1500084

CPAM du Haut-Rhin

Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants: traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché mixte à exécuter jusqu'au 31.5.2018: partie forfaitaire relative au transport pour la collecte journalière et le dépôt postal des courriers et partie à bons de commande pour le traitement des courriers. Quantité annuelle indicative de courriers (historique 2014): environ 650.000, dont 550.000 Ecoplis, 65.000 Lettres Vertes, 29.000 Lettres recommandées avec accusé de réception, 40 colis. Le nombre moyen de plis à affranchir par jour est de 2.600, dont 1.450 à mettre préalablement sous plis. Montant d'affranchissement 2014: environ 559.000 euros.Montant global minimum du marché: 337.700 EUR HT dont 277.700 d'acheminement postal et 60.000 EUR HT de prestations. Marché sans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 368479469 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398327
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Sauf renonciation, une avance majorée à 30 % sera accordée au titulaire selon les conditions du marché et de l'article 87 du Code des marchés publics. Attribution prévisionnelle du contrat en deuxième quinzaine de mars 2016. Modalités de retrait du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier. Sélection des candidatures: les candidatures serontexaminées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations du marché. Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du Code des marchés publics. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché. Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé), sont précisées au règlement de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, mise sous plis, affranchissement et dépôt postal du courrier papier et des colis sortants: traitement des plis à réaliser par le prestataire dans ses propres locaux, enveloppes fournies par la CPAM.
Quantité ou étendue:
Marché mixte à exécuter jusqu'au 31.5.2018: partie forfaitaire relative au transport pour la collecte journalière et le dépôt postal des courriers et partie à bons de commande pour le traitement des courriers. Quantité annuelle indicative de courriers (historique 2014): environ 650.000, dont 550.000 Ecoplis, 65.000 Lettres Vertes, 29.000 Lettres recommandées avec accusé de réception, 40 colis. Le nombre moyen de plis à affranchir par jour est de 2.600, dont 1.450 à mettre préalablement sous plis. Montant d'affranchissement 2014: environ 559.000 euros.
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Montant global minimum du marché: 337.700 EUR HT dont 277.700 d'acheminement postal et 60.000 EUR HT de prestations. Marché sans maximum.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Numéro de référence: 201500084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir le formulaire Dc1 complété et signé par une personne habilitée, ainsi que le formulaire Dc2. Les dernières versions de ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur Dc2);
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales références pour des prestations similaires (collecte, mise sous plis et affranchissement à tarifs postaux industriels) exécutées au cours des trois dernières années, complétée avec les noms des commanditaires publics ou privés;
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— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué sur budgets de fonctionnement, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de trente jours. En cas de retard de paiement, il sera fait application des dispositions du décret précité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du code des marchés public, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (Mesures permettant d'assurer le délai d'affranchissement et de dépôt postal / continuité de service: 15 — Solutions permettant d'assurer et de faciliter le suivi d'exécution et le contrôle des facturations: 15 — Accessibilité aux tarifs d'affranchissement avec délais postaux garantis: 5 — Performance environnementale: 5) (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51513143100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201500084
Informations complémentaires
Sauf renonciation, une avance majorée à 30 % sera accordée au titulaire selon les conditions du marché et de l'article 87 du Code des marchés publics. Attribution prévisionnelle du contrat en deuxième quinzaine de mars 2016.
Modalités de retrait du DCE: les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
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Sélection des candidatures: les candidatures serontexaminées au regard des pièces fournies par les candidats au titre de la situation juridique de l'entreprise, de ses capacités professionnelles, techniques et financières pour assurer la bonne exécution des prestations du marché. Ne pourront être jugées recevables les candidatures ne satisfaisant pas aux exigences des articles 43, 44, 45 et 47 du Code des marchés publics. De même, ne pourront être retenues les candidatures dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes ou inappropriées pour assurer la bonne exécution du marché.
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Les modalités de transmission du pli contenant la candidature et l'offre (pli dématérialisé de préférence, mais pli papier autorisé), sont précisées au règlement de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 218-398327 (2015-11-06)
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