15s0001 — mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi temporaire de chantiers de construction neuve et de réhabilitation

Maisons et Cites Soginorpa

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi temporaire de chantiers de construction neuve et de réhabilitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-21 Avis de marché
2015-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Soginorpa
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59501
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://maisonsetcites.fr 🌏
Téléphone: +33 327998585 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027247
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi temporaire de chantiers de construction neuve et de réhabilitation.
Description des options: Marché à bons de commande reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 15S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 nº 2005-649, c'est-à-dire:
— qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2ème al. de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du Code du travail;
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
— qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités d'assistance à maîtrise d'ouvrage au cours des 3 dernières années
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
• une présentation générale du cabinet:
— dimensionnement, champ géographique d'intervention,
— moyens humains et matériels.
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
• indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
• une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Soginorpa.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités Habitat
Contact
Point de contact: Amélie Couture
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr/perso/maisonsetcites 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Le DCE est obtenu uniquement par téléchargement sur le profil acheteur ci-dessus mentionné.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giéliée
Source: OJS 2015/S 017-027247 (2015-01-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et cités Soginorpa

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298961
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-027247
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 17 B, annonce nº 187 du 24.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Mci
Adresse postale: 1 boulevard de Valmy
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 59500

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 163-298961 (2015-08-20)
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