ZAC "Les jardins de Sérignan" Travaux d'aménagement et de viabilisation

AFUA jardins de Serignan

Le marché consiste en la réalisation des travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la zac des jardins de sérignan (90 ha, 4,4 km de voirie, desserte de 1400 logements environ).
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :
lot 1 terrassements - voiries - réseaux humides (pluvial, aep, eu, brl),
lot 2 réseaux secs (électriques bt/hta, télécom, éclairage public, gaz),
lot 3 aménagements paysagers (fournitures végétaux, plantations et entretien).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot principal est le lot 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la ZAC des jardins de Sérignan.4,4 km de voirie, desserte de 1400 logements environ.15 000 000
Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: AFUA jardins de Serignan
Adresse postale: BP 48
Code postal: 34410
Commune postale: Serignan
Contact
Courrier électronique: jardins2serignan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 681702317 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040450
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation des travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la zac des jardins de sérignan (90 ha, 4,4 km de voirie, desserte de 1400 logements environ).
Les travaux sont répartis en 3 lots désignés ci-dessous :
lot 1 terrassements - voiries - réseaux humides (pluvial, aep, eu, brl),
lot 2 réseaux secs (électriques bt/hta, télécom, éclairage public, gaz),
lot 3 aménagements paysagers (fournitures végétaux, plantations et entretien).
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le lot principal est le lot 1.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - voiries - réseaux humides (pluvial, aep, eu, brl)
Brève description:
Réalisation de la voirie complète (y compris terrassements, structure de chaussée, revêtement, bordures, etc..), et des réseaux humides pluvial, aep, eu et brl (tranchées, canalisation, branchements, raccordements et accessoire de voirie).
Quantité ou étendue: Voirie primaire et secondaire (4,4 km ), réseaux aep et eu (réseau principal et branchements) pour 1400 logements environ. Réseau d'assainissement + bassins de rétention ( 55 000 m3).
Voirie primaire et secondaire (4,4 km ), réseaux aep et eu (réseau principal et branchements) pour 1400 logements environ. Réseau d'assainissement + bassins de rétention ( 55 000 m
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Réalisation de la voirie primaire et secondaire (4,4 km de voirie), des réseaux d'adduction d'eau potable (réseau principal et branchements) et de desserte d'eau usées (réseau principal et raccordements) pour 1400 logements environ. réalisation du réseau d'assainissement pluvial de la zac ainsi que les bassins de rétention ( 55 000
m3).
m
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réseaux secs (électrique bt/hta, télécom, éclairage public, gaz)
Brève description:
Réalisation des réseaux électriques, de télécommunication, d'alimentation gaz et d'éclairage public nécessaires à la viabilisation de la zac y compris tranchées, fourreaux câbles, canalisations, branchements, coffrets, candélabres et accessoires nécessaires).
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Quantité ou étendue: Réalisation des réseaux électriques (bt, hta), des réseaux gaz et des réseaux de télécommunication nécessaires à la desserte des futurs logements de la zac (1400 logements environ), ainsi que le réseau d'éclairage public (4,4 km de voirie).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement paysager
Brève description:
Réalisation des travaux d'aménagement paysagers de la ZAC comprenant la préparation des sols, la fourniture et plantation des végétaux ainsi que l'entretien pendant les périodes de confortement et de parachèvement.
Quantité ou étendue: Fourniture et plantation d'essence méditerranéenne (env. 500 arbres, 2000 arbustes, 4000 couvres-sol) + traitement paysagers des bassins de rétention (15 ha). Parachèvement 1ère année et de confortement 2ème et 3ème années.
Informations complémentaires sur les lots:
Fourniture et plantation d'arbre et arbustes (essence méditerranéenne) en accompagnement paysager des voiries et espaces publics ( env. 500 arbres, 2000 arbustes, 4000 couvres-sol, paillage minéral) et traitement paysagers des bassins de rétention et de la zone znieff (15 ha). travaux de parachèvement 1ère année et de confortement 2ème et 3ème années.
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Quantité ou étendue:
Travaux d'aménagement et de viabilisation tous réseaux de la ZAC des jardins de Sérignan.
4,4 km de voirie, desserte de 1400 logements environ.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC "Les jardins de Sérignan", 34410 Sérignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (dc2 ou équivalent),
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (dc1 ou équivalent),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (dc2 ou équivalent).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement 100 % afua " Les jardins de Sérignan ",
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection: Chaque lot sera attribué à un opérateur unique.
Date d'envoi des invitations: 2014-03-14 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Bureau études infrastructures
Adresse postale: La Courondelle, 58 allée John Boland
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Point de contact: M. Lefeuvre
Téléphone: +33 467399140 📞
Courrier électronique: bureau@bet-bei.fr 📧
Fax: +33 467399141 📠
Adresse postale: La Courondelle 58, allée John Boland
Point de contact: M. Dufils
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: AFU/A "Les jardins de Sérignan"
Commune postale: Sérignan
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot – CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-040450 (2014-02-03)