15map15-prestations d'insertion pour l'entretien des espaces naturels remarquables d'intérêt communautaire de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
L'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
C'est pourquoi, les heures de travail rémunérées pour les salariés qui émargent sur ce marché, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Les prestations sont scindées en 5 lots géographiques:Lot 1: Prestations d'insertion sur le site des Salins d'HyèresLot 2: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle NoireLot 3: Prestations d'insertion sur le Massif du Mont FaronLot 4: Prestations d'insertion sur le Massif de SiciéLot 5: Prestations d'insertion sur le Domaine de la RipelleLe délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date de notification du marché prescrivant le démarrage des prestations.Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.À titre d'information, le budget prévisionnel de l'opération est par lot et par an de:Lot 1: 20 000 EUR (TTC).Lot 2: 30 000 EUR (TTC).Lot 3: 30 000 EUR (TTC).Lot 4: 30 000 EUR (TTC).Lot 5: 40 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300351
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: critère nº 1: valeur technique: La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 4: les modalités de recrutement du public. Point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en œuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la nature du contrat et le nombre d'heures proposé, en insertion et en formation, le statut des salariés à l'entrée. Point 3 noté sur 4: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement). Point 4 noté sur 4: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement: — les CV avec les titres et diplômes, — leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion, — leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien). Point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre. Soit une note N1 totale de 20 points maximum. Critère nº 2: prix des prestations: Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante: N2 = 20 X (Offre MD / Offre). Dans cette formule: Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2. Offre MD = offre moins disante. Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant horaire obtenu en divisant le montant global HT de l'offre porté à l' article 2 de l'acte d'engagement par le volume d'heures d'insertion porté à l'article 3 de l'acte d'engagement. Soit une note N2 totale de 20 points maximum. La note globale est donnée par la formule: ng = N1 X 70 % + N2 X 30 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 correspondant: Mme Zineb Amirat Bouloussakh Tél. +33 494467239/ 494467397 Fax +33 494467230 Mail: marchespublics@tpmed.org Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante: Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre 83041 Toulon Cedex 9 Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal: Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'agglomération Direction commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
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L'agglomération confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel.
Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire.
Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales.
L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées.
C'est pourquoi, les heures de travail rémunérées pour les salariés qui émargent sur ce marché, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'insertion sur le Massif du Mont Faron.
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié.
Numéro du lot: 5
Brève description: Prestations d'insertion sur le Domaine de la Ripelle.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Les prestations sont scindées en 5 lots géographiques:
Lot 1: Prestations d'insertion sur le site des Salins d'Hyères
Lot 2: Prestations d'insertion sur le Massif de la Colle Noire
Lot 3: Prestations d'insertion sur le Massif du Mont Faron
Lot 4: Prestations d'insertion sur le Massif de Sicié
Lot 5: Prestations d'insertion sur le Domaine de la Ripelle
Le délai d'exécution de chaque lot est de 12 mois.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de date de notification du marché prescrivant le démarrage des prestations.
Le marché peut être reconduit tacitement 3 fois. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
À titre d'information, le budget prévisionnel de l'opération est par lot et par an de:
Lot 1: 20 000 EUR (TTC).
Lot 2: 30 000 EUR (TTC).
Lot 3: 30 000 EUR (TTC).
Lot 4: 30 000 EUR (TTC).
Lot 5: 40 000 EUR (TTC).
Numéro de référence: 15MAP15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CA TPM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— imputation budgétaire de la collectivité
Modalités de paiement:
— articles 86 à 111 du code des marchés publics
— conditions du CCAG-FCS.
— cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne publique pour l'exécution du marché est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15MAP15
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: critère nº 1: valeur technique:
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire justificatif de l'offre et de la décomposition du prix global et forfaitaire. Elle sera notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 4: les modalités de recrutement du public.
Point 2 noté sur 6: l'organisation et modalités de mise en œuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé, la nature du contrat et le nombre d'heures proposé, en insertion et en formation, le statut des salariés à l'entrée.
Point 3 noté sur 4: le volume minimum d'heures d'insertion annuel sur lequel le prestataire s'engage (article no 3 de l'acte d'engagement).
Point 4 noté sur 4: l'organigramme de l'équipe et l'expérience du personnel encadrant affecté à cette mission comportant obligatoirement:
— les CV avec les titres et diplômes,
— leurs compétences à exercer dans le champ de l'insertion,
— leur capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion (travaux d'entretien).
Point 5 noté sur 2: la cohérence entre les informations portées dans la décomposition du prix global et forfaitaire, les objectifs d'insertion et les moyens décrits par le candidat dans le mémoire justificatif de l'offre.
Soit une note N1 totale de 20 points maximum.
Critère nº 2: prix des prestations:
Le prix des prestations sera noté par une note N2 calculée de la manière suivante:
N2 = 20 X (Offre MD / Offre).
Dans cette formule:
Offre = offre du candidat pour lequel on calcule la note N2.
Offre MD = offre moins disante.
Pour l'appréciation du prix, la proposition du candidat prise en compte est le montant horaire obtenu en divisant le montant global HT de l'offre porté à l' article 2 de l'acte d'engagement par le volume d'heures d'insertion porté à l'article 3 de l'acte d'engagement.
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Soit une note N2 totale de 20 points maximum.
La note globale est donnée par la formule:
ng = N1 X 70 % + N2 X 30 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info
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Adresse de retrait des dossiers/renseignements complémentaires:
Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'agglomération
Direction commande publique
107 boulevard Henri Fabre
83041 Toulon Cedex 9
correspondant: Mme Zineb Amirat Bouloussakh
Tél. +33 494467239/ 494467397
Fax +33 494467230
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé et ce à l'adresse suivante:
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux:
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Envoi par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal:
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9.
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 164-300351 (2015-08-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431096
Se réfère à l'avis: 2015/S 164-300351
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Organe chargé des procédures de médiation: CCIRAL bd Paul Peytral 13282 Marseille Tél. +33 491156374 — fax +33 491156190. Durée du contrat: Délai d'exécution de chaque lot 12 mois Date de signature du contrat pour les 5 lots: 25.11.2015 Date de notification pour les 5 lots: 2.12.2015. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-129713, mise en ligne le 21.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: Association Sauvegarde des Forêts Varoises
Adresse postale: 363
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400

2️⃣
Nom: Association Faire Route avec Toi
Adresse postale: BP 43
Commune postale: Le Pradet
Code postal: 83220

3️⃣
Nom: Groupement solidaire: Association Tremplin / Les Amis du Coudon
Adresse postale: 166 chemin du Fort Saint-Elme
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500

4️⃣
Nom: Association Tremplin

5️⃣
Nom: Les Amis du Coudon
Adresse postale: 2 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2015/S 237-431096 (2015-12-03)
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Fournisseurs:
Association Faire Route avec Toi Association Sauvegarde des Forêts Varoises association Tremplin Groupement solidaire: Association... Les Amis du Coudon
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de réhabilitation Services de réhabilitation professionnelle