14s0889aoosafbd — aménagement foncier agricole et forestier

Conseil général du Pas-de-Calais

14s0889aoosafbd — aménagement foncier agricole et forestier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-28.

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

Consultation passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics. Marché simple non reconductible. Les prestations seront exécutées dans les délais maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations:Lot n° 1: 36 mois.Lot n° 2: 50 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036173
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ces documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax: 0321216238) en précisant le lot: — les instructions techniques pour les opérations d'aménagement foncier, (version numérique, document commun aux 2 lots), — l'Étude d'aménagement (version numérique) (1 par lot), — le plan du projet de périmètre (version numérique) (1 par lot), — les procès verbaux des commissions d'aménagement foncier. Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 14s0889aoosafbd — aménagement foncier agricole et forestier.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier Sud Artois.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées dans les délais maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations: 36 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagement foncier agricole et forestier RD 939 section Etrun Aubigny.
Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations seront exécutées dans les délais maximum, à compter de l'ordre de service prescrivant l'exécution des prestations: 50 mois.

Quantité ou étendue:

Lot n° 1: 36 mois.

Lot n° 2: 50 mois.

Numéro de référence: 14S0889AOOSAFBD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1: dernière version en vigueur) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer,

— déclaration du candidat (Dc2): Version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Au stade de l'attribution, l'attributaire provisoire devra joindre:

— une attestation de fourniture de déclarations sociales (urssaf, rsi...) émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de six mois (article D8222-5-1°) et Liasse 3666 au 31 décembre de l'année n-1,

— ou formulaire NOTI 2 (situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année n-1) et pièces sociales datant de moins de 6 mois,

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois à la date limite de remise des offres.

Dans le cas où une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) est obligatoire ou lorsque la profession est réglementée, l'un des documents suivants (article D8222-5-2°):

— un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente),

— une carte d'identification justifiant de l'inscription au RM,

— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle (avec les mentions obligatoires),

— un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription).

À défaut de fournir ces documents dans les 7 jours suivant la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, l'offre est rejetée et le candidat éliminé (article 46 du CMP).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le prestataire pour l'exécution des prestations.

Références du candidat: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquer montants, date et destinataire publics ou privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement 30 jours conformément à l'article 98 du CMP. Variantes non autorisées. Prix fermes. Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: en application de l'article L 121-16 du code rural, le titulaire du marché sera un Géomètre-Expert agréé par le ministre de l'agriculture pour les opérations d'aménagement foncier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du bordereau des prix forfaitaires unitaires valant détail estimatif (50)
2. Valeur technique jugé au regard de la note de synthèse, du mémoire technique et du planning prévisionnel décomposée en sous-critères: appropriation des enjeux du dossier et qualité des moyens mis en oeuvre dans le cadre de l'opération (pondération: 10), méthode de travail envisagée pour les différentes étapes de la procédure (pondération: 20), méthode de travail envisagée pour prendre en compte les enjeux environnementaux (pondération: 10), planning prévisionnel (pondération: 10) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction de la commande publique, rue de la Paix / Porte 6
Commune postale: Arras Cedex 09
Point de contact: Elodie Boufflers
Téléphone: +33 321215414 📞
URL pour informations complémentaires: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: département du Pas de Calais
Adresse postale: direction de la Commande Publique - Rue de la Paix / Porte 6 Horaires d'ouverture des bureaux: de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
Point de contact: Secrétariat de la CAO
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: http://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0889AOOSAFBD
Informations complémentaires

Ces documents suivants sont volumineux et ne peuvent être dématérialisés. Pour les obtenir, adresser une demande au secrétariat de la CAO (fax: 0321216238) en précisant le lot:

— les instructions techniques pour les opérations d'aménagement foncier, (version numérique, document commun aux 2 lots),

— l'Étude d'aménagement (version numérique) (1 par lot),

— le plan du projet de périmètre (version numérique) (1 par lot),

— les procès verbaux des commissions d'aménagement foncier.

Il est recommandé au candidat, dès lors où il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le présent règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil général — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes remarques, modifications ou compléments relatifs à la consultation.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise les candidatures et les offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr rubrique marchés publics. Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 022-036173 (2015-01-28)

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