15trs001 services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves vers leurs etablissements D'Enseignement

Conseil général du Calvados

Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves vers leurs etablissements D'Enseignement - 15trs001
ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-12 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter du 15.8.2015 jusqu'au 14.8.2016.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170461
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services reguliers publics routiers pour assurer, a titre principal, le transport des eleves vers leurs etablissements D'Enseignement - 15trs001
ce marché concerne l'exécution de services réguliers routiers pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissement d'enseignement, à partir de la rentrée scolaire 2015-2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur de Vassy
Brève description:
Secteur de VassyEtablissements desservis: Ecole Primaire de MontchampObservations: Les fiches du circuit Montchamp sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
Secteur de Vassy
Etablissements desservis: Ecole Primaire de Montchamp
Observations: Les fiches du circuit Montchamp sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 133,000 KM par semaine.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur de Falaise Nord
Brève description:
Secteur de Falaise NordEtablissements desservis: Ecoles élémentaires de Rouvres, d'ernes et école primaire de MaizièresObservations: Les fiches du circuit Fa1 sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
Secteur de Falaise Nord
Etablissements desservis: Ecoles élémentaires de Rouvres, d'ernes et école primaire de Maizières
Observations: Les fiches du circuit Fa1 sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 324,000 KM par semaine.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur d'orbec
Brève description:
Secteur d'orbecetablissements desservis: - collège Lottin de Laval, Collège Notre Dame et Ecole Primaire Les Capucins à OrbecObservations: Les fiches des circuits Cdc1, Cdc2 et Cdc3 sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché. Attention! ces circuits ne peuvent pas être réalisés avec des bus de grande capacité.
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Secteur d'orbec
etablissements desservis: - collège Lottin de Laval, Collège Notre Dame et Ecole Primaire Les Capucins à Orbec
Observations: Les fiches des circuits Cdc1, Cdc2 et Cdc3 sont données à titre indicatif et peuvent évoluer en cours de marché. Attention! ces circuits ne peuvent pas être réalisés avec des bus de grande capacité.
Quantité ou étendue: Quantité estimée: 932,000 KM par semaine.
Marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter du 15.8.2015 jusqu'au 14.8.2016.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ST | 15TRS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Pour les entreprises nouvellement créées qui sont dans l'impossibilité de fournir les éléments précédents, fournir une déclaration appropriée de banques, ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat;
preuve d'une assurance pour les risques professionnelles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Liste et caractéristiques de la totalité des véhicules dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
modalités de variation des prix: Révision Périodique Semestrielle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations au vu du détail estimatif comparatif pour chaque lot (60)
2. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Mahcer Nadia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R8hCVWxF75 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R8hCVWxF75 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service des transports, 23 bd Bertrand, BP 20520
Courrier électronique: david.mateo@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés, 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction, 1 place Gambetta, BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_R8hCVWxF75 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 15TRS001 | 1
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2015/S 094-170461 (2015-05-12)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA Aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353876
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170461
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-73474, mise en ligne le 13.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-12 📅
Nom: Les Cars Boutin
Adresse postale: ZA du Pont de Sée
Commune postale: Sourdeval
Code postal: 50150

2️⃣
Nom: Voyage Gougeul
Adresse postale: ZI BP 22
Commune postale: Putanges-Pont-Écrepin
Code postal: 61210

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-13 📅
Nom: Voyage Aiglon
Adresse postale: ZI nº 1, route de Crulai
Commune postale: L'Aigle
Code postal: 61300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 195-353876 (2015-10-05)
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