16/025

Quantité ou étendue

Quantité prévisionnelle annuelle: 19 733 534 éléments de repas (toutes unités confondues).L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 150 % du montant du marché valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 16-025

date limite pour toute question: le 13.1.2016

date limite de remise des 1ères offres: le 9.2.2016 à 16:00

Date limite de remise des échantillons pour le lot no1: le 8.2.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00

conditions de visite des lieux: jusqu'au 12.1.2016 inclus pour la visite obligatoire. Les modalités concernant la visite sont indiquées au réglement de consultation.

Dates prévisionnelles des entretiens de négociations: 14 ou 15.3.2016

date limite de remise des 2èmes offres: 4.4.2016 à 12:00

remise DES Plis:

Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat conforme au RGS de niveau minimum de sécurité ** (arrêté du 15.6.2012). Les fichiers contenant un virus ne seront pas réparés et seront considérés comme non reçus. Une copie de sauvegarde peut être envoyée au I.1).

Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): L'Envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents doivent être signés électroniquement et individuellement par le candidat au moyen des certificats conformes.

Envois matérialisés (conditions fixées à, l'article 4.3 du règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1)

Les modalités de remise des échantillons obligatoires pour le lot 1 sont précisées dans le règlement de consultation. Ils sont à remettre le 8.2.2016 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à ACHAT — CHU de Bicêtre — cuisine ACHAT — bâtiment François Leuret- porte 34 — 78 rue du Général Leclerc — 94270 Le Kremlin-Bicêtre — à l'attention de M. Fafin.

Critèresd'Attribution

— Lot 1: prestation de restauration pour les patients et le personnel des hôpitaux Antoine Béclère, HEGP, Louis Mourier et Jean Verdier

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix

— critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité technique de l'offre

— sous-critère a: qualité des échantillons (pondération: 40 %)

— sous-critère b: qualité des plans de menus proposés pour les patients (pondération: 10 %)

— sous-critère c: niveau de maitrise des ressources humaines (pondération: 15 %)

— sous-critère d: qualité de l'offre alimentaire pour le personnel (pondération: 15 %)

— sous-critère e: processus d'amélioration continue de la prestation (pondération: 10 %)

— sous-critère f: implication du candidat dans le développement durable (pondération: 10 %)

lot no2: prestation de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Robert Debré et prestation de restauration pour le personnel des sites du siège, Charenton (SMS et Sca), Service central des Blanchisseries (2 sites), AGEPS (site de Nanterre).

— critère 1 (coefficient: 55 %): Prix

— critère 2 (coefficient: 45 %): Qualité technique de l'offre

— sous-critère a: qualité de l'offre alimentaire « patients » (pondération: 50 %)

— sous-critère b: niveau de maitrise des ressources humaines (pondération: 15 %)

— sous-critère c: qualité de l'offre alimentaire pour le personnel (pondération: 15 %)

— sous-critère d: processus d'amélioration continue de la prestation (pondération: 10 %)

— sous-critère e: implication du candidat dans le développement durable (pondération: 10 %)

en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L' accord-cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l' article 77 du code des marchés publics.

Le présent appel d'offres est lancé sans possibilité de variante.

Il s'agit d'un marché relevant de l'annexe IIB de la Directive Européenne 2004/18/ce modifiée par la directive européenne 2014/24/ue et passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 30 du Cmp.

Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant du 1.10.2016 au 30.9.2020.

L'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2015.

Brève description

Prestation de restauration pour les patients et le personnel de l'hôpital Robert Debré et prestation de restauration pour le personnel des sites du siège, Charenton (SMS et Sca), Service central des Blanchisseries (2 sites), AGEPS (site de Nanterre).

Quantité ou étendue

L'assistance publique — hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 80 % du montant du marché valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'Utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art. 43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.

Situation économique et financière

Fournir le Bilan ou extrait de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Situation économique et financière

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Capacité technique et professionnelle

Fournir une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Capacité technique et professionnelle

les entreprises nouvellement crées peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités techniques et professionnelles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront forfaitaires pour les frais fixes et unitaires pour les frais variables et révisables dans les conditions fixées à l'article 3 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier ce marché.