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Quantité ou étendue

Le maître d'oeuvre se verra confier les missions suivantes précisées dans le cahier des charges:— maîtrise d'oeuvre d'exécution des espaces publics (cf. CCTP art. II-1),— AVP — PRO — ACT (y compris DCE) — VISA — DET — AOR (y compris DOE),— appui technique à la commercialisation des lots de la zone nord-ouest (périmètre ZAC et hors ZAC).(cf. CC art. II-2)A. Mission de rédaction des prescriptions techniques particulières des constructeur.B. Mission de mise au point technique et de suivi des projets des constructeurs.C. Mission de synthèse des plans de recollement.Les espaces publics qui restent à réaliser en phase 5 de la ZAC sont les suivants:— le réaménagement d'une partie des voies existantes: Chemin d'Uliet et rue de Casse (400 ml environ),— l'aménagement d'une voie nouvelle entre le Chemin d'Uliet et le Sud de la ZAC: 500 ml environ,— le dévoiement de la HTA existante,— le dévoiement du réseau TIGF sur les terrains à commercialiser,— la mise en oeuvre des réseaux permettant la viabilisation desdits terrain,s— mise en oeuvre d'une clôture -type ZAC — sur l'ensemble des terrains non vendus.L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 700 000 EUR HT (valeur octobre 2015).La surface de la zone considérée est de 244 000 m2 environ.

Informations complémentaires

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché porte sur la durée du traité de concession, à savoir jusqu'au mois de Décembre 2018, à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations.

Cadre règlementaire: la consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. Le pouvoir adjudicateur OPPIDEA en sa qualité de personne morale de droit privé n'est pas soumis à la loi 85-704 du 12.7.1985 (Loi MOP).

Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement sur support dématérialisé. Il est librement accessible via le site internet:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zopcHbvNFw

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)

Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)

Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)

— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'Informative Graphics, ...).

Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 0 892232120 ou par mail à support@achatpublic.com

Le pouvoir adjudicateur ne permet pas aux candidats d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée: seul le format papier est admis.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 17 novembre 2015 une demande écrite en français:

Soit par l'intermédiaire de la plateforme à l'adresse:

https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_zopcHbvNFw

Soit par télécopie au +33 531488301 en précisant « à l'attention de Rose-Marie de AMORIN et service marchés — « Question pour la consultation ZAC aeroconstellation — MOE Zone Nord-Ouest phase 5 ».

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.