15S001

Centrale d'achat du SIFUREP

Accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-18 Avis de marché
2015-07-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires et services connexes
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet des prestations d'accueil et d'orientation des usagers, de vérification de l'état général du cimetière.A ce titre, le titulaire est amené à assurer:— des fonctions d'accueil de renseignement et de suivi de l'état général des lieux;— des fonctions de suivi des opérateurs et travaux funéraires.le titulaire devra réaliser les prestations commandées par l'adhérent en fonction du besoin exprimé.Le titulaire pourra intervenir soit de manière régulière (ex: 2 jours par semaine), soit de manière ponctuelle.les seules collectivités adhérentes à la Centrale d'achat concernées par le présent marché sont les suivantes: La Garenne-Colombes, L'Ile-Saint-Denis, Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Suresnes et le syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.De plus, dans la mesure où le Sifurep possède une compétence relative à la gestion des cimetières en vertu de l'article 2-2 de ses statuts (approuvés par la délibération no2012-12-40 du 6.12.2012), le Sifurep assurera également l'exécution du marché à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du Sifurep
Adresse postale: tour Gamma B, 193-197 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sifurep.com 🌏
Courrier électronique: mdeborde@sifurep.com 📧
Téléphone: +33 144748572 📞
Fax: +33 144748391 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-18 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-217762
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
I/ Contexte Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'île-de-france qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire. Le Sifurep centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres. ii/ Procédure La consultation aboutira à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Iii/ Bons de commande la réalisation de chaque prestation est déclenchée par un bon de commande émis par le représentant légal de l'adhérent ou toute personne ayant reçu délégation du représentant légal qui précise celles des prestationsdont l'exécution est demandée et leur quantité. La notification des bons de commande se fera par tout moyen matériel ou dématérialisé: envoi d'un courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax, accompagné du bon de commande et des pièces jointes nécessaires à sa bonne réalisation, à l'adresse (électronique ou postale) ou au numéro de télécopie précisé par le titulaire à l'acte d'engagement ou à une adresse ou un numéro de télécopie qui figurera dans l'offre et qui seront identifiés spécifiquement comme l'adresse postale ou l'adresse mail ou encore le numéro de télécopie où envoyer les bons de commande. Elle pourra aussi se faire par remise en main propre contre récépissé La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé est considérée comme la date de notification. En cas d'envoi par courriel, le titulaire s'engage, dans les 48 heures suivant l'envoi de ce courriel, à accuser réception par écrit ou retourd'e-mail. Dans le cas contraire le courriel sera considéré comme reçu par le titulaire à la date de l'accusé de réception électronique, et vaudra notification du bon de commande. pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations qui font courir un délai, l'adhérent pourra utiliser tout moyen matériel ou dématérialisé permettant d'attester de la date et l'heure de leur réception: courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax ou éventuellement la remise contre récépissé. iv/ Modalités de retrait du dossier de consultation conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adressesuivante:http://www.sifurep.com/, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr. Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt, odt, ods, odp, odg, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png. v/ Modalités de remise des plis en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 4.1 et 4.2 du présent règlement. Cette enveloppe portera l'adresse suivante: Sifurep, centrale d'achat tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 avec la mention: "Affaire no 15s001 — accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières — ne pas ouvrir" — les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: sifurep tour Gamma B — 193-197,rue de Bercy, 14ème étage 75012 Paris Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:40 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15 sauf les jours fériés. Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation. Attention: le Sifurep sera fermé le 13 et le 14 juillet 2015. — ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous: Sifurep centrale d'achat tour Gamma B 193-197 rue de Bercy 75582 Paris Cedex 12 les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante: http://www.sifurep.com/, rubrique "Appels d'offres et consultations". Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip,adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou certains outils, notamment les "Macro et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus. une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com. NB: Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable. De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56ducode des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. le pli contenant cette copie devra porter la mention: "Affaire no 15S001 — accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières -ne pas ouvrir: copie de sauvegarde". vi/ Documents et renseignements de candidature conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat: — s'ils sont accessibles gratuitement par le Sifurep, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les bons de commande seront émis par les adhérents de la Centrale d'achat à hauteur de leurs besoins propres.
Brève description:
Accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières.
Quantité ou étendue:
Le marché a pour objet des prestations d'accueil et d'orientation des usagers, de vérification de l'état général du cimetière.
A ce titre, le titulaire est amené à assurer:
— des fonctions d'accueil de renseignement et de suivi de l'état général des lieux;
— des fonctions de suivi des opérateurs et travaux funéraires.
le titulaire devra réaliser les prestations commandées par l'adhérent en fonction du besoin exprimé.
Le titulaire pourra intervenir soit de manière régulière (ex: 2 jours par semaine), soit de manière ponctuelle.
les seules collectivités adhérentes à la Centrale d'achat concernées par le présent marché sont les suivantes: La Garenne-Colombes, L'Ile-Saint-Denis, Charenton-le-Pont, Bonneuil-sur-Marne, Suresnes et le syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
Afficher plus
De plus, dans la mesure où le Sifurep possède une compétence relative à la gestion des cimetières en vertu de l'article 2-2 de ses statuts (approuvés par la délibération no2012-12-40 du 6.12.2012), le Sifurep assurera également l'exécution du marché à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
Afficher plus
2) La déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
Afficher plus
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
nb: Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement); les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Afficher plus
pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
NB: le Sifurep centrale d'achat se réserve le droit de contacter les références clients mentionnées par le candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du code des marchés publics.
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euro.
L'ordonnateur est le représentant légal de chaque adhérent à la centrale d'achat ou la personne morale que chacun de ces adhérents aura désignée pour la phase d'exécution au titre de la part du marché correspondant à ses besoins. Le comptable est le comptable public de chacun des adhérents à la centrale d'achat.
Afficher plus
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions des articles 87 à 89 du code des marchés publics, sur la base d'un taux de 5 %.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des adhérents à la centrale d'achat pour les prestations de services le concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution au sens de l'article 51 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750005800025
Contact
Point de contact: Marie-Valentine Deborde, service juridique
M. Kossowski Jacques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sifurep centrale d'achat
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1rX2dYC6o7 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_1rX2dYC6o7 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S001
Informations complémentaires
I/ Contexte
Par délibération du 30.6.2011, le Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (Sifurep) a décidé de s'ériger en centrale d'achat pour passer, pour le compte des pouvoirs adjudicateurs d'île-de-france qui le souhaitent, des marchés publics dans le domaine funéraire.
Afficher plus
Le Sifurep centrale d'achat est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, de signer et notifier les marchés. Chaque adhérent à la centrale d'achat exécute le ou les marchés à hauteur de ses besoins propres.
Afficher plus
ii/ Procédure
La consultation aboutira à un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Iii/ Bons de commande
la réalisation de chaque prestation est déclenchée par un bon de commande émis par le représentant légal de l'adhérent ou toute personne ayant reçu délégation du représentant légal qui précise celles des prestationsdont l'exécution est demandée et leur quantité.
Afficher plus
La notification des bons de commande se fera par tout moyen matériel ou dématérialisé: envoi d'un courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax, accompagné du bon de commande et des pièces jointes nécessaires à sa bonne réalisation, à l'adresse (électronique ou postale) ou au numéro de télécopie précisé par le titulaire à l'acte d'engagement ou à une adresse ou un numéro de télécopie qui figurera dans l'offre et qui seront identifiés spécifiquement comme l'adresse postale ou l'adresse mail ou encore le numéro de télécopie où envoyer les bons de commande. Elle pourra aussi se faire par remise en main propre contre récépissé La date de réception qui peut être mentionnée sur un récépissé est considérée comme la date de notification.
Afficher plus
En cas d'envoi par courriel, le titulaire s'engage, dans les 48 heures suivant l'envoi de ce courriel, à accuser réception par écrit ou retourd'e-mail. Dans le cas contraire le courriel sera considéré comme reçu par le titulaire à la date de l'accusé de réception électronique, et vaudra notification du bon de commande.
Afficher plus
pour les notifications au titulaire de ses décisions ou informations qui font courir un délai, l'adhérent pourra utiliser tout moyen matériel ou dématérialisé permettant d'attester de la date et l'heure de leur réception: courriel, lettre recommandée avec accusé réception ou fax ou éventuellement la remise contre récépissé.
Afficher plus
iv/ Modalités de retrait du dossier de consultation
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adressesuivante:http://www.sifurep.com/, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr.
Afficher plus
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement: Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt, odt, ods, odp, odg, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.
Afficher plus
v/ Modalités de remise des plis
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre et énumérées aux articles 4.1 et 4.2 du présent règlement.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante:
Sifurep, centrale d'achat
tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
avec la mention: "Affaire no 15s001 — accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières — ne pas ouvrir"
— les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
sifurep
tour Gamma B — 193-197,rue de Bercy, 14ème étage
75012 Paris
Horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:40 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 14:00 à 17:15 sauf les jours fériés.
Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation.
Attention: le Sifurep sera fermé le 13 et le 14 juillet 2015.
— ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant ces mêmes dates et heures limites à l'adresse ci-dessous:
Sifurep centrale d'achat
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante: http://www.sifurep.com/, rubrique "Appels d'offres et consultations".
Afficher plus
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip,adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe" ou certains outils, notamment les "Macro et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
Afficher plus
une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com.
NB:
Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56ducode des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Afficher plus
le pli contenant cette copie devra porter la mention: "Affaire no 15S001 — accueil des usagers, vérification de l'état général et suivi des opérateurs funéraires dans les cimetières -ne pas ouvrir: copie de sauvegarde".
vi/ Documents et renseignements de candidature
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, modifié par le décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature ne seront pas à transmettre par le candidat:
Afficher plus
— s'ils sont accessibles gratuitement par le Sifurep, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus
— si ces documents ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.
A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 119-217762 (2015-06-18)
Informations complémentaires (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-252575
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217762
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2015/S 137-252575 (2015-07-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de surveillance Autres services communautaires, sociaux... Services divers Services funéraires et services connexes Services funéraires Services d'inhumation et de crémation Services d'inhumation