14D2E013R2

Conseil général du Gard

Marché fractionné à bons de commande portant sur l'inspection des appuis immergés des ouvrages d'art du réseau routier départemental par plongeurs autonomes, la réalisation de bathymétrie au droit des ouvrages d'art et la rédaction de rapports de visite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tech Offshore

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché
2015-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:Seuil minimum: 10 000 EUR HT;Seuil maximum: 100 000 EUR HT;Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054296
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est:

Seuil minimum: 10 000 EUR HT;

Seuil maximum: 100 000 EUR HT;

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction du marché.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14D2E013R2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières;

Capacités professionnelles;

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics).

Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Prix unitaires, révisables annuellement.

modalités de règlement des comptes: conditions du CCAP.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

modalité de financement: fonds propres ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations au vu du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général du Gard
Point de contact: Renseignement administratifs: direction de la commande publique auprès d'Isabelle Villers, télécopie +33 466763600. Renseignements techniques: DGADIF — direction de l'exploitation, l'entretien et la gestion du réseau, télécopie +33 466705364
Courrier électronique: dcp-personnepublique@gard.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=912&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général du Gard — direction de la commande publique — hôtel Carénou
Adresse postale: 3 rue Guillemette, horaires 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
Fax: +33 466763600 📠
Nom: Conseil général du Gard — direction de la commande publique
Adresse postale: Envoi postal: 3 rue Guillemette, dépôt contre récépissé: 14 rue Bernard Aton, horaires 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=912&orgAcronyme=t5y 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=912&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14D2E013R2
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 032-054296 (2015-02-11)

Avis d'attribution de marché (2015-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292800
Se réfère à l'avis: 2015/S 32-054296
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 31.7.2015. Type de procédure: appel d'offres, marché à bons de commande. Montant total des commandes, pour la période initiale du marché, est défini comme suit: — seuil minimum: 10 000 EUR HT, — seuil maximum: 100 000 EUR HT. Le montant total est identique pour les périodes de reconduction du marché. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cédex 9. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 32 B, annonce n° 193 du 14.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-10 📅
Nom: TECH Offshore
Adresse postale: 1886 chemin de la Tourelle
Commune postale: Sanary-sur-Mer
Code postal: 83110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental du Gard

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nîmes Cédex 9
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 159-292800 (2015-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil (7)