146
Communauté de communes de la Picardie Verte
Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-07-27 | Avis de marché |
| 2015-09-29 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267488
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Pas d'avance obligatoire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Contact
Point de contact: M. Philippe Adde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0cTMd39kEL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 146
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267488 (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de fourniture passé selon une procédure adaptée, régi par les articles 26-ii-2°, 28 et 40-iii-1° du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).Marché unique traité avec un prestataire ou un groupement de candidats conjoints avec un mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'acte d'engagement ou un groupement solidaire.Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, un Acte d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité, un Bordereau des Prix Unitaires.Application du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans qui s'étend du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2019 inclus. Il comprend une durée ferme les 2 premières années, renouvelable par reconduction expresse notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat pour les 2 dernières années.Pas de clause de tonnage minimum ni de pénalité conventionnelle pendant la durée du contrat.Ni lot, ni tranche. Une option, pas de variante. Marché unique.Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du lundi 31.8.2015, début de la semaine 36, appelé «Jour 0». Toute autre période de référence entraînera l'exclusion de l'offre.Prix unique quel que soit le lieu de livraison.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.Il est conseillé au candidat de visiter les sites avant la remise de son offre. Le RDV est à prendre auprès de M. Franck Menival, responsable des bâtiments communautaires, tél. +33 344045390, port: +33 620349625, télécopie +33 344045394, courriel: fmenival@ccpv.fr . À l'issue du RDV, une attestation de visite sera remise au candidat. Celle-ci devra figurer dans l'enveloppe de l'offre confiée par le candidat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Picardie Verte
Adresse postale: 3 rue de Grumesnil, BP 30
Code postal: 60220
Commune postale: Formerie
Contact
Courrier électronique: ccpv@ccpv.fr 📧
Téléphone: +33 344045390 📞
Fax: +33 344045394 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267488
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Commentaire sur les justifications: dans la mesure où l'acte d'engagement sera signé après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc4 qui incluent la Loi n
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à M. Jean-Paul Bertrand, chargé des marchés publics, tél. +33 344045390, télécopie: +33 344045394, courriel jbertrand@ccpv.fr
Les renseignements d'ordre technique et la visite sur les sites à M. Franck Menival, responsable des bâtiments communautaires, tél. +33 344045390, port. +33 620349625, télécopie +33 344045394, courriel: fmenival@ccpv.fr
modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à l'attention de M. le président de la Communauté de commune de la Picardie Verte «Offre pour le marché de fourniture de gaz propane pour le chauffage de divers bâtiments communautaires» Candidat: .....
La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande.
Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de gaz propane et mise à disposition de l'équipement.
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un marché de fourniture passé selon une procédure adaptée, régi par les articles 26-ii-2°, 28 et 40-iii-1° du Code des Marchés Publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006).
Marché unique traité avec un prestataire ou un groupement de candidats conjoints avec un mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'acte d'engagement ou un groupement solidaire.
Le présent marché comprend: un Règlement de la Consultation, un Acte d'engagement, un CCAP, un CCTP qui détaille le besoin de la Collectivité, un Bordereau des Prix Unitaires.
Application du CCAG Fournitures courantes et services approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009 (JO du 19.3.2009).
Il prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de quatre ans qui s'étend du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2019 inclus. Il comprend une durée ferme les 2 premières années, renouvelable par reconduction expresse notifiée au titulaire trois mois avant la date d'échéance du contrat pour les 2 dernières années.
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Pas de clause de tonnage minimum ni de pénalité conventionnelle pendant la durée du contrat.
Ni lot, ni tranche. Une option, pas de variante. Marché unique.
Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du lundi 31.8.2015, début de la semaine 36, appelé «Jour 0». Toute autre période de référence entraînera l'exclusion de l'offre.
Prix unique quel que soit le lieu de livraison.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.
Il est conseillé au candidat de visiter les sites avant la remise de son offre. Le RDV est à prendre auprès de M. Franck Menival, responsable des bâtiments communautaires, tél. +33 344045390, port: +33 620349625, télécopie +33 344045394, courriel: fmenival@ccpv.fr . À l'issue du RDV, une attestation de visite sera remise au candidat. Celle-ci devra figurer dans l'enveloppe de l'offre confiée par le candidat.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 146
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La Commission Consultative des MAPA retiendra les candidatures présentant des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, au vu des renseignements demandés dans le Règlement de la Consultation.
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 43, 44, 45, 52 et 53 du Code des Marchés Publics.
Les pièces à fournir par le candidat sont celles prévues à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Cependant, celles-ci pourront être adressées avant l'attribution du marché.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie. Pas d'avance obligatoire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres prévu par le budget principal de la Collectivité.
Délais de règlement: 30 jours.
Comptable public assignataire des paiements: Mme la Trésorière de Grandvilliers (60210).
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement de candidats conjoints avec un mandataire solidaire désigné par les candidats dans l'acte d'engagement ou un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600084800019
Contact
Point de contact: M. Philippe Adde
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes de la Picardie Verte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0cTMd39kEL 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-11-01 📅
Date de fin: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 146
Informations complémentaires
Commentaire sur les justifications: dans la mesure où l'acte d'engagement sera signé après le 1.12.2014, il est demandé d'utiliser les nouveaux formulaires Dc1 et Dc4 qui incluent la Loi n
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires, les candidats pourront s'adresser à M. Jean-Paul Bertrand, chargé des marchés publics, tél. +33 344045390, télécopie: +33 344045394, courriel jbertrand@ccpv.fr
Les renseignements d'ordre technique et la visite sur les sites à M. Franck Menival, responsable des bâtiments communautaires, tél. +33 344045390, port. +33 620349625, télécopie +33 344045394, courriel: fmenival@ccpv.fr
modalité de remise des candidatures et des offres: sous forme papier, sous pli cacheté à l'attention de M. le président de la Communauté de commune de la Picardie Verte «Offre pour le marché de fourniture de gaz propane pour le chauffage de divers bâtiments communautaires» Candidat: .....
Afficher plus
La transmission électronique est autorisée pour cette consultation.
Les documents de la consultation sont remis gratuitement par la CCPV en fonction de la demande.
Le DCE est disponible et téléchargeable sur la plateforme dématérialisée: www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 145-267488 (2015-07-27)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345673
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267488
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation selon le mémoire technique (20)
2. Proposition de réalisation des prestations (20)
3. Méthodologie employée pour l'intervention de raccordement des différentes cuves sur les sites (20)
4. Moyens humains et matériels affectés au chantier et proposition d'un planning pour la réalisation des prestations (20)
5. Performance environnementale sur la base d'une note de synthèse (mesures mises en œuvre pour le respect de la propreté des sites et de l'environnement) (10)
6. Visite conseillée avant soumission au marché (10)
Attribution du marché
Nom: Société Butagaz
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92594
Adresse Internet: http://www.butagaz.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 191-345673 (2015-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-29 📅
Date de publication: 2015-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 191-345673
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267488
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n° 15-116487, mise en ligne le 27.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la communauté de communes de la Picardie Verte, 60220 Formerie.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation selon le mémoire technique (20)
2. Proposition de réalisation des prestations (20)
3. Méthodologie employée pour l'intervention de raccordement des différentes cuves sur les sites (20)
4. Moyens humains et matériels affectés au chantier et proposition d'un planning pour la réalisation des prestations (20)
5. Performance environnementale sur la base d'une note de synthèse (mesures mises en œuvre pour le respect de la propreté des sites et de l'environnement) (10)
6. Visite conseillée avant soumission au marché (10)
Attribution du marché
Nom: Société Butagaz
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92594
Adresse Internet: http://www.butagaz.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 191-345673 (2015-09-29)
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- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)