14s0889bisaoosafbd -Aménagement foncier agricole et forestier- relance suite à déclaration sans suite

Conseil général du Pas-de-Calais

14s0889bisaoosafbd - aménagement foncier agricole et forestier - relance suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-25 Avis de marché
2015-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:
Consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché simple non reconductible. Les prestations seront exécutées dans les délais maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations:Lot 1: 50 moisLot 2: 36 mois.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62000
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321216262 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109052
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Ces documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax: +33 321216238) en précisant le lot: - les instructions techniques pour les opérations d'aménagement foncier, (version numérique, document commun aux 2 lots); -l'étude d'aménagement (version numérique) (1 par lot); -le plan du projet de périmètre (version numérique) (1 par lot); -les procès verbaux des commissions d'aménagement foncier; Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820207743 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
14s0889bisaoosafbd - aménagement foncier agricole et forestier - relance suite à déclaration sans suite.
Numéro du lot: 1
Brève description: Amenagement foncier agricole et forestier - Sud Artois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Amenagement foncier agricole et forestier - rD 939 Section Etrun Aubigny.
Quantité ou étendue:
Consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché simple non reconductible. Les prestations seront exécutées dans les délais maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations:
Afficher plus
Lot 1: 50 mois
Lot 2: 36 mois.
Numéro de référence: 14S0889BISAOOSAFBD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (Dc1: dernière version en vigueur) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer;
- déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics;
Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:
- une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1.
Afficher plus
- ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois.
- un extrait K-Bis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.
Dans le cas où une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (Rcs) ou au Répertoire des Métiers (Rm) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):
- un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente);
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM;
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires);
- un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).
A défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du Cmp).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.
Références du candidat: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.
- Agrément national pour les opérations d'aménagement foncier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental - mandat administratif - délai global de paiement 30 jours conformément à l'article 98 du CMP (décret 2013-269 du 29.3.2013). Prix fermes. Avance possible.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: en application de l'article L 121-16 du Code Rural, le titulaire du marché sera un Géomètre-Expert agréé par le ministre de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du bordereau des prix forfaitaires unitaires valant détail estimatif (50)
2. Valeur technique jugé au regard de la note de synthèse, du mémoire technique et du planning prévisionnel décomposée en sous-critères: appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'opération (pondération:10), méthode de travail envisagée pour les différentes étapes de la procédure (pondération: 20), méthode de travail envisagée pour prendre en compte les enjeux environnementaux (pondération: 10), planning prévisionnel (pondération: 10) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Code postal: 62018
Point de contact: Élodie Boufflers
Téléphone: +33 321215414 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6; horaires d'ouverture: 8:30-11:30/13:30-16:00
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix, porte 6; horaires d'ouverture: 8:30-11:30/13:30-16:00
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0889BISAOOSAFBD
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres.
Ces documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax: +33 321216238) en précisant le lot:
- les instructions techniques pour les opérations d'aménagement foncier, (version numérique, document commun aux 2 lots);
-l'étude d'aménagement (version numérique) (1 par lot);
-le plan du projet de périmètre (version numérique) (1 par lot);
-les procès verbaux des commissions d'aménagement foncier;
Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général - pôle développement des ressources - direction de la commande publique - rue de la Paix / porte 6 - 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.
Afficher plus
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou www.pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820207743
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 062-109052 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 008 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355532
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-109052
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les documents de la consultation sont consultables après prise de rendez-vous auprès de Mme Elodie Boufflers au +33 321215414. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-45355, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique jugé au regard de la note de synthèse, du mémoire technique et du planning prévisionnel décomposée en sous-critères: appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en œuvre dans le cadre de l'opération (pondération: 10), méthode de travail envisagée pour les différentes étapes de la procédure (pondération: 20), méthode de travail envisagée pour prendre en compte les enjeux environnementaux (pondération: 10), planning prévisionnel (pondération: 10) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: Geomat Selas de Géomètres-Experts
Adresse postale: 37 rue des Compagnons
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Jean-Marc Cabon Géomètre Expert
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Montreuil-sur-Mer
Code postal: 62170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 196-355532 (2015-10-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Geomat Selas de Géomètres-Experts SARL Jean-Marc Cabon Géomètre Expert
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,...