085-2015taxeapprentissage

CCI de région Bretagne

Collecte régionale de la taxe d'apprentissage en Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Qui ?

• CCI de région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue:

La consultation fait l'objet d'un marché à bon de commande sans montant minimum, ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Région Bretagne
Adresse postale: 1 rue du Général Guillaudot, CS 14422
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.cci.fr 🌏
Courrier électronique: celine.gelouin@bretagne.cci.fr 📧
Téléphone: +33 299254141 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278879
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte régionale de la taxe d'apprentissage en Bretagne.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Logiciel
Brève description: Mise à disposition d'un logiciel de collecte de la taxe d'apprentissage.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Impression
Brève description: Impression des bordereaux de collecte.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 085-2015taxeapprentissage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue du Général Guillaudot, CS 14422, 35044 Rennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement sur facture à l'issue de chaque phase des marchés constituée par la réalisation de la prestation. Le marché est financé par les frais de gestion prélevés conformément à la réglementation par le collecteur et ses délégataires sur les sommes collectées.

Conformément à l'article 91, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acomptes. La périodicité du versement des acomptes est fixée à 3 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire.

La présentation d'offres de la part des candidats agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un/de groupement/s n'est pas autorisée.

En cas de groupement conjoint, l'acheteur public se réserve le droit d'exiger la transformation du groupement en la forme solidaire.

En tout état de cause, le mandataire du groupement et solidaire des membres pour l'ensemble des obligations résultant du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céline Gélouin
M. le président
Nom: CCI de région Bretagne
Commune postale: Rennes Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.bretagne.cci.fr 🌏
Nom: Plateforme des achats de l'État
Point de contact: Plateforme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 085-2015taxeapprentissage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2015/S 151-278879 (2015-08-04)

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