146

Quantité ou étendue

Cette consultation concerne un marché de fourniture passé selon une procédure adaptée, régi par les articles 26-ii-2°, 28 et 40-iii-1° du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).Marché unique traité avec un prestataire ou un groupement de candidats conjoints avec un mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'acte d'engagement ou un groupement solidaire.Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, un Acte d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité, un Bordereau des Prix Unitaires.Application du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans qui s'étend du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2019 inclus. Il comprend une durée ferme les 2 premières années, renouvelable par reconduction expresse notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat pour les 2 dernières années.Pas de clause de tonnage minimum ni de pénalité conventionnelle pendant la durée du contrat.Ni lot, ni tranche. Une option, pas de variante. Marché unique.Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du lundi 31.8.2015, début de la semaine 36, appelé «Jour 0». Toute autre période de référence entraînera l'exclusion de l'offre.Prix unique quel que soit le lieu de livraison.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.Il est conseillé au candidat de visiter les sites avant la remise de son offre. Le RDV est à prendre auprès de M. Franck Menival, responsable des bâtiments communautaires, tél. +33 344045390, port: +33 620349625, télécopie +33 344045394, courriel: fmenival@ccpv.fr . À l'issue du RDV, une attestation de visite sera remise au candidat. Celle-ci devra figurer dans l'enveloppe de l'offre confiée par le candidat.

Commentaire sur les justifications: dans la mesure où l'acte d'engagement sera signé après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc4 qui incluent la Loi n