ZNI 2030 - 100 % ENR - modélisation et optimisation d'un système électrique 100% renouvelable en Zone Non Interconnectée à l'horizon 2030

ADEME

L'étude " Zni-2030- 100% Enre " comporte deux natures de travaux :
— un tronc commun constitué de la mise au point d'une méthodologie et d'un outil logiciel permettant la réalisation des différentes phases de l'étude,
— une mise en application du tronc commun sur les différents territoires visés par la présente consultation.
Au travers de cette étude, l'ademe souhaite évaluer avec les instances locales en charge de l'énergie, les implications techniques, organisationnelles et économiques qu'aurait un mix électrique très fortement renouvelable (75 à 100 %) sur ces territoires et apporter des réponses aux questions suivantes :
— sous quelles contraintes est-il possible de fournir une électricité entre 75 et 100% renouvelable sur un territoire insulaire en 2030 ?
— quel serait alors le parc de production optimal ?
— quelle serait la répartition géographique des moyens de production ?
— quel serait l'impact sur la CSPE et le coût de l'électricité pour le consommateur ?
— quels seraient les besoins en termes d'infrastructure de réseau ?
— quels seraient les besoins en moyens d'équilibrage et de services système ?

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-22 Avis de marché
2015-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude de préfaisabilité et démonstration technique
Quantité ou étendue:
La réalisation du tronc commun et son application au cas de La Réunion constituent la tranche ferme du marché. Les autres tranches constituent la part conditionnelle.— tranche Ferme : Tronc commun+ application à La Réunion,— Tc1 : Martinique,— Tc2 : Guadeloupe,— Tc3 : Mayotte,— Tc4 : Corse,— Tc5: Guyane.La tranche ferme devra être réalisée dans un délai maximum de 24 mois. Le délai de réalisation de chacune des tranches conditionnelles est de 15 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé, BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Téléphone: +33 493957244 📞
Fax: +33 493653196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290592
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude " Zni-2030- 100% Enre " comporte deux natures de travaux :
— un tronc commun constitué de la mise au point d'une méthodologie et d'un outil logiciel permettant la réalisation des différentes phases de l'étude,
— une mise en application du tronc commun sur les différents territoires visés par la présente consultation.
Au travers de cette étude, l'ademe souhaite évaluer avec les instances locales en charge de l'énergie, les implications techniques, organisationnelles et économiques qu'aurait un mix électrique très fortement renouvelable (75 à 100 %) sur ces territoires et apporter des réponses aux questions suivantes :
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— sous quelles contraintes est-il possible de fournir une électricité entre 75 et 100% renouvelable sur un territoire insulaire en 2030 ?
— quel serait alors le parc de production optimal ?
— quelle serait la répartition géographique des moyens de production ?
— quel serait l'impact sur la CSPE et le coût de l'électricité pour le consommateur ?
— quels seraient les besoins en termes d'infrastructure de réseau ?
— quels seraient les besoins en moyens d'équilibrage et de services système ?
Quantité ou étendue:
La réalisation du tronc commun et son application au cas de La Réunion constituent la tranche ferme du marché. Les autres tranches constituent la part conditionnelle.
— tranche Ferme : Tronc commun+ application à La Réunion,
— Tc1 : Martinique,
— Tc2 : Guadeloupe,
— Tc3 : Mayotte,
— Tc4 : Corse,
— Tc5: Guyane.
La tranche ferme devra être réalisée dans un délai maximum de 24 mois. Le délai de réalisation de chacune des tranches conditionnelles est de 15 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1405C0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée, au stade de l'ouverture de la première enveloppe intérieure, en fonction des capacités technique et financière du candidat pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation
Situation économique et financière:
— présentation du candidat,
— formulaire Dc1 rempli,
— formulaire Dc2 rempli,
— formulaire Dc4 rempli en cas de recours à la sous-traitance,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— présentation du chiffre d'affaire global exécuté au cours des 3 dernières années,
— présentation de l'affiliation amont et aval du soumissionnaire :
— si le soumissionnaire est une entreprise : son affiliation capitalistique à d'autres personnes morales (en pourcentages),
— si le soumissionnaire est une association : ses membres,
— si le soumissionnaire est un établissement public : ses tutelles.
Dans un souci de neutralité, aucune participation capitalistique d'un opérateur énergétique ne pourra être admise.
Les Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/, thème " consultations publiques ".
Capacité technique et professionnelle:
— présentation générale des moyens humains et techniques du candidat démontrant notamment sa capacité à effectuer des travaux de modélisation du réseau électrique, de simulation de la production et de la demande, d'optimisation d'un système énergétique et d'analyse technico-économique prospective,
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— les références des candidats en matière de :
— Travaux de modélisation et d'optimisation de systèmes électriques,
— analyse économique prospectives dans le domaine de l'énergie,
— études et réalisations sur les territoires objets du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget propre de l'ademe. Délai global de paiement : 60 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire d'entreprises ou groupement conjoint avec mandataire solidaire : Le candidat devra apporter toutes les garanties quant à sa compétence propre et celle des sous-traitants/partenaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ademe
Adresse postale: 500 route des Lucioles
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Point de contact: Stéphane Biscaglia
Téléphone: +33 493957981 📞
Courrier électronique: stephane.biscaglia@ademe.fr 📧
Point de contact: Christine Coudart
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1405C0009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 162-290592 (2014-08-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 630 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172726
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290592
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 163 B, annonce nº 209 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-05 📅
Nom: Artelia Eau et Environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 095-172726 (2015-05-13)