15s0501aoodal — mise en œuvre d'un dispositif de chèques sur mesure pour le paiement de prestations à destination des jeunes du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

15s0501aoodal — mise en œuvre d'un dispositif de chèques sur mesure pour le paiement de prestations à destination des jeunes du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-10 Avis de marché
2016-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formules de chèque
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.Pas de montant maximum annuel.A titre indicatif, les volumes financiers annuels de l'ensemble des mesures phares, sur la base desquels les candidats appliqueront leur pourcentage de rémunération, sont décomposés comme suit:Mesure phare Logement (Emménagement): 500 chéquiers soit 50 000 EUR TTC.Mesure phare Logement (Electroménager): 500 chéquiers soit 75 000 EUR TTC.Mesure phare Citoyenneté (BAFA/BAFD): 2 200 chéquiers soit 440 000 EUR TTC.Mesure phare Mobilité (En route vers l'emploi): 3 200 chéquiers soit 848 200 EUR TTC.Mesure phare Mobilité (Engagement citoyen): 1 000 chéquiers soit 510 000 EUR TTC.Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formules de chèque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215414 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-287081
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Afin d'apprécier la qualité des chéquiers et chèques et de vérifier que ces derniers répondent aux spécifications techniques indiquées au paragraphe IV.A du CCTP, des échantillons devront être fournis à titre gratuit. A ce titre, les candidats fourniront des « specimen» de chéquiers et chèques pour chacune des mesures phares et phases du dispositif. L'offre sera rendue irrégulière au cas où l'un des échantillons demandés serait manquant. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Les échantillons, y compris celui du futur attributaire du marché, seront conservés par le pouvoir adjudicateur. La fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Les candidats joindront les échantillons dans l'enveloppe contenant leur offre. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier (par fax au +33 321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier) auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0 820207743 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
15s0501aoodal — mise en œuvre d'un dispositif de chèques sur mesure pour le paiement de prestations à destination des jeunes du Pas-de-Calais.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) avec montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Montant minimum annuel: 20 000 EUR HT.
Pas de montant maximum annuel.
A titre indicatif, les volumes financiers annuels de l'ensemble des mesures phares, sur la base desquels les candidats appliqueront leur pourcentage de rémunération, sont décomposés comme suit:
Mesure phare Logement (Emménagement): 500 chéquiers soit 50 000 EUR TTC.
Mesure phare Logement (Electroménager): 500 chéquiers soit 75 000 EUR TTC.
Mesure phare Citoyenneté (BAFA/BAFD): 2 200 chéquiers soit 440 000 EUR TTC.
Mesure phare Mobilité (En route vers l'emploi): 3 200 chéquiers soit 848 200 EUR TTC.
Mesure phare Mobilité (Engagement citoyen): 1 000 chéquiers soit 510 000 EUR TTC.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.
Le marché pourra néanmoins faire l'objet de trois (3) reconductions expresses d'un an, soit une durée maximale de quatre (4) ans, conformément aux dispositions des articles 16 et 77-i du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15S0501AOODAL
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Ces actions à destination des jeunes du département du Pas-de-Calais, sont susceptibles d'être éligibles au programme de l'initiative pour l'emploi des Jeunes, cofinancé par le Fonds Social Européen. En cas d'avis favorable pour le versement de crédits européens sur ces actions, le prestataire retenu à l'issue de la phase de consultation devra tenir compte des obligations liées à cette éligibilité (communication, suivi des participants etc.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
… admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
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Formulaire Dc1.
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Références du candidat: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret nº 2013-269 du 29.3.2013). Pas de variantes autorisées. Prix ferme. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: Qualité des chéquiers et chèques, répondant aux spécifications techniques du paragraphe IV.A du CCTP, jugée sur la base des échantillons fournis et du Cadre de Réponse Technique et Fonctionnelle (sur 20), Gestion du dispositif: Traçabilité de chaque étape de mise en oeuvre de la prestation (affiliation, émission des chéquiers, expédition des chéquiers, par exemple), jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Fonctionnelle (sur 15), Traitement des anomalies dans les processus d'émission et distribution des chèques sur mesure, jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Fonctionnelle (sur 10),suivi du dispositif (conduite du projet et restitution des données) jugé sur la base du Cadre de Réponse Technique et Fonctionnelle (sur 5) (50)
2. Prix jugé au regard du détail estimatif (40)
3. Délai de livraison jugé au regard de la réponse du candidat à l'article 7 de l'acte d'engagement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Pôle développement des ressources direction de la commande publique, rue de la Paix / Porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Élodie Boufflers
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0501AOODAL
Informations complémentaires
Afin d'apprécier la qualité des chéquiers et chèques et de vérifier que ces derniers répondent aux spécifications techniques indiquées au paragraphe IV.A du CCTP, des échantillons devront être fournis à titre gratuit.
A ce titre, les candidats fourniront des « specimen» de chéquiers et chèques pour chacune des mesures phares et phases du dispositif.
L'offre sera rendue irrégulière au cas où l'un des échantillons demandés serait manquant.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini.
Les échantillons, y compris celui du futur attributaire du marché, seront conservés par le pouvoir adjudicateur.
La fourniture d'échantillons doit permettre à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Les candidats joindront les échantillons dans l'enveloppe contenant leur offre.
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier (par fax au +33 321216238 en rappelant l'objet de la consultation ou par courrier) auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
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Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: : https://marches.local-trust.com/cg-62 ou pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0 820207743
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 156-287081 (2015-08-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 627,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2016-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 007-008654
Se réfère à l'avis: 2015/S 156-287081
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-124304, mise en ligne le 10.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: qualité des chéquiers et chèques, répondant aux spécifications techniques du paragraphe IV.A du CCTP, jugée sur la base des échantillons fournis et du cadre de réponse technique et fonctionnelle (sur 20), gestion du dispositif: traçabilité de chaque étape de mise en œuvre de la prestation (affiliation, émission des chéquiers, expédition des chéquiers, par exemple), jugé sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle (sur 15), traitement des anomalies dans les processus d'émission et distribution des chèques sur mesure, jugé sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle (sur 10), suivi du dispositif (conduite du projet et restitution des données) jugé sur la base du cadre de réponse technique et fonctionnelle (sur 5) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Applicam SAS
Adresse postale: 2 avenue Sébastopol
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57072
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2016/S 007-008654 (2016-01-07)
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