Avis de marché (2015-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Pas de montant...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Pas de montant maximum annuel.A titre indicatif, les volumes financiers annuels de l'ensemble des mesures phares, sur la base desquels les candidats appliqueront leur pourcentage de rémunération, sont décomposés comme suit:Mesure phare Logement (Emménagement): 500 chéquiers soit 50 000 EUR TTC.Mesure phare Logement (Electroménager): 500 chéquiers soit 75 000 EUR TTC.Mesure phare Citoyenneté (BAFA/BAFD): 2 200 chéquiers soit 440 000 EUR TTC.Mesure phare Mobilité (En route vers l'emploi): 3 200 chéquiers soit 848 200 EUR TTC.Mesure phare Mobilité (Engagement citoyen): 1 000 chéquiers soit 510 000 EUR TTC.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du code des marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr🌏
Téléphone: +33 321215414📞
Fax: +33 321216238 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287081
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Afin d'apprécier la qualité des chéquiers et chèques et de vérifier que ces derniers répondent aux spécifications techniques indiquées au paragraphe IV.A du...”
Afin d'apprécier la qualité des chéquiers et chèques et de vérifier que ces derniers répondent aux spécifications techniques indiquées au paragraphe IV.A du CCTP, des échantillons devront être fournis à titre gratuit.
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Source: OJS 2015/S 156-287081 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 627,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008654
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287081
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2016/S 007-008654 (2016-01-07)