15s0647 aoo ddd — étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-11 Avis de marché
2016-01-07 Informations complémentaires
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:Tranche ferme — état initial et propositions d'aménagementTranche conditionnelle — étude du périmètre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216739 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-441869
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la DCP (fax: +33 321216238) en rappelant l'objet de la consultation: — la phase 1 — état initial foncier agricole environnemental — recueil des données — analyse de l'existant et des contraintes et enjeux; — la phase 2 — étude des potentialités et définition des destinations et vocations préférentielles des différentes zones du marais; — la phase 3 — outils fonciers adaptés aux différentes zones — programme d'actions; — la carte de synthèse; Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Les candidats peuvent choisir entre: — soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt); — soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (par le biais de notre plateforme de dématérialisation); Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43. Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante: Département du pas-de-calais Direction de la commande publique Secrétariat de la CAO rue de la Paix, porte 6 Bât b, rez-de-chaussée 62018 Arras Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'aménagement en vue de la réalisation d'un aménagement foncier agricole et forestier.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Ficheux
Brève description: Étude d'aménagement Ficheux.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot no 1 est de 2…
… ans.Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:Tranche ferme: 18 mois.Tranche conditionnelle: 6 mois.
… ans.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:
Tranche ferme: 18 mois.
Tranche conditionnelle: 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Azincourt / Béalencourt
Brève description: Étude d'aménagement Azincourt / Béalencourt.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot no 2 est de 2…
… ans.Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:Tranche ferme: 18 moisTranche conditionnelle: 6 mois.
… ans.
Tranche ferme: 18 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Marais Audomarois secteur Gilliers
Brève description: Étude d'aménagement Marais Audomarois secteur Gilliers.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot 3 est de 1 an.Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:Tranche ferme: 6 moisTranche conditionnelle: 6 mois.
Le délai d'exécution du lot 3 est de 1 an.
Tranche ferme: 6 mois
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Marais Audamarois secteur Marais communal
Brève description: Étude d'aménagement Marais Audamarois secteur Marais communal.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution du lot 4 est de 1 an.le délai d'exécution des tranches est défini comme suit:Tranche ferme: 6 moisTranche conditionnelle: 6 mois.
Le délai d'exécution du lot 4 est de 1 an.
le délai d'exécution des tranches est défini comme suit:
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conformément à l'article 72 du Code des marchés publics.
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
Tranche ferme — état initial et propositions d'aménagement
Tranche conditionnelle — étude du périmètre.
Numéro de référence: 15S0647 AOO DDD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1), accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer, dernière version en vigueur incluant l'engagement du candidat sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
— l'attestation de non emploi de travailleurs étrangers ou la liste des salariés étrangers (modèle joint au règlement de consultation),
— une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi, msa....) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1,
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— ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
Dans le cas où une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Rcs) ou au répertoire des métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):
— un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente), datant de moins de 6 mois.
— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM;
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires);
— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services, de nature similaire à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (si le pouvoir adjudicateur en fait la demande, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics (décret 2013-269 du 29.3.2013).
Prix révisables, avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du bordereau des prix valant détail estimatif (50)
2. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique: — Qualité de la proposition méthodologique (25 pts); — Organisation, phasage travaux et planning prévisionnel (10 pts); — Adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs des tranches de l'étude (15 pts) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique unité déconcentrée achats, études et services, rue de la Paix / porte 6
Point de contact: Valérie Hénaux
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique secrétariat de la DCP rue de la Paix / porte 6
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0647 AOO DDD
Informations complémentaires
Les documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés.
Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la DCP (fax: +33 321216238) en rappelant l'objet de la consultation:
— la phase 1 — état initial foncier agricole environnemental — recueil des données — analyse de l'existant et des contraintes et enjeux;
— la phase 2 — étude des potentialités et définition des destinations et vocations préférentielles des différentes zones du marais;
— la phase 3 — outils fonciers adaptés aux différentes zones — programme d'actions;
— la carte de synthèse;
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Les candidats peuvent choisir entre:
— soit l'envoi de leur candidature et de leur offre sur un support papier (voie postale ou dépôt);
— soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre (par le biais de notre plateforme de dématérialisation);
Remarque: Seul le dernier pli arrivé, quelque soit son format, sera pris en considération et analysé.
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43.
Les plis pourront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine les date et heure de réception à l'adresse suivante:
Département du pas-de-calais
Direction de la commande publique
Secrétariat de la CAO
rue de la Paix, porte 6
Bât b, rez-de-chaussée
62018 Arras Cedex 9.
Horaires d'ouverture des bureaux: de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Un dépose-minute est à la disposition des candidats dans la cour de l'hôtel des Services, porte 6, rue de la Paix
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille-tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 243-441869 (2015-12-11)
Informations complémentaires (2016-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 006-006674
Se réfère à l'avis: 2015/S 243-441869
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2016/S 006-006674 (2016-01-07)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90639.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Contact
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280533
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Hénaux Valérie au 0033 321216739/télécopieur: 0033 321216238.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations complètes et classiques d'une étude d'aménagement préalable à une opération d'aménagement foncier à savoir, la réalisation d'un état initial foncier agricole environnemental, la détermination des enjeux du territoire et les propositions d'aménagement suivi d'une phase opérationnelle de réalisation d'une enquête publique périmètre. Ces études doivent également s'inscrire dans le contexte d'une nouvelle politique aménagement foncier agricole et forestier haute qualité environnementale.
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Intitulé du lot: Étude d'aménagement Azincourt/Béalencourt
Étude d'aménagement Marais Audomarois — secteur Gilliers
Brève description:
Les prestations demandées pour le lot n° 3 sont particulières dans la mesure où le territoire concerné (le Marais Audomarois) a fait récemment l'objet d'une étude d'aménagement. Le cahier des charges est construit sur la réalisation:
— d'un état initial simplifié synthétisant les informations disponibles sur les secteurs concernés et en les mettant à jour pour les données essentielles à justification de la procédure aménagement foncier (complétude de la partie agricole),
— de propositions d'aménagement répondant aux objectifs environnementaux et de propositions de travaux de nature à valoriser le foncier agricole et le fonctionnement de l'agriculture,
— d'une enquête périmètre classique.
Intitulé du lot: Étude d'aménagement Marais Audomarois — secteur Marais communal
Brève description:
Les prestations demandées pour le lot n° 4 sont particulières dans la mesure où le territoire concerné (le Marais Audomarois) a fait récemment l'objet d'une étude d'aménagement. Le cahier des charges est construit sur la réalisation:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition méthodologique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation, phasage travaux et planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils (importance, formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs des tranches de l'étude
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280533 (2016-08-10)
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Fournisseurs:
Agence Noyon Cabon Jean-Marc Ecotheme Geomat Thierry Chalon
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse