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Assistance publique hopitaux de Paris

Prestations de transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'ap-hp) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et préparations magistrales ou hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le centre de nutrition parentérale à domicile (npad) de l'hospitalisation à domicile de l'assistance publique — hôpitaux de paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-21 Avis de marché
2016-01-07 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Lot 1 — la quantité annuelle prévisionnelle est d'environ 150.Lot 2 — la quantité annuelle prévisionnelle est d'environ 3000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-455184
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
La consultation vise la passation de deux marchés publics à bons de commande. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, l'attribution de plusieurs lots, ou de la totalité des lots, est possible. Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour une durée allant de la date de notification au 30.4.2016, reconductible expressément une fois pour une durée de 3 mois. La date limite des questions est fixée au 31.12.2015 à 18:00. L'analyse des offres des candidats se fera lot par lot conformément aux articles 10 et 53 du code des marchés publics. Les critères d'attribution sont les suivants: critère 1 Prix (coefficient: 60 %) critère 2 Qualité du dossier technique (coefficient: 35 %): — sous-critère a: Organisation des tournées (pondération: 20 %) — sous-critère b: Formation proposée aux chauffeurs et fréquence de cette formation (pondération: 15 %) — sous-critère c: Traçabilité des produits, gestion des commandes et suivi des prestations (pondération: 20 %) — sous-critère d: Nettoyage et désinfection des caisses et des véhicules (pondération: 15 %) — sous-critère e: Contrôle des températures (pondération: 30 %) — critère 3 Développement Durable: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics
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le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Brève description:
Prestations de transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'ap-hp) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et préparations magistrales ou hospitalières de médicaments) chez des particuliers pour le centre de nutrition parentérale à domicile (npad) de l'hospitalisation à domicile de l'assistance publique — hôpitaux de paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — ile de france
Brève description:
Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'ap-hp) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers en Ile de France pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (Npad) de l'hospitalisation à Domicile de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
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Quantité ou étendue: La quantité annuelle estimée est d'environ 150 préparations.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché issu de la présente consultation est conclu de la date de notification au 30.4.2016, reconductible expressément une fois pour une durée de 3…
… mois.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
… mois.
Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 -autres régions
Brève description:
Transport frigorifique (en complément des moyens propres à l'ap-hp) de médicaments (solutions nutritives injectables conditionnées en poches souples et Préparations Magistrales ou Hospitalières de médicaments) chez des particuliers vers les autres régions pour le Centre de Nutrition Parentérale à Domicile (Npad) de l'hospitalisation à Domicile de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris.
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Quantité ou étendue: La quantité annuelle estimée est d'environ 3000 préparations.
Lot 1 — la quantité annuelle prévisionnelle est d'environ 150.
Lot 2 — la quantité annuelle prévisionnelle est d'environ 3000.
Description des options:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires au sens de l article 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 16/107

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Imprimé Dc1 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
2. Imprimé Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Situation économique et financière:
Bilan ou extrait de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Exécution du marché sera financée par le budget du site d'hospitalisation à domicile de l'assistance Publique — hôpitaux de Paris et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront unitaires et fermes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1°en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;
2°en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'exécution de la prestation (60)
2. Qualité technique de l'offre du candidat (35)
3. Analyse sous l'angle du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Achat
Adresse postale: https://www.achats-hopitaux.com
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RrGp6kVVEQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16/107
Informations complémentaires
La consultation vise la passation de deux marchés publics à bons de commande. Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, l'attribution de plusieurs lots, ou de la totalité des lots, est possible.
Les marchés issus de la présente consultation sont conclus pour une durée allant de la date de notification au 30.4.2016, reconductible expressément une fois pour une durée de 3 mois.
La date limite des questions est fixée au 31.12.2015 à 18:00.
L'analyse des offres des candidats se fera lot par lot conformément aux articles 10 et 53 du code des marchés publics.
Les critères d'attribution sont les suivants:
critère 1 Prix (coefficient: 60 %)
critère 2 Qualité du dossier technique (coefficient: 35 %):
— sous-critère a: Organisation des tournées (pondération: 20 %)
— sous-critère b: Formation proposée aux chauffeurs et fréquence de cette formation (pondération: 15 %)
— sous-critère c: Traçabilité des produits, gestion des commandes et suivi des prestations (pondération: 20 %)
— sous-critère d: Nettoyage et désinfection des caisses et des véhicules (pondération: 15 %)
— sous-critère e: Contrôle des températures (pondération: 30 %)
— critère 3 Développement Durable: 5 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 249-455184 (2015-12-21)
Informations complémentaires (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-25 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006704
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-455184
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006704 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 785,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078581
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le marché résulte d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-190782, mise en ligne le 22.12.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 16-2781, mise en ligne le 8.1.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-01 📅
Nom: TSE express Médical

2️⃣
Nom: TSE Express Medical
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2016/S 047-078581 (2016-03-03)
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