2015-001

Avis de marché (2015-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Le montant estimatif des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération est estimé à 2,375 M EUR HT.240 000”
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Nord-Est
Adresse postale: Bâtiment B, 81-85 rue de Metz
Code postal: 54073
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: madeleine.schmidt@carsat-nordest.fr 📧
Téléphone: +33 383341602 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038129
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

“Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site https//www.meoss.fr Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement des équipements techniques du siège.”
Quantité ou étendue:
“Le montant estimatif des travaux à réaliser dans le cadre de cette opération est estimé à 2,375 M EUR HT.”
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: 2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“81 à 85 rue de Metz, 54073 Nancy.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— formulaire Dc1,”

“— pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et le cas échéant, le groupement candidat,”

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“— attestation d'inscription à l'ordre des architectes.”

Situation économique et financière:
“— formulaire Dc2,”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

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“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Situation économique et financière

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

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“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre...”

Situation économique et financière

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner défiis par l'article 43 du CMP,

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“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risque professionnels.”

Capacité technique et professionnelle:
“Pour l'ensemble de l'équipe:”

“— un tableau bordereau de réponse dûment complété récapitulant:”

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“— présentation générale avec composition de l'équipe et adresse de chaque cotraitant,”

“— chiffre d'affaire de chaque cotraitant pour les 3 dernières années,”

“— indication du nombre de salariés, des titres d'études et professionnels de chacun des membres de l'équipe,”

“— Liste de références présentées par chaque cotraitant avec les principales caractéristiques de la mission octroyée, le type d'opération, le degré...”

Capacité technique et professionnelle

— Liste de références présentées par chaque cotraitant avec les principales caractéristiques de la mission octroyée, le type d'opération, le degré d'implication du candidat, les délais, le montant HT de l'opération, surface, taux de rémunération, date de réalisation ou état d'avancement, les noms et coordonnées exactes du Maître d'ouvrage avec intitulé et lieu de réalisation de l'opération

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“— des illustrations des références présentées (photos ou dessin au format A4 ou A3) et reproductibles (détachables). Il est également demandé de fournir ces...”

Capacité technique et professionnelle

— des illustrations des références présentées (photos ou dessin au format A4 ou A3) et reproductibles (détachables). Il est également demandé de fournir ces références sur support informatique pdf sur Cd rom,

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“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique, dont chaque membre de l'équipe dispose,”

“— curriculums Vitae des personnes pressenties pour suivre l'opération,”

“— tout document que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature,”

“Pour le mandataire du groupement:”

“une notice de présentation exposant la démarche méthodologique de l'équipe (prise en compte du site, coordination équipe, méthode de travail,...”

Capacité technique et professionnelle

une notice de présentation exposant la démarche méthodologique de l'équipe (prise en compte du site, coordination équipe, méthode de travail, disponibilité), le rôle et la compétence de chacun des cotraitants ainsi qu'un paragraphe de motivation.

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“Candidatures groupées.”

“Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des...”

Capacité technique et professionnelle

Les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.

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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Composition des équipes.”

“La participation est ouverte à toute équipe de maîtres d'oeuvre justifiant obligatoirement au minimum des compétences suivantes:”

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“— d'un bureau d'étude technique fluide, climatisation, VMC, chauffage,”

“— d'un bureau d'étude technique électricité - courant fort (Ht/Bt), sécurité incendie, intrusion, contrôle des accès,”

“— d'un thermicien,”

“— d'un économiste de la construction,”

“— d'un architecte,”

“— d'un acousticien,”

“— d'un bureau d'étude structure.”

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Néant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budgets CNAVTS (78 %) et CNAMTS (22 %).”

“Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui...”    Afficher plus

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“Le mode de règlement choisi est le virement.”

“Sauf refus du titulaire, une avance dans les conditions de l'article 87 du CMP peut-être accordée.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.”

“Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:”

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“1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”

“2° En qualité de membres de plusieurs groupements.”

“les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement solidaire, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

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“pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

pour l'exécution du marché, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.

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“Le mandataire solidaire du groupement sera nécessairement le bureau d'étude fluide, climatisation, Vmc.”

“Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents exigés au titre de l'offre.”

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Nord-Est77561551100018
Numéro d'enregistrement national: 77561551100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Schmidt Mady
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Carsat Nord-Est77561551100018
Adresse postale: 81 à 85 rue de Metz
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54073
Point de contact: Unité achats-marchés
Mme Schmidt Madeleine
Courrier électronique: service.achats@carsat-nordest.fr 📧
: sandrine.brugiere@carsat-nordest.fr 📧

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2015-001
Informations complémentaires

“Les documents de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site https//www.meoss.fr”

“Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système...”    Afficher plus

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383908500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carsat Nord-Est service juridique
Adresse postale: 81 à 85 rue de Metz
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54073
Téléphone: +33 383344953 📞
Source: OJS 2015/S 023-038129 (2015-01-29)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bâtiment B, 81-85 rue de Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396521
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP, parution nº: 22 B, annonce nº 152 du 31.1.2015. Références de publication rectificative, parution nº: 31 B,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 178 125 💰
249 375 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“81/85 rue de Metz, 54073 Nancy.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-04 📅
Nom: Trigo SA
Adresse postale: 14 rue de Saulnois
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54521
Courrier électronique: bet.trigo@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Carsat Nord-Est Service Juridique
Source: OJS 2015/S 217-396521 (2015-11-06)