15C1C03

France Habitation

Marché de conception réalisation de deux ouvrages:
— îlot C2: réalisation d'une résidence sociale de 100 chambres, création d'un niveau parking enterré,
— îlot C3: réalisation d'une résidence jeunes travailleurs de 150 chambres.
Ces opérations se déroulent dans le cadre de l'ANRU.
Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux.
Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en 2 lots.
Cependant, un seul groupement se verra attribuer les deux lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot.
Tout candidat qui ne répondrait pas aux 2 lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• France Habitation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-24	Avis de marché
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: service.achats@france-habitation.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-070941
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Opération sous certification environnementale Qualitel. Opération sous certification environnementale H&E profil A.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation de deux ouvrages:

— îlot C2: réalisation d'une résidence sociale de 100 chambres, création d'un niveau parking enterré,

— îlot C3: réalisation d'une résidence jeunes travailleurs de 150 chambres.

Ces opérations se déroulent dans le cadre de l'ANRU.

Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux.

Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en 2 lots.

Cependant, un seul groupement se verra attribuer les deux lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot.

Tout candidat qui ne répondrait pas aux 2 lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Saint-Rémy, îlots C2 et C3, 93200 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Groupement d'opérateurs économiques composé d'un architecte + bureau d'études + entreprise générale de construction.

Situation économique et financière:

Pièce n° 1: fiche d'information du candidat (disponible sur le profil acheteur du maître d'ouvrage).

Pièce n° 2: Dc1.

Pièce n° 3: Dc2.

Pièce n° 4: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Pièce n° 5: attestations d'assurance (responsabilité civile et décennale) en cours de validité. L'attestation devra préciser que le contrat d'assurances couvre l'entreprise pour son activité en entreprise générale pour les responsabilités qu'elle encoure à raison des prestations qu'elle réalise et qu'elle sous-traite à hauteur du montant global de l'opération TTC, avec abrogation de la règle proportionnelle.

Pièce n° 6: note de présentation comprenant notamment les moyens techniques, en matériel et en personnel mis à disposition par le candidat pour la réalisation de la prestation, y compris les moyens service après-vente.

Capacité technique et professionnelle:

Pièce n°7: une liste des références dont au moins quatre perspectives de projets pour des travaux en adéquation avec un tissu urbain habitat collectif exécutées durant les 3 dernières années indiquant le lieu, la date et le montant des travaux exécutés avec le nom du représentant du maître d'ouvrage pouvant être contacté avec ses coordonnées (téléphone, etc).

Documents à fournir sous format papier + numérique sur un support au choix.

Pièce n° 8: capacités et qualifications professionnelles du candidat.

Pièce n° 9: certification Qualité de type ISO 9001 ou équivalent. Dans le cas d'une démarche en cours, le candidat produira son manuel Qualité. Dans le cas d'un processus d'organisation particulier, le candidat produira tout document justificatif. Le candidat produire à l'appui de cette pièce les certificats de capacités de bailleurs sociaux pour les prestations identiques à l'appel d'offres.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/france-habitation 🌏

Référence
Informations complémentaires

Opération sous certification environnementale Qualitel.

Opération sous certification environnementale H&E profil A.

Source: OJS 2015/S 042-070941 (2015-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception réalisation de deux ouvrages: — Ilôt C2: Réalisation d'une résidence sociale de 100 chambres, création d'un niveau parking enterré — Ilôt C3: Réalisation d'une résidence jeunes travailleurs de 150 chambres. Ces opérations se déroulent dans le cadre de l'ANRU Les groupements seront composés d'architecte, bureau d'études et entreprise générale de travaux. Pour des raisons administratives propres au pouvoir adjudicateur, le présent marché est divisé en deux lots. Cependant, un seul groupement se verra attribuer les deux lots. Par conséquent, les candidats ont l'obligation de présenter une offre pour chaque lot. Tout candidat qui ne répondrait pas aux 2 lots, serait de fait automatiquement éliminé.

Valeur totale du marché: 9 815 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: http://www.france-habitation.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151603
Se réfère à l'avis: 2015/S 042-070941
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation de deux ouvrages Ilot C2 Résidence sociale 120 chambres et 30 logements Ilot C3 réalisation d'une résidence sociale de 100 chambres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Projet
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale de l 'habitat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: France Habitation
Adresse postale: 1 square Chaptal
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 086-151603 (2016-04-28)

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