ZAC du Bosquet Reine – viabilisation de la phase 3b

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 3b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
le marché comporte une tranche ferme de 9 mois, dont 1 mois de période de préparation et une tranche conditionnelle de 6 mois dont 1 mois de période de préparation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134757
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur : - la structure de chaussée pour le lot nº 1, VRD ; - le matériel pour le lot nº 2, éclairage public ; Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3. Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes : Pour le lot nº 1 Option nº 1 : Réalisation de travaux de tranchées pour permettre la mise en oeuvre du réseau de chaleur en remplacement des travaux pour le réseau gaz de la solution de base. Pour le lot no 2 Option nº 2 : Mise en place de système d'abaissement de puissance Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant : Www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SGWEERv7Vd Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel: Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format CD. Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon Service commande publique BP 29 place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon c.coupin@gravenchon.fr Où mise à disposition du DCE sur support papier: La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du service commande publique. La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon Pôle commande publique BP 29 place d'Isny 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon Le pli indique la mention suivante: "ZAC bosquet reine, viabilisation de la phase 3b". "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 3b.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Travaux préparatoires, terrassements, chaussée, parking, accès, assainissement EU et EP, tranchées, réseaux, trottoirs et bordurage, signalisation.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comporte une option.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description: Éclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:
Aménagements paysagers, travaux préparatoires, fourniture et plantations d'arbres et de massifs, engazonnement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le dossier de consultation comporte 2 options:
- une option dans le lot no 1, VRD,
- une option dans le lot nº 2, éclairage public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) ou lettre de candidature ou déclaration
D'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.
Déclaration du candidat (DC2).
Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (si DC2 non produit).
Afficher plus
Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés pour les entreprises de plus de 20 salariés conformément aux articles L323-1 et L323-5-2 ou L323-5-8 du code du travail.
Afficher plus
État annuel des certificats reçus (Noti2).
Extrait Kbis.
Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2).
Afficher plus
Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par la personne publique:
A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;
B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires, notamment certificats de capacité datant de moins de trois ans validés par les maîtres d'oeuvre, en précisant nature, lieu et montant des prestations, dates d'exécution, nom et adresse des personnes sous la direction lesquelles ils ont exécutés.
Afficher plus
- Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.
- L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.
Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.
- La description des principales procédures qualité mises en place par la société.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: une retenue de garantie de 5 % sera constituée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à réception de la facture.
Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Coupin
Nom: Ingetec SAS
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Point de contact: M. Swaenepoel
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :
- la structure de chaussée pour le lot nº 1, VRD ;
- le matériel pour le lot nº 2, éclairage public ;
Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.
Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :
Pour le lot nº 1
Option nº 1 : Réalisation de travaux de tranchées pour permettre la mise en oeuvre du réseau de chaleur en remplacement des travaux pour le réseau gaz de la solution de base.
Pour le lot no 2
Option nº 2 : Mise en place de système d'abaissement de puissance
Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le site suivant :
Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:
Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format CD.
Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon
Service commande publique
BP 29
place d'Isny
76330 Notre-Dame-de-Gravenchon
Où mise à disposition du DCE sur support papier:
La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant d'accéder à ces documents par voie électronique. La demande est à présenter auprès du service commande publique.
Afficher plus
La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et selon les modalités explicitées dans le règlement de consultation ou par dépôt à la mairie contre récépissé. L'enveloppe porte l'adresse suivante:
Afficher plus
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Pôle commande publique
Le pli indique la mention suivante:
"ZAC bosquet reine, viabilisation de la phase 3b".
"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-134757 (2014-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement de contrôle, de sécurité, de... Éclairage public Matériaux et structures de construction;... Pierre de construction, chaux, gypse et ardoise Pierre de construction Pierres de construction diverses