72 du CMP. Il est rappelé que le pouvoir adjudicateur est libre de l'affermir suivant les modalités précisées dans l'acte d'engagement.

Numéro de référence: 2015-011&012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de PAVIE et du HOUGA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— une déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 conseillé version août 2014), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (extrait kbis de moins de 6 mois et pouvoirs de signature),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé DC1 version août 2014),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires: privés et publics),

— les moyens matériels et humains disponibles,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Les candidats ne peuvent pas cumuler les 2 qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-011&012
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr

Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559843440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 559849440 📞
Source: OJS 2015/S 114-206932 (2015-06-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone Syndicat mixte départemental

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-295222
Se réfère à l'avis: 2015/S 114-206932
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-89584, mise en ligne le 12.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Pavie et du Houga.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-11 📅
Nom: Groupement OVIVE/Mobipur
Adresse postale: 10 rue de Lorival
Commune postale: Seclin
Code postal: 59113
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2015/S 161-295222 (2015-08-18)

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