15DAFCAC
CH Henri Mondor d'Aurillac
Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans maximum mais avec un minimum correspondant au prix global et forfaitaire décrit dans le bordereau des prix pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Henri Mondor d'Aurillac
Adresse postale: 50 avenue de la République
Code postal: 15002
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-aurillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.morin@ch-aurillac.fr 📧
Téléphone: +33 471465656 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353604
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du DCE en le téléchargeant via le site https://www.ch-aurillac.fr (lien vers le profil acheteur achat public). Date d'envoi du présent...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.”
Numéro de référence: 15DAFCAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“50 avenue de la République, 15000 Aurillac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres et emprunts,”
“— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Commissaires aux comptes.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières
Mme Morin Severine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Point de contact: Mme Morin Séverine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7EV0osMisJ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAFCAC
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du DCE en le téléchargeant via le site https://www.ch-aurillac.fr (lien vers le profil acheteur achat public).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Tribunal
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2015/S 195-353604 (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un marché à bon de commande sans maximum mais avec un minimum correspondant au prix global et forfaitaire décrit dans le bordereau des prix pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Henri Mondor d'Aurillac
Adresse postale: 50 avenue de la République
Code postal: 15002
Commune postale: Aurillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-aurillac.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.morin@ch-aurillac.fr 📧
Téléphone: +33 471465656 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353604
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du DCE en le téléchargeant via le site https://www.ch-aurillac.fr (lien vers le profil acheteur achat public). Date d'envoi du présent...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.”
Numéro de référence: 15DAFCAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“50 avenue de la République, 15000 Aurillac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,”
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“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres et emprunts,”
“— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Commissaires aux comptes.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières
Mme Morin Severine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier Henri Mondor
Adresse postale: 50 avenue de la République
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Point de contact: Mme Morin Séverine
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7EV0osMisJ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DAFCAC
Informations complémentaires
“Obtention gratuite du DCE en le téléchargeant via le site https://www.ch-aurillac.fr (lien vers le profil acheteur achat public).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Nom: Tribunal
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2015/S 195-353604 (2015-10-05)
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