15 77 063

CNMSS

Le présent marché a pour objet des prestations de manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers, ainsi que de la manutention et transport pour destruction d'archives et d'autres matériels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe NASSE

Qui ?

• CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-08	Avis de marché
2016-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Le marché est passé en appel d'offres ouvert et fractionné en bons de commande, sans montant minimum ni maximum.Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 16.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16.3.2016. Il est reconductible tacitement au plus trois fois, pour la même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.La prestation comprend des mouvements de manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers ainsi que de manutention et transport pour destruction d'archives et d'autres matériels depuis les sites de Toulon (83000) et La Garde (83130) jusqu'au site de destruction à La Seyne-sur-Mer(83110). Des manutentions s'effectueront également sur les lieux des antennes régionales de la Caisse nationale militaire de sécurité sociales, situées à Brest, Bordeaux, Metz, Paris et Villeurbanne (cf. Adresses au paragraphe 6 du CCTP). A titre indicatif, les mouvements réalisés en 2014 représentent environ 30 000 EUR concernant: 5 mouvements de mobiliers, 3 transports d'archives à détruire vers le site de recyclage, 3 transports d'équipements réformés à détruire. Ces interventions s'exécuteront en mouvements internes (sur un même site), d'un site vers un autre ou depuis ou vers un site externe.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnmss
Adresse postale: 247 avenue Jacques Cartier
Code postal: 83090
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnmss.fr 🌏
Téléphone: +33 494169695 📞
Fax: +33 494163959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 240-435783
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme http://www.achatpublic.com/, ou remis gratuitement sur demande des intéressés, effectuée par télécopie au +33 494163959 ou par courrier à l'adresse: CNMSS/DSG/service des achats, 247 avenue Jacques Cartier; 83090 Toulon Cedex 9. Une visite des lieux est conseillée afin de connaître la configuration des locaux et le lieu d'implantation ainsi que les matériels lourds à transporter. Contact: M. Arnoux /+33 494163679 ou +33 494163732. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est passé en appel d'offres ouvert et fractionné en bons de commande, sans montant minimum ni maximum.

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter du 16.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 16.3.2016. Il est reconductible tacitement au plus trois fois, pour la même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

La prestation comprend des mouvements de manutention, déménagement de mobiliers de bureau et de matériels divers ainsi que de manutention et transport pour destruction d'archives et d'autres matériels depuis les sites de Toulon (83000) et La Garde (83130) jusqu'au site de destruction à La Seyne-sur-Mer(83110). Des manutentions s'effectueront également sur les lieux des antennes régionales de la Caisse nationale militaire de sécurité sociales, situées à Brest, Bordeaux, Metz, Paris et Villeurbanne (cf. Adresses au paragraphe 6 du CCTP). A titre indicatif, les mouvements réalisés en 2014 représentent environ 30 000 EUR concernant: 5 mouvements de mobiliers, 3 transports d'archives à détruire vers le site de recyclage, 3 transports d'équipements réformés à détruire. Ces interventions s'exécuteront en mouvements internes (sur un même site), d'un site vers un autre ou depuis ou vers un site externe.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15 77 063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 247 avenue Jacques Cartier, 83090 Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, documents relatifs au pouvoir du signataire, imprimé Dc1 ou équivalent, et imprimé Dc2 ou équivalent. Présentation générale de la société: organisation, moyens humains et matériels.

Situation économique et financière:

Situation financière de la société: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Qualifications, références ou compétences ou capacités professionnelles du candidat dans le domaine du marché. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement intervient dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. Les prestations sont payables après service fait, par application des prix unitaires de l'acte d'engagement aux quantités réellement commandées. Les factures partielles ne sont pas admises. Le financement est effectué sur le budget de la CNMSS. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise, ou un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 70 %
2. Valeur technique: 15 % garanties prévues en cas de casse ou de dégradation des locaux
3. Valeur technique: 15 % procédure d'opérations de destruction d'archines
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Contact
Point de contact: Service des achats
M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Commune postale: Toulon Cedex 9
Point de contact: DSG/Service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nKji43-4Sw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15 77 063
Informations complémentaires

Une visite des lieux est conseillée afin de connaître la configuration des locaux et le lieu d'implantation ainsi que les matériels lourds à transporter. Contact: M. Arnoux /+33 494163679 ou +33 494163732.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 240-435783 (2015-12-08)

Avis d'attribution de marché (2016-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15 77063
Valeur totale du marché: 100 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: servicedesmarches@cnmss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162912
Se réfère à l'avis: 2015/S 240-435783
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Manutention, transport et déménagement pour les besoins de la CNMSS.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 091-162912 (2016-05-09)

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