15sx02 transport de personnes âgées et de personnes handicapées

CCAS de Meudon

Transport de personnes âgées et de personnes handicapées
ce service de transport comprend les prestations suivantes:
La mise à disposition d'un mini bus de 12 places adapté au transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées), y compris pour des personnes en fauteuil roulant, pour des trajets réguliers et des trajets dits «“De la vie quotidienne”» à la demande.
Un chauffeur chargé de la conduite du véhicule, de l'assistance à la montée et la descente du véhicule,
la gestion des plannings de transport et des prises de rendez vous avec les usagers porteurs d'une carte d'inscription délivrée par le Centre Communal d'action Sociale,
La transmission des éléments statistiques d'utilisation du mini bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire indiqué à la décomposition du prix global et forfaitaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/la-mairie/marches-publics-1015.html 🌏
Courrier électronique: marchesccas@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148242 📞
Fax: +33 141148022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235684
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Au vu des pièces et renseignements demandés dans le règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes, seront éliminées. Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci -après: 1) la valeur technique de l'offre (60 points), appréciée à partir du cadre réponse - 2) le prix des prestations (40 points), apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016. Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier comportera les mentions suivantes: '' CCAS 15sx02 Transport des personnes âgées et des personnes handicapées- ne pas ouvrir" — le nom et l'adresse du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de personnes âgées et de personnes handicapées
ce service de transport comprend les prestations suivantes:
La mise à disposition d'un mini bus de 12 places adapté au transport des personnes handicapées ou à mobilité réduite (notamment les personnes âgées), y compris pour des personnes en fauteuil roulant, pour des trajets réguliers et des trajets dits «“De la vie quotidienne”» à la demande.
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Un chauffeur chargé de la conduite du véhicule, de l'assistance à la montée et la descente du véhicule,
la gestion des plannings de transport et des prises de rendez vous avec les usagers porteurs d'une carte d'inscription délivrée par le Centre Communal d'action Sociale,
La transmission des éléments statistiques d'utilisation du mini bus.
Description des options: La réalisation de prestations similaires pourra être effectuée.
Numéro de référence: 15SX02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les déplacements prévus au titre de ces trajets s'inscriront dans le périmètre suivant: le territoire de Meudon et vers les communes de Boulogne Billancourt et de Sèvres et dans Meudon pour les trajets réguliers vers les C.I.T.L.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché
— la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) — la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des références des trois dernières années. La déclaration indiquant les effectifs la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature
la copie du certificat de capacité professionnelle de transporteur délivrée par le Ministère des Transports ou équivalent
si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 III du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre toutes les pièces susvisées. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. Ces mêmes pièces sont à produire aussi pour chaque entreprise apportant des capacités dont le candidat disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget du C.C.A.S de la ville de Meudon. Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Gourdy
M. président du CCAS du Meudon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175445&orgAcronyme=b4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175445&orgAcronyme=b4b 🌏
Nom: CCAS de Meudon
Adresse postale: Hôtel de Ville, 6 avenue le Corbeiller
Point de contact: Les renseignements administratifs: Mme Gourdy Laurence, +33 141148242. Les renseignements techniques: Mmes Catherine Bouvais, +33 141148086 Christine Dupeyroux +33 141148087
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175445&orgAcronyme=b4b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175445&orgAcronyme=b4b 🌏
Adresse postale: La transmission par voie postale se fera à l'adresse suivante ville de Meudon, direction de la commande publique, service des marchés, 6 avenue le Corbeiller, 92190 Meudon. La transmission contre récépissé se fera à l'adresse suivante ville de Meudon, direction de la commande publique, service des marchés, 2 rue du Ponceau, 92190 Meudon (interphone du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Les plis dématérialisés doivent parvenir exclusivement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr cf. annexe technique du règlement de consultation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SX02
Informations complémentaires
Au vu des pièces et renseignements demandés dans le règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes, seront éliminées.
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Jugement des offres :l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci -après:
1) la valeur technique de l'offre (60 points), appréciée à partir du cadre réponse -
2) le prix des prestations (40 points), apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire.
Les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération.
Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.1.2016.
Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier comportera les mentions suivantes: '' CCAS 15sx02 Transport des personnes âgées et des personnes handicapées- ne pas ouvrir" — le nom et l'adresse du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 92027
Source: OJS 2015/S 128-235684 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-462020
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235684
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.7.2014 du Conseil d'État, n° 358994). Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n° 15-102185, mise en ligne le 2.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre à partir du cadre réponse (60)
2. Prix des prestations à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-17 📅
Nom: GIHP Évolution
Adresse postale: 505 place des Champs Élysées
Commune postale: Courcouronnes
Code postal: 91080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2015/S 252-462020 (2015-12-29)
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Région:
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