15s0009 - marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles - entretien et nettoyage des espaces publics et Bâtiments pour la ville de Saint-Nazaire

Commune de Saint-Nazaire

La consultation porte sur les prestations suivantes:
15s0009 - marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles - entretien et nettoyage des espaces publics et Bâtiments.
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot no 1: Entretien et nettoyage: Etangs et zones de boisement
lot no 2: Entretien, nettoyage et travaux divers: Chemins pédestres et prairies
Lot no 3: Entretien et nettoyage des plages communales
Lot no 4: Ramassages des sapins
Lot no 5: Entretien des bâtiments: interventions diverses peintures et revêtements de sols
Lot no 6: Entretien et désherbage des rues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-31 Avis de marché
2015-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des lots sont:Lot 1: Montant minimum: 55 000 EUR HT, montant maximum: 160 000 EUR HT.Lot 2: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 70 000 EUR HT.Lot 3: Montant minimum: 75 000 EUR HT, montant maximum: 170 000 EUR HT.Lot 4: Montant minimum: 3 000 EUR HT, montant maximum: 10 000 EUR HT.Lot 5: Montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR HT.Lot 6: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 65 000 EUR HT.Montant estimatif annuel total: 350 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Nazaire
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
Code postal: 44606
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: mao@mairie-saintnazaire.fr 📧
Téléphone: +33 240004163 📞
Fax: +33 240004038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119435
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ Conformément à l'article 50 du CMP, le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes dont: - les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le CCTP; -les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations tel que demandées dans le règlement de la consultation à l'article 6 - jugement des offres; La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant: - d'améliorer la qualité des prestations; -de diminuer les coûts; -de favoriser toute action en faveur du développement durable; NB: Les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base. Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Les prestations seront exécutées à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché. Le marché est un marché à bons de commande, reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale totale de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le marché avec les 3 meilleurs candidats. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande obligatoirement écrite et avant le 24.4.2015 à 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
15s0009 - marchés de services de qualification et d'insertion professionnelles - entretien et nettoyage des espaces publics et Bâtiments.
Le marché est décomposé en 6 lots définis comme suit:
Lot no 1: Entretien et nettoyage: Etangs et zones de boisement
lot no 2: Entretien, nettoyage et travaux divers: Chemins pédestres et prairies
Lot no 3: Entretien et nettoyage des plages communales
Lot no 4: Ramassages des sapins
Lot no 5: Entretien des bâtiments: interventions diverses peintures et revêtements de sols
Lot no 6: Entretien et désherbage des rues.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage: Etangs et zones de boisement
Brève description:
Montant minimum HT: 55 000 EURMontant maximum HT: 160 000 EUR.
Montant minimum HT: 55 000 EUR
Montant maximum HT: 160 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien, nettoyage et travaux divers: Chemins pédestres et prairies
Brève description:
Montant minimum HT: 15 000 EUR HT.Montant maximum HT: 70 000 EUR HT.
Montant minimum HT: 15 000 EUR HT.
Montant maximum HT: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien et nettoyage des plages communales
Brève description:
Montant minimum HT: 75 000 EUR Montant maximum HT: 170 000 EUR.
Montant minimum HT: 75 000 EUR
Montant maximum HT: 170 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ramassages des sapins
Brève description:
Montant minimum HT: 3 000 EURMontant maximum HT: 10 000 EUR.
Montant minimum HT: 3 000 EUR
Montant maximum HT: 10 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretien des bâtiments: interventions diverses peintures et revêtements de sols
Brève description:
Montant minimum HT: 10 000 EURMontant maximum HT: 80 000 EUR.
Montant minimum HT: 10 000 EUR
Montant maximum HT: 80 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Entretien et désherbage des rues
Brève description:
Montant minimum HT: 15 000 EURMontant maximum HT: 65 000 EUR.
Montant minimum HT: 15 000 EUR
Montant maximum HT: 65 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum annuels pour chacun des lots sont:
Lot 1: Montant minimum: 55 000 EUR HT, montant maximum: 160 000 EUR HT.
Lot 2: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 70 000 EUR HT.
Lot 3: Montant minimum: 75 000 EUR HT, montant maximum: 170 000 EUR HT.
Lot 4: Montant minimum: 3 000 EUR HT, montant maximum: 10 000 EUR HT.
Lot 5: Montant minimum: 10 000 EUR HT, montant maximum: 80 000 EUR HT.
Lot 6: Montant minimum: 15 000 EUR HT, montant maximum: 65 000 EUR HT.
Montant estimatif annuel total: 350 000 EUR HT.
Description des options:
Il est prévu 1 option obligatoire pour les lots 1,2 et 6: coût horaire pour prestations ponctuelles, complémentaires et urgentes demandées par les services de la Ville sur tout le Territoire communal.
Ce coût horaire pourra être différent de celui relatif à l'exécution des prestations de l'offre de base.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Compétences, références, moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29.3.2013.
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toutefois, ce délai peut être suspendu par le pouvoir adjudicateur au cas où le titulaire ne remettrait pas les pièces exigées et indispensables à cet effet conformément au décret no2007-450 du 25.3.2007 modifiant le code général des collectivités territoriales et à l'instruction no07-024 MO du 30.3.2007 relatives aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local. Cette interruption n'ouvre droit à aucun intérêt moratoire pour le titulaire.
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cette suspension est notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Elle est assortie des motifs imputables au titulaire qui s'opposent au paiement, ainsi que des pièces à fournir ou à compléter.
Le délai global de paiement est suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. A la réception des justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, un nouveau délai global est ouvert pour 30 jours.
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le délai de paiement n'englobe pas celui afférent au virement bancaire, conformément à la loi no2001-420 du 15.5.2001 relative aux nouvelles régulations économiques, modifiée par les lois no2002-1303 du 29.10.2002, no2003-706 du 1.8.2003, no2007-224 du 21.2.2007 et l'ordonnance no2008-1161 du 13.11.2008.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la démarche d'insertion (70)
2. Coût horaire du dispositif d'insertion sociale et professionnelle par lot (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Saint-Nazaire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Nazaire
Adresse postale: Cellule de gestion pôle solidarités et citoyenneté CCAS, 37 rue Mendès France, CS 70240,44614 Saint-Nazaire Cedex
Point de contact: Mme Agnès Denis — Mme Mireille Poupon
Téléphone: +33 244734352 📞
Fax: +33 240171949 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Nom: Direction juridique et de la commande publique
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-carene.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0009
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Conformément à l'article 50 du CMP, le prestataire a la possibilité de présenter une ou plusieurs variantes dont:
- les exigences techniques minimales sont telles que spécifiées dans le CCTP;
-les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations tel que demandées dans le règlement de la consultation à l'article 6 - jugement des offres;
La Ville sera particulièrement attentive à toute variante permettant:
- d'améliorer la qualité des prestations;
-de diminuer les coûts;
-de favoriser toute action en faveur du développement durable;
NB: Les candidats présenteront un dossier général " variante " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Chaque variante doit être présentée sous forme d'un mémoire technique justificatif, dégageant les avantages financiers et techniques et les répercussions sur son montant par rapport à l'offre de base.
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Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de l'accusé de réception de la notification du marché.
Le marché est un marché à bons de commande, reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale totale de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le marché avec les 3 meilleurs candidats.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande obligatoirement écrite et avant le 24.4.2015 à 12:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://:www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville Place François Blancho, BP 416
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Téléphone: +33 240004163 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/ 🌏
Fax: +33 240004038 📠
Source: OJS 2015/S 067-119435 (2015-03-31)
Avis d'attribution de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223791
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119435
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, situé place François Blancho — BP 416 — 44606 Saint-Nazaire Cedex Téléphone: +33 240004163 — fax +33 240004038 Courriel: mao@mairie-saintnazaire.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-48409, mise en ligne le 1.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Apie
Adresse postale: 3 boulevard Paul Leferme
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Fédération des Maisons de Quartier
Adresse postale: 24 rue d'Anjou, BP 33
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44615

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Source: OJS 2015/S 122-223791 (2015-06-23)
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Fournisseurs:
APIE Fédération des Maisons de Quartier
Produits/services:
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