15087- fourniture de lecteurs et de cassettes mission pour hélicoptère de l'armée de terre et de la Marine nationale au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu

Mindef/AIR/SIAÉ

Fourniture de lecteurs et de cassettes mission pour hélicoptère de l'armée de terre et de la Marine nationale au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de chargement des supports d'enregistrement
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:TF — prestations du marché — à proposer par le candidatTC1 — achat d'équipements de série (lecteur et cassette mission), et autres fournitures (cassettes, conteneurs...) — 36 mois.Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:La prestation consiste à réaliser la conception, la fabrication et la livraison de nouveaux lecteurs de cassettes mission et de cassettes mission, mécaniquement, électriquement et fonctionnellement compatible avec les cassettes mission actuelle, pour la flotte d'hélicoptères Nh90 de la marine nationale et de l'armée de terre. Celle-ci doit être compatible avec les hélicoptères et les lecteurs en service.Les cassettes sont destinées à être montées dans le cockpit de pilotage pour assurer des missions tactiques, les lecteurs sont au sol.Les cassettes mission assurent le lien entre la préparation et la restitution de missions (station sol) et le calculateur tactique de l'aéronef.Marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle 1 (Tc1).La tranche ferme comprendra:— des prestations à montant forfaitaire:Pour l'étude et la conception d'un lecteur et d'un média, l'assistance aux choix technologiques et industriels, la fourniture de la documentation DD et Djd,La fabrication et la fourniture de 2 équipements prototypes (lecteur + cassette mission): un pour les essais en environnement, l'autre pour les essais aéronef,Et la fourniture d'équipements de pré-série et de conteneurs pour le lecteur.— une provision pour prestations complémentaires.La tranche conditionnelle 1 (Tc1) comprendra l'acquisition d'équipements (lecteur + cassette mission) de série selon besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de chargement des supports d'enregistrement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/air/SIAÉ
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Code postal: 63028
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353487
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation: Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: — pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'im 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire » — pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation; Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures “Associé à la présente consultation. La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document ” Modalités de transmission des candidatures » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de lecteurs et de cassettes mission pour hélicoptère de l'armée de terre et de la Marine nationale au profit de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
Quantité ou étendue:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
TF — prestations du marché — à proposer par le candidat
TC1 — achat d'équipements de série (lecteur et cassette mission), et autres fournitures (cassettes, conteneurs...) — 36 mois.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
La prestation consiste à réaliser la conception, la fabrication et la livraison de nouveaux lecteurs de cassettes mission et de cassettes mission, mécaniquement, électriquement et fonctionnellement compatible avec les cassettes mission actuelle, pour la flotte d'hélicoptères Nh90 de la marine nationale et de l'armée de terre. Celle-ci doit être compatible avec les hélicoptères et les lecteurs en service.
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Les cassettes sont destinées à être montées dans le cockpit de pilotage pour assurer des missions tactiques, les lecteurs sont au sol.
Les cassettes mission assurent le lien entre la préparation et la restitution de missions (station sol) et le calculateur tactique de l'aéronef.
Marché fractionné à tranches conditionnelles comprenant une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle 1 (Tc1).
La tranche ferme comprendra:
— des prestations à montant forfaitaire:
Pour l'étude et la conception d'un lecteur et d'un média, l'assistance aux choix technologiques et industriels, la fourniture de la documentation DD et Djd,
La fabrication et la fourniture de 2 équipements prototypes (lecteur + cassette mission): un pour les essais en environnement, l'autre pour les essais aéronef,
Et la fourniture d'équipements de pré-série et de conteneurs pour le lecteur.
— une provision pour prestations complémentaires.
La tranche conditionnelle 1 (Tc1) comprendra l'acquisition d'équipements (lecteur + cassette mission) de série selon besoin.
Description des options:
Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'Affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
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Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 15087RP00P00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (aia cp).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée: voir paragraphe 6.3) informations complémentaires.
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Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité du candidat:
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans la conception et la fabrication d'équipements électroniques embarqués
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la conception et la fabrication d'équipements électroniques embarqués en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
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Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (80)
2. Délai de livraison ou d'exécution suivant la méthode de dépouillement des offres qui sera jointe en annexe au règlement de la consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
Nom: Mindef/Air/Siaé/sous direction des achats/HAGP
Adresse postale: Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
Point de contact: Nadine Didier
Téléphone: +33 473424308 📞
Fax: +33 473424550 📠
Nom: Mindef/Air/Siaé/sous direction des achats/HAPM/Gl
Point de contact: Bernard Castaner
Téléphone: +33 473424450 📞

Référence
Informations complémentaires
3.2) Conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
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— pour les candidats non habilités: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de trois mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique « marchés / procédures et documentation marchés publics / protection du secret — habilitation / modèles issus de l'im 900 / fiche individuelle de contrôle élémentaire »
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— pour les candidats habilités: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation;
Les modalités de transmission de ces documents sont précisées au document « Modalités de transmission des candidatures “Associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document ” Modalités de transmission des candidatures » mis en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant.
Afficher plus
Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — BP 129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146129 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Téléphone: +33 473424435 📞
Fax: +33 473424550 📠
Source: OJS 2015/S 195-353487 (2015-10-05)
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