15ac02-accord cadre multi- attributaire relatif aux prestations d'assistance a maitrise d'ouvrage (AMOA) pour des projets d'immotique et de bâtiments intelligents de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée

CA Toulon Provence Méditerranée

La présente consultation concerne: accord cadre multi- attributaire relatif aux prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour des projets d'immotique et de bâtiments intelligents de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour répondre aux besoins futurs en matière de projets d'immotique et de bâtiments intelligents.
Dans ce contexte, la DCSI souhaite être assistée par un prestataire afin d'effectuer tout ou partie des missions suivantes:
— l'étude des besoins,
— l'étude de faisabilité,
— les audits sur site,
— l'étude du marché, l'expertise technique et l'organisation de démonstrations,
— conception et optimisation d'un projet,
— la rédaction de cahier des charges,
— l'élaboration de dossiers de consultation,
— le dépouillement et l'analyse des offres,
— l'assistance à la mise en oeuvre,
— l'assistance à la recette fonctionnelle et technique.
Une précédente consultation était composée de plusieurs lots:
— lot 1 AMOA pour des projets SIG,
— lot 2 AMOA pour des projets applicatifs métier,
— lot 3 AMOA pour des projets système et réseaux,
— lot 4 AMOA pour des projets en matière d'immotique et de bâtiments intelligents,
— lot 5 AMOA pour le management, pilotage et l'organisation des systèmes d'information.
Le lot n° 4 (projets en matière d'immotique et de bâtiments intelligents) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation concerne la relance du lot 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le montant estimatif pour la durée de l'accord cadre toutes périodes de reconduction incluses est de 150 000 EUR HT.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.Dans le cadre de chaque marché passé sur le fondement du présent accord-cadre, les critères d'attribution relatifs au jugement des offres proposés ainsi que leur pondération seront les suivants:Prix des prestations entre 10 et 90 %.Valeur technique entre 10 et 90 %.La pondération de chacun des critères sera définie en fonction des fourchettes ci-dessus, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.
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Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Communauté d'agglomération, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Téléphone: +33 494467239 📞
Fax: +33 494467230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-114409
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: valeur technique: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante: Point 1 noté sur 30: Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations avec l'objet de l'accord cadre. Point 2 noté sur 30: Qualité du processus en termes de méthodologie mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations. Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu(x) d'exécution: Les prestations pourront s'exécuter dans les locaux du titulaire et sur les sites de la CA TPM ou de ses communes membres. Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières Le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie dématérialisée, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient Nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite. Renseignements administratifs et techniques: Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Communauté d'Agglomération Direction de la commande publique 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon Cedex 9 Mme Sylvie Raynaud Tél. +33 494055774 Tél. DCP: +33 494467239 Fax +33 494467230 Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. marchespublics@tpmed.org Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les modalités d'utilisation de la plateforme de dématérialisation sont indiquées à l'annexe n°1 du règlement de la consultation. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: accord cadre multi- attributaire relatif aux prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage (AMOA) pour des projets d'immotique et de bâtiments intelligents de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée
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Afin d'optimiser les coûts d'acquisition et de maintenance des systèmes d'information, la ville de Toulon (VDT) et la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée (CA-TPM) ont décidé de mutualiser leurs ressources informatiques.
Depuis le 1.1.2014, conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, une seule direction informatique (DCSI) rattachée à la CA-TPM assure la gestion de l'ensemble des ressources informatique des deux collectivités.
La DCSI souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour répondre aux besoins futurs en matière de projets d'immotique et de bâtiments intelligents.
Dans ce contexte, la DCSI souhaite être assistée par un prestataire afin d'effectuer tout ou partie des missions suivantes:
— l'étude des besoins,
— l'étude de faisabilité,
— les audits sur site,
— l'étude du marché, l'expertise technique et l'organisation de démonstrations,
— conception et optimisation d'un projet,
— la rédaction de cahier des charges,
— l'élaboration de dossiers de consultation,
— le dépouillement et l'analyse des offres,
— l'assistance à la mise en oeuvre,
— l'assistance à la recette fonctionnelle et technique.
Une précédente consultation était composée de plusieurs lots:
— lot 1 AMOA pour des projets SIG,
— lot 2 AMOA pour des projets applicatifs métier,
— lot 3 AMOA pour des projets système et réseaux,
— lot 4 AMOA pour des projets en matière d'immotique et de bâtiments intelligents,
— lot 5 AMOA pour le management, pilotage et l'organisation des systèmes d'information.
Le lot n° 4 (projets en matière d'immotique et de bâtiments intelligents) a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
La présente consultation concerne la relance du lot 4.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Le montant estimatif pour la durée de l'accord cadre toutes périodes de reconduction incluses est de 150 000 EUR HT.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre au dernier des titulaires. Cette date sera communiquée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'ensemble des opérateurs économiques retenus.
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L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Dans le cadre de chaque marché passé sur le fondement du présent accord-cadre, les critères d'attribution relatifs au jugement des offres proposés ainsi que leur pondération seront les suivants:
Prix des prestations entre 10 et 90 %.
Valeur technique entre 10 et 90 %.
La pondération de chacun des critères sera définie en fonction des fourchettes ci-dessus, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence.
Description des options:
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire: conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Numéro de référence: 15AC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
— déclaration sur l'honneur (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance sera accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans le marché subséquent. (voir détail dans l'article 10.1 du CCAP)
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
Imputation budgétaire de la collectivité
modalités de paiement:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Conditions du CCAG-TIC.
Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) des marché subséquent, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord cadre est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire soit un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300076
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AC02
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: valeur technique:
La valeur technique est appréciée au regard du mémoire justificatif de l'offre et notée de la façon suivante:
Point 1 noté sur 30: Adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe prévue pour la réalisation des prestations avec l'objet de l'accord cadre.
Point 2 noté sur 30: Qualité du processus en termes de méthodologie mise en place pour l'exécution et le suivi des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.lieu(x) d'exécution: Les prestations pourront s'exécuter dans les locaux du titulaire et sur les sites de la CA TPM ou de ses communes membres.
Les critères relatifs à la candidature sont:
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
Le pouvoir adjudicateur impose la remise des plis par voie dématérialisée, les documents requis des candidats sont transmis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient
Nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite.
Renseignements administratifs et techniques:
Toulon Provence Méditerranée
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction de la commande publique
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 Toulon Cedex 9
Mme Sylvie Raynaud
Tél. +33 494055774
Tél. DCP: +33 494467239
Fax +33 494467230
Horaires d'ouvertures: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.marches-publics.info
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Les modalités d'utilisation de la plateforme de dématérialisation sont indiquées à l'annexe n°1 du règlement de la consultation.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 065-114409 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313649
Se réfère à l'avis: 2015/S 65-114409
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info no de marché: 07AC15-15007 Date de signature du contrat: 19/08/15. Date de notification: 31/08/15. Pour un montant de: Sans minimum-sans maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-48218, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-30 📅
Nom: lm-Ingénierie représentée par M. Lapasset Vincent
Adresse postale: 8 rue Léopold Senghor
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830

2️⃣
Nom: Le groupement solidaire STERN/CSTB mandataire Stern représenté par Mme Aglyani Frugier Marine
Adresse postale: Villantipolis 7, 473 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

3️⃣
Nom: Architecture réseaux et communication représentée par M. Sabalette Michel
Adresse postale: 10 rue Giboin, immeuble Le Cid
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2015/S 172-313649 (2015-09-02)
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Fournisseurs:
Architecture réseaux et communication... Le groupement solidaire STERN/CSTB... lm-Ingénierie représentée par M. Lapasset Vincent
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services d'analyse des exigences de... Services de conseil en gestion de projet Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques