15016

DILA

Fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour le compte des services du Premier ministre et des entités rattachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaires, selon les dispositions de l'article 77 du CMP. Le montant du marché est sans minimum, ni maximum.L'Estimation pour une année se situe entre: :— 350 000 EUR HT et 455 000 EUR HTL'Ensemble des prestations du présent marché sont déclenchées par bons de commande par chacune des entités qui y indiquent leurs besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: delphine.le-manach@dila.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 172696115 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214876
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics. Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation, avant le 15.7.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et la gestion d'abonnements à des publications périodiques françaises et étrangères, en version papier et/ou électronique pour le compte des services du Premier ministre et des entités rattachées.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande mono-attributaires, selon les dispositions de l'article 77 du CMP. Le montant du marché est sans minimum, ni maximum.
L'Estimation pour une année se situe entre: :
— 350 000 EUR HT et 455 000 EUR HT
L'Ensemble des prestations du présent marché sont déclenchées par bons de commande par chacune des entités qui y indiquent leurs besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les documents constitutifs de la candidature sont:
1) La lettre de candidature (Dc1) dûment complétée, datée et signée.
2) La déclaration du candidat (Dc2), dûment complétée et accompagnée des pièces jointes suivantes:
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— déclaration du chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— présentation des références détaillées de moins de 3 ans de prestations similaires avec indications des coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements,
— indication des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des offres,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Conformément à l'article 46 I du code des marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 5 (cinq) jours calendaires, après qu'il ait été informé de l'attribution du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (au cas où il n'aurait fourni que la déclaration sur l'honneur).
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L'offre comprend:
— l'Acte d'engagement (Dc3) et ses annexes dûment renseigné, daté et signé avec mention du nom du signataire;
— le mémoire technique du candidat établi conformément au questionnaire technique joint au DCE;
— un RIB, comprenant le code IBAN et le code Bic.
Les candidats peuvent, en outre, produire toutes pièces qu'ils estiment de nature à appuyer leur offre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées
— pour la Dila: sur le budget annexe de l'état « Publications officielles et information administrative » (programmes 623 — 624).
— Pour les autres entités: sur les programmes (129, 112, 126, 158, 164, 165, 308, 147)
sauf renonciation indiquée dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises, toutefois, elle imposera la solidarité des membres du groupement au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 4.5.1 du présent document (Dc2 et justificatifs). Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique.
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Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les informations suivantes: nom et qualité du mandataire, montant total du marché et ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à exécuter.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 — Valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1-1 — Commande (traitement et suivi des commandes, facturation) (25)
3. Sous-Critère 1-2- Gestion des périodiques électroniques (35)
4. Sous-Critère 1-3- Information — service (40)
5. Critère 2 — Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Manach Delphine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dila
Point de contact: Mme Delphine le Manach
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255519&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=255519&orgAcronyme=d2v 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15016
Informations complémentaires
En cas de nécessité, la personne publique se réserve le droit de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.
Afficher plus
Il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, ou par mail aux adresses mentionnées dans le règlement de consultation, avant le 15.7.2015 à 12:00 afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaire.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-214876 (2015-06-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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