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Assistance publique-hôpitaux de Paris

Prestations d'expertise et d'accompagnement auprès des groupes hospitaliers de l'AP-HP dans la conduite de projets de transformation des organisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Quantités estimées:— développement de la chirurgie ambulatoire: 3 missions,— optimisation de l'organisation des blocs opératoires: 3 missions,— organisation interne des urgences: 5 missions,— réduction du temps d'accès des primo-consultants: 3 missions,— logistique pharmaceutique: 3 missions,— structuration des parcours et relations avec la médecine de ville: 3 missions,— déploiement du programme PHARE dans les groupes hospitaliers: 3 missions.Chaque mission comprend 2 étapes distinctes:Pour les lots no 1 à 5 et le lot no 7:Étape 1: Lancement du projet et réalisation du diagnostique, élaboration du plan d'action, préparation à la mise en œuvre: 1.Étape 2: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1.Pour le lot no 6:Étape 1: Appropriation du diagnostic et personnalisation du plan d'action, préparation à la mise en œuvre: 1.Étape 2: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels: 1.pour l'ensemble des lots, le lancement de l'étape 2 est conditionnée par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ars des éléments issus de l'étape 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique-hôpitaux de Paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.prestations@aca.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 153146960 📞
Fax: +33 153140102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083802
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2016. La date limite pour toute question est le 10.3.2015 à 16:00. les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/120. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous format électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées. L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise. Remise des plis: Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). tout fichier Constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1). Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1). Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur(rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous: — critère 1: qualité du dossier technique (pondération (60 %), — sous-critère 1: qualité et pertinence du dossier technique (pondéré à 50 %), — sous-critère 2: qualité des intervenants (pondéré à 50 %), — critère 2: prix (pondéré à 40 %). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertise et d'accompagnement auprès des groupes hospitaliers de l'AP-HP dans la conduite de projets de transformation des organisations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Développement de la chirurgie ambulatoire
Brève description: Développement de la chirurgie ambulatoire.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: 3 missions.Chaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:Étape 1:— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic: 1 par mission,— phase 2: élaboration du plan d'action: 1 par mission,— phase 3: préparation de la mise en œuvre: 1 par mission.Étape 2:Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels: 1 par mission.Le lancement de la phase 4 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
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Quantité estimée: 3 missions.
Chaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:
Étape 1:
— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic: 1 par mission,
— phase 2: élaboration du plan d'action: 1 par mission,
— phase 3: préparation de la mise en œuvre: 1 par mission.
Étape 2:
Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels: 1 par mission.
Le lancement de la phase 4 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Optimisation de l'organisation des blocs opératoires
Brève description: Optimisation de l'organisation des blocs opératoires.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: 3 missions.Chaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:Étape 1:— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic:1 par mission,— phase 2: élaboration du plan d'action:1 par mission,— phase 3: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.Étape 2:Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission.Le lancement de la phase 4 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
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— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic:1 par mission,
— phase 2: élaboration du plan d'action:1 par mission,
— phase 3: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.
Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Organisation interne des urgences
Brève description: Organisation interne des urgences.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: 5 missionsChaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:Étape 1:— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic:1 par mission,— phase 2: élaboration du plan d'action:1 par mission,— phase 3: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.Étape 2:Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par missionLe lancement de la phase 4 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
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Quantité estimée: 5 missions
Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Réduction du temps d'accès des primo-consultants
Brève description: Réduction du temps d'accès des primo-consultants.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: 3 missionsChaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:Étape 1:— phase 1: lancement du projet et réalisation du diagnostic:1 par mission,— phase 2: élaboration du plan d'action:1 par mission,— phase 3: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.Étape 2:Phase 4: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission.Le lancement de la phase 4 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
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Quantité estimée: 3 missions
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Logistique pharmaceutique
Brève description: Logistique pharmaceutique.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Structuration des parcours et relations avec la médecine de ville
Brève description: Structuration des parcours et relations avec la médecine de ville.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité estimée: 3 missionsChaque mission comporte 2 étapes comprenant différentes phases:Étape 1:— phase 1: appropriation du diagnostic et personnalisation du plan d'action:1 par mission,— phase 2: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.Étape 2:Phase 3: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission.Le lancement de la phase 3 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
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— phase 1: appropriation du diagnostic et personnalisation du plan d'action:1 par mission,
— phase 2: préparation de la mise en œuvre:1 par mission.
Phase 3: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1 par mission.
Le lancement de la phase 3 est conditionné par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ARS des éléments issus des phases antérieures.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Déploiement du programme PHARE dans les groupes hospitaliers
Brève description: Déploiement du programme PHARE dans les groupes hospitaliers.
Quantité ou étendue:
Quantités estimées:
— développement de la chirurgie ambulatoire: 3 missions,
— optimisation de l'organisation des blocs opératoires: 3 missions,
— organisation interne des urgences: 5 missions,
— réduction du temps d'accès des primo-consultants: 3 missions,
— logistique pharmaceutique: 3 missions,
— structuration des parcours et relations avec la médecine de ville: 3 missions,
— déploiement du programme PHARE dans les groupes hospitaliers: 3 missions.
Chaque mission comprend 2 étapes distinctes:
Pour les lots no 1 à 5 et le lot no 7:
Étape 1: Lancement du projet et réalisation du diagnostique, élaboration du plan d'action, préparation à la mise en œuvre: 1.
Étape 2: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels:1.
Pour le lot no 6:
Étape 1: Appropriation du diagnostic et personnalisation du plan d'action, préparation à la mise en œuvre: 1.
Étape 2: Appui à la mise en œuvre des changements opérationnels: 1.
pour l'ensemble des lots, le lancement de l'étape 2 est conditionnée par la validation de la direction générale de l'AP-HP et de l'ars des éléments issus de l'étape 1.
Description des options:
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35.II.6 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: ACHAT 15/120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou tout équivalent rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1 dûment daté et signé.
Le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé Dc2). Les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les entreprises nouvellement crées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois dernières exercices clos ou des 3 dernières années, global et spécifique à la prestation suivis de l'unité monétaire correspondante.
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance professionnelle.
Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières techniques et professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ces éléments au sens de la Directive 2014/18 du 31.3.2004 (contrat cadre), c'est à dire d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
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L'exécution du marché sera financée par le budget de l'AP-HP. Le paiement s'effectuera conformément aux dispositions des articles 86 à 118 et notamment de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 50 jours. Conformément aux articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marchés sont fermes sur toute la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement de candidat est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant, à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Le groupement auquel le marché est attribué devra obligatoirement devenir solidaire pour se voir notifier le marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 80 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du dossier technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201746
Contact
Point de contact: Secrétariat du service de management des marchés de prestations de services
Mme la directrice d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Achat
Point de contact: Achat
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACHAT 15/120
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une période allant de la date de notification du marché au 31.12.2016.
La date limite pour toute question est le 10.3.2015 à 16:00.
les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com sous la référence ACHAT 15/120. Les candidatures et les offres seront envoyées préférentiellement sous format électronique. Toutefois, les offres envoyées sous format papier seront acceptées.
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L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire Dc1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art. 45 de la directive 2004/18 CE et à l'art.43 du code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le Dc2. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise.
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Remise des plis:
Envois électroniques (conditions fixées à l'article 4.1 du règlement de la présente consultation): les plis électroniques doivent être déposés sur le profil d'acheteur indiqué au I.1) et signés électroniquement, avec un certificat de signature électronique conforme au RGS (référentiel général de sécurité) (arrêté du 15.6.2012). tout fichier Constitutif de la candidature et de l'offre doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus mis à jour. Une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse précitée au I.1).
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Envoi sur support physique électronique (conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la présente consultation): l'envoi doit être adressé à l'adresse précitée au I.1). Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.
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Envois matérialisés (conditions fixées à l'article 4.3 du Règlement de la présente consultation): les plis doivent être adressés à l'adresse précitée au I.1).
Pour le jugement des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur(rpa) procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.
Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés ci-dessous:
— critère 1: qualité du dossier technique (pondération (60 %),
— sous-critère 1: qualité et pertinence du dossier technique (pondéré à 50 %),
— sous-critère 2: qualité des intervenants (pondéré à 50 %),
— critère 2: prix (pondéré à 40 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 048-083802 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Valeur totale du marché: 1 740 886,38 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Assistance publique Hôpitaux de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191539
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083802
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-34280, mise en ligne le 6.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: GE Medical Systems
Adresse postale: 283 rue de la Minière
Commune postale: Buc
Code postal: 78530

2️⃣

3️⃣
Nom: Kurt Salmon
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92521

4️⃣
Nom: Referis
Adresse postale: 144 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 92200

5️⃣
Nom: Adopale
Adresse postale: 12 rue du Helder
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002

7️⃣
Nom: Cks
Adresse postale: 21 rue Bergère
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5
4
Source: OJS 2015/S 105-191539 (2015-05-29)
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Fournisseurs:
Acsantis Adopale CKS GE Medical Systems Kurt Salmon Referis
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse