15m018pa — ac/Fp — actions du plie de l'agglomération Toulousaine — accompagnement transversal santé — années 2015 — 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

No15m018pa — ac/Fp — actions du plie de l'agglomération Toulousaine — accompagnement transversal sante — années 2015 — 2016.
Lot 1: accompagnement psychologique temporaire.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP, psychologues libéraux....) pour différentes raisons: méconnaissance de ces dispositifs, réticence à les utiliser, délais d'obtention d'un rendez-vous trop longs au regard de situations d'urgence ou encore difficultés financières pour les consultations en libéral. Il s'agit ici de fournir ces prestations aux participants du PLIE.
LOT 2: Diagnostic psycho professionnel.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent à la fois leur inscription dans la construction d'un projet professionnel et la mise en œuvre de celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-22 Avis de marché
2015-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit de marchés à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropole-toulouse.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029120
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
VI.3.1 — le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de trois, en tant que de besoin. VI.3.2 — renseignements techniques: Toulouse Métropole — DEERI — PLIE — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5 Contact: Virginie Drapier — tél. +33 581917441 — fax +33 561228240 courriel: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No15m018pa — ac/Fp — actions du plie de l'agglomération Toulousaine — accompagnement transversal sante — années 2015 — 2016.
Lot 1: accompagnement psychologique temporaire.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des difficultés d'accès aux dispositifs de soins spécialisés de droit commun (CMP, psychologues libéraux....) pour différentes raisons: méconnaissance de ces dispositifs, réticence à les utiliser, délais d'obtention d'un rendez-vous trop longs au regard de situations d'urgence ou encore difficultés financières pour les consultations en libéral. Il s'agit ici de fournir ces prestations aux participants du PLIE.
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LOT 2: Diagnostic psycho professionnel.
Une partie du public accompagné dans le cadre du PLIE connaît des fragilités ou exprime des difficultés d'ordre psychologique ou psychiatrique qui freinent à la fois leur inscription dans la construction d'un projet professionnel et la mise en œuvre de celui-ci.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accompagnement psychologique temporaire
Brève description: Accompagnement psychologique temporaire.
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 500 heures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diagnostic psycho professionnel
Brève description: Diagnostic psycho professionnel.
Quantité ou étendue: Quantité maximum: 600 Heures.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec maximum et un opérateur économique par lot.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 15M018PA
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Cette action s'intègre dans le plan d'actions du PLIE 2015. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50 % par le fonds social européen.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31505 Toulouse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature-mod.2014) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (diplôme de psychologue clinicien exigé pour les intervenants),
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au CCP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux règles de la comptabilité publique (Art. 86 à 111 du code des marchés publics).
Cette action s'intègre dans le plan d'actions du PLIE 2015. A ce titre, le cofinancement prévisionnel est estimé à:
— 50,00 % par le fonds social européen,
— 50,00 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,
— Les prestations des lots 1 et 2 seront réglées par application du prix unitaire/heure en euros hors taxe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation
pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et pertinence des actions proposées (50)
2. Prix des prestations (20)
3. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole — DEERI — PLIE — renseignements administratifs: Laurent Crasnier — tél. +33 581917440 — fax +33 561228240 — courriel: laurent.crasnier@toulouse-metropole.fr — renseignements techniques: Virginie Drapier — tél. +33 581917441 — fax +33 561228240 — courriel: virginie.drapier@toulouse-metropole.fr
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence 15m018pa) et sur support papier, après demande auprès du PLIE de l'agglomération Toulousaine par fax au +33 561228240 à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — PLIE de l'agglomération Toulousaine
Adresse postale: 32 rue de la Caravelle — 6ème Palier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (affaire n° 15m018pa). Sur support papier, le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821 — 7ème étage
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M018PA
Informations complémentaires
VI.3.1 — le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Les offres avec les premiers candidats du classement effectué, à concurrence de trois, en tant que de besoin.
VI.3.2 — renseignements techniques:
Toulouse Métropole — DEERI — PLIE — 6 rue René Leduc — BP 35821 — 31505 Toulouse Cedex 5
Contact: Virginie Drapier — tél. +33 581917441 — fax +33 561228240
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 018-029120 (2015-01-22)
Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44 910 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134876
Se réfère à l'avis: 2015/S 18-029120
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 18 B, annonce nº 220 du 27.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole, 31000 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Association le relais
Adresse postale: 15 rue du Japon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: associationlerelais@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Association Arcade CIAO
Adresse postale: Maison du District — ZI Robert Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190
Courrier électronique: arcade_ciao@yahoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 076-134876 (2015-04-14)
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Fournisseurs:
Association Arcade CIAO Association Le Relais
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