15-maintenance ELEC-LG

Quantité ou étendue

Aucune prestation alternative ou supplémentaire éventuelle n'est prévue.Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montant total des commandes pour la période initiale du marché, soit 1 ans à compter de la notification, est compris entre un minimum est un maximum définis comme suit:Montant minimum en EUR HT: 20 000montant maximum en EUR HT: 60 000ces montants seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Informations complémentaires

Le présent avis implique un accord cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française.

le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit trois fois par période d'un an.

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du Code des marchés publics.

transmission électronique

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_wcDYc04JCn

Par contre, la transmission des plissur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée (exception faite de la copie de sauvegarde).

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition de la Personne Publique, les fichiers fournis par les soumissionnaires devront être compatibles avec les logiciels suivants:

- microsoft Office Edition 2013

- acrobat reader Version 9

- open Office Version 3.2.1

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cadesou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Les niveaux de signature électronique admis sont les Niveaux ** et ***, certificats conformes au RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les certificats (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) ne sont plus admis.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

date d'envoi au BOAMP et au JOUE: le 20.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.