15sx01 Achat de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux

CCAS de Meudon

Achat de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-11 Avis de marché
2015-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande (accord-cadre au sens de la réglementation européenne), passé en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu sans montants minimum et maximum annuels, et ce pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Meudon
Adresse postale: 6 avenue Le Corbeiller
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.meudon.fr/la-mairie/marches-publics-1015.html 🌏
Courrier électronique: marchesccas@mairie-meudon.fr 📧
Téléphone: +33 141148242 📞
Fax: +33 141148022 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054526
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: au vu des pièces et renseignements demandés dans le règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes, seront éliminées. Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci -après: 1) La valeur technique de l'offre (70 points), appréciée au regard du cadre réponse. 2) Le Prix de la prestation (30 points), apprécié au regard des frais de gestion prélevés.les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération. Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat -la mention suivante: 15sx01ab Achat de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux lot no -Ne pas ouvrir. Il devra parvenir à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - service des marchés publics 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.). Les plis dématérialisés doivent parvenir exclusivement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr cf annexe technique du règlement de consultation. Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documentsconstituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de chèques d'accompagnement personnalisé
Brève description:
Ce lot concerne principalement l'achat de chèques portant la mention ''Alimentation/Hygiène, hors alcool'' ''d'une valeur faciale de 5 EUR et 10 EUR et de chèques ''d'une valeur faciale de 10 EUR et 15 EUR portant la mention '' vêtements/chaussures '', fournis sous forme de carnets personnalisables et modulables avec logo.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le volume estimatif de commande annuel de chèques d'accompagnement personnalisé est…
… de:- 10 000 EUR TTC concernant l'habillement- 145 000 EUR TTC concernant l'alimentation.
… de:
- 10 000 EUR TTC concernant l'habillement
- 145 000 EUR TTC concernant l'alimentation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Achat de chèques cadeaux de fin d'année
Brève description:
Ce lot concerne l'achat de chèques multi-enseigne à l'occasion des fêtes de fin d'année portant la mention par exemple '' Noël des Enfants jouets, jeux, vêtements, chaussures sport et audiovisuel'' d'une valeur faciale de 10 EUR, et fournis sous forme de carnets personnalisables contenant chacun 3 chèques avec logo et message personnalisé.
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Informations complémentaires sur les lots:
A titre indicatif le volume estimatif de commande annuel de chèques cadeaux est de 15 000 EUR TTC (correspondant à 500 carnets contenant 3 chèques d'une valeur faciale de 10 EUR).
Description des options:
Pour chacun des lots le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite reconuctiblement 3 fois par période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15SX01AB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre des finances publiques de Meudon, 2 rue du Ponceau, 92190 Meudon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (dc1) dûment datée et signée - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché - la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1).
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) - la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des références des 3 dernières années. La déclaration indiquant les effectifs la déclaration indiquant l'équipement technique pour des marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur le budget du CCAS de la ville de Meudon.
Le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Gourdy
M. le président du CCAS de la ville de Meudon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139533&orgAcronyme=b4 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139533&orgAcronyme=b4 🌏
Nom: CCAS de Meudon
Adresse postale: Hôtel de Ville 6 avenue Le Corbeiller
Point de contact: Service des marchés
Mme Gourdy Laurence
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139533&orgAcronyme=b4b 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139533&orgAcronyme=b4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139533&orgAcronyme=b4b 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15SX01AB
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: au vu des pièces et renseignements demandés dans le règlement de consultation et conformément à l'article 52-i du code des marchés publics, les candidatures dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont estimées insuffisantes, seront éliminées.
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Jugement des offres: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci -après:
1) La valeur technique de l'offre (70 points), appréciée au regard du cadre réponse.
2) Le Prix de la prestation (30 points), apprécié au regard des frais de gestion prélevés.les variantes ne sont pas admises et ne seront pas prises en considération.
Le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat -la mention suivante: 15sx01ab Achat de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeaux lot no -Ne pas ouvrir. Il devra parvenir à l'adresse suivante: Hôtel de Ville - service des marchés publics 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au sein du service des marchés publics dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie, service situé au dernier étage de l'hôtel de Ville.). Les plis dématérialisés doivent parvenir exclusivement à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr cf annexe technique du règlement de consultation.
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Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documentsconstituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054526 (2015-02-11)
Avis d'attribution de marché (2015-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-11 📅
Date de publication: 2015-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 114-207178
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054526
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché (arrêt Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 du conseil d'État, no358994). 4. Recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 B, annonce n° 264 du 13.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: immeuble Colombus, 166/180 boulevard Gabriel Peri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240

2️⃣
Nom: Le Chéque Cadhoc
Adresse postale: 27-29 avenue de Louvresses
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92234
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 114-207178 (2015-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Edenred France Le Cheque Cadhoc
Produits/services:
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