ZAC du Bosquet Reine – viabilisation de la phase 3b
Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 3b.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
- • Pierres de construction diverses › Bordures
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
“le marché comporte une tranche ferme de 9 mois, dont 1 mois de période de préparation et une tranche conditionnelle de 6 mois dont 1 mois de période de préparation.”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134757
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 3b.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
“Travaux préparatoires, terrassements, chaussée, parking, accès, assainissement EU et EP, tranchées, réseaux, trottoirs et bordurage, signalisation.”
Additional information about the lots:
“Ce lot comporte une option.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:
“Éclairage public.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:
“Aménagements paysagers, travaux préparatoires, fourniture et plantations d'arbres et de massifs, engazonnement.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“le dossier de consultation comporte 2 options:”
“- une option dans le lot no 1, VRD,”
“- une option dans le lot nº 2, éclairage public.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Afficher plus
“D'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.”
“Déclaration du candidat (DC2).”
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2...”
Afficher plus
“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
Afficher plus
“État annuel des certificats reçus (Noti2).”
“Extrait Kbis.”
“Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr”
Situation économique et financière:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le...”
Afficher plus
“Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par...”
Afficher plus
“A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;”
“B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
Capacité technique et professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires,...”
Afficher plus
“- Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.”
“- L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.”
“Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.”
“- La description des principales procédures qualité mises en place par la société.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera constituée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à réception de la facture.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
“Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Coupin
Nom: Ingetec SAS
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Point de contact: M. Swaenepoel
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 📠
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :”
Afficher plus
“- la structure de chaussée pour le lot nº 1, VRD ;”
“- le matériel pour le lot nº 2, éclairage public ;”
“Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.”
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :”
“Pour le lot nº 1”
“Option nº 1 : Réalisation de travaux de tranchées pour permettre la mise en oeuvre du réseau de chaleur en remplacement des travaux pour le réseau gaz de la...”
Afficher plus
“Pour le lot no 2”
“Option nº 2 : Mise en place de système d'abaissement de puissance”
“Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le...”
Afficher plus
“Www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SGWEERv7Vd”
“Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:”
“Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format CD.”
“Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Service commande publique”
“BP 29”
“place d'Isny”
“76330 Notre-Dame-de-Gravenchon”
“c.coupin@gravenchon.fr”
“Où mise à disposition du DCE sur support papier:”
“La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant...”
Afficher plus
“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
Afficher plus
“Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Pôle commande publique”
“Le pli indique la mention suivante:”
“"ZAC bosquet reine, viabilisation de la phase 3b".”
“"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 078-134757 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
“le marché comporte une tranche ferme de 9 mois, dont 1 mois de période de préparation et une tranche conditionnelle de 6 mois dont 1 mois de période de préparation.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: BP 29 place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Courrier électronique: c.coupin@gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134757
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ZAC du Bosquet Reine - viabilisation de la phase 3b.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
“Travaux préparatoires, terrassements, chaussée, parking, accès, assainissement EU et EP, tranchées, réseaux, trottoirs et bordurage, signalisation.”
Additional information about the lots:
“Ce lot comporte une option.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éclairage public
Brève description:
“Éclairage public.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description:
“Aménagements paysagers, travaux préparatoires, fourniture et plantations d'arbres et de massifs, engazonnement.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“le dossier de consultation comporte 2 options:”
“- une option dans le lot no 1, VRD,”
Afficher plus (1)
“- une option dans le lot nº 2, éclairage public.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZAC du Bosquet Reine, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
“D'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée.”
Afficher plus (7)
“Déclaration du candidat (DC2).”
“Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.”
“Attestation sur l'honneur indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2...”
“Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail (si DC2 non produit) notamment concernant l'obligation d'emploi de salariés handicapés...”
“État annuel des certificats reçus (Noti2).”
“Extrait Kbis.”
“Les documents CERFA sont disponibles sur le site www.finances.gouv.fr”
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le...”
“Toutefois, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai maximal de 7 jours à réception de la demande faite par...”
Afficher plus (2)
“A) les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du code du travail;”
“B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.”
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste de références en matière de prestations similaires,...”
“- Moyens en personnel et en matériel affecté à la présente prestation.”
Afficher plus (3)
“- L'Organisation opérationnelle envisagée pour mener à bien la réalisation des prestations.”
“Le détail de l'organisation et les moyens prévus pour assurer les prestations demandées, notamment en cas d'urgence.”
“- La description des principales procédures qualité mises en place par la société.”
Dépôts et garanties exigés:
“une retenue de garantie de 5 % sera constituée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le délai global de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours à réception de la facture.”
“Une avance peut être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.”
Afficher plus (1)
“Le financement du marché se fait par des ressources propres, budget d'investissement.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Coupin
Nom: Ingetec SAS
Adresse postale: 53 quai du Havre, BP 1052
Commune postale: Rouen
Code postal: 76172
Point de contact: M. Swaenepoel
Téléphone: +33 235079420 📞
Courrier électronique: ingetec.rouen@ingetec.fr 📧
Fax: +33 235079429 📠
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).”
“Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui ne pourront porter que sur :”
Afficher plus (27)
“- la structure de chaussée pour le lot nº 1, VRD ;”
“- le matériel pour le lot nº 2, éclairage public ;”
“Le nombre de variantes pour chacun des lots est limité à 3.”
“Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des options suivantes :”
“Pour le lot nº 1”
“Option nº 1 : Réalisation de travaux de tranchées pour permettre la mise en oeuvre du réseau de chaleur en remplacement des travaux pour le réseau gaz de la...”
“Pour le lot no 2”
“Option nº 2 : Mise en place de système d'abaissement de puissance”
“Obtention du dossier de consultation: le pouvoir adjudicateur met à disposition le Dossier de Consultation aux Entreprises par voie électronique, sur le...”
“Www.achatpublic.com sous la référence https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_SGWEERv7Vd”
“Où mise à disposition du DCE sous format CD ou courriel:”
“Sur demande auprès du service commande publique, le dossier pourra être transmis par courriel ou envoyé sous format CD.”
“Mairie de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Service commande publique”
“BP 29”
“place d'Isny”
“76330 Notre-Dame-de-Gravenchon”
“c.coupin@gravenchon.fr”
“Où mise à disposition du DCE sur support papier:”
“La remise d'un dossier de consultation aux entreprises sur papier, est réservé aux opérateurs économiques qui ne disposent pas des moyens permettant...”
“La remise de l'offre pourra intervenir par voie électronique sur le site www.achatpublic.com, par voie postale à l'adresse de la mairie par recommandé AR et...”
“Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon”
“Pôle commande publique”
“Le pli indique la mention suivante:”
“"ZAC bosquet reine, viabilisation de la phase 3b".”
“"Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 078-134757 (2014-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)