Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais

MEDAD_DGAC_SNIA

Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-02 Avis de marché
2014-08-11 Informations complémentaires
2015-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché annuel avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes renouvelable 3 fois. Il concerne la réalisation des contrôles réglementaires périodiques suivants :- installations électriques,- installations thermiques,- légionelle- lignes de vie- parafoudre (avec ou sans paratonnerre)- paratonnerre- amiante (réalisation ou mise en conformité de DTA et de DAPP, contrôles périodiques de l'état de conservation des matériaux des listes A et B)Surfaces totales des bâtiments : 30 000m²nombre de locaux de services concernés : 20nombre de logements concernés : 348
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Medad_dgac_snia
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75970
Commune postale: Paris Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227062
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cdg_Aoo_14-015 ". Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs. Les offres pourront soit : Être envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 Être remise contre récépissé au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20 (Horaire d'ouverture des bureaux : 9:00/12:00-14:00 17:00 - sauf le vendredi 14:00/16:00) - être déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Snia_Cdg_Aoo_14-015 " Et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus Nota : En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après : - ou la transmission par voie électronique ; -ou la transmission sous forme papier traditionnelle ; Aucun mode de transmission mixte ne sera admis. Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics. Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.
Quantité ou étendue:
Marché annuel avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes renouvelable 3 fois. Il concerne la réalisation des contrôles réglementaires périodiques suivants :
- installations électriques,
- installations thermiques,
- légionelle
- lignes de vie
- parafoudre (avec ou sans paratonnerre)
- paratonnerre
- amiante (réalisation ou mise en conformité de DTA et de DAPP, contrôles périodiques de l'état de conservation des matériaux des listes A et B)
Surfaces totales des bâtiments : 30 000m²
nombre de locaux de services concernés : 20
nombre de logements concernés : 348
Numéro de référence: SNIA_CDG_AOO_14-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments de la gendarmerie des transports aériens en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Situation juridique - références requises :
1. Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire habilité (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature Dc1).
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2. Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics, ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2).
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En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son(ses) co-traitant(s).
Nota : les formulaires du Ministère de l'économie et des finances pour les marchés publics demandés ci-dessus sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires/
3. Pouvoir habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et de consultation à engager la société ou le groupement constitué ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
a-expérience :
Présentation d'une liste de services similaires en cours d'exécution ou exécutés, indiquant notamment le montant, la nature, la date et le destinataire privé ou public .
B-capacités professionnelles :
Accréditation COFRAC ou autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral européen, établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les éléments suivants : installation électriques, chaudières (P>400kw), amiante, légionelle .
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Références en matière de vérification de lignes de vies et dispositifs de sécurité pour le travail en hauteur.
C-capacités techniques :
Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle, des responsables et des exécutants de la prestation.
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : programme 613
le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le Maître d'oeuvre.
Périodicité de versement des acomptes : bimestriel
modalités de variation des prix : révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
l'Attributaire du marché sera un opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service national d'ingénierie aéroportuaire
Point de contact: Nathalie Ovion / Henri Radipaly
Téléphone: +33 144643171 📞
Courrier électronique: nathalie.ovion@aviation-civile.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureaux des marchés
Téléphone: +33 144643249 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SNIA_CDG_AOO_14-015
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence publique " Snia_Cdg_Aoo_14-015 ".
Les candidats prendront le soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les offres pourront soit :
Être envoyée par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception), l'enveloppe portant la mention " Vérifications réglementaires relatives aux bâtiments occupés par la gendarmerie des transports aériens (GTA) en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet " au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées 75970 Paris Cedex 20
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Être remise contre récépissé au SNIA - bureaux des marchés, 82 rue des Pyrénées
75970 Paris Cedex 20 (Horaire d'ouverture des bureaux : 9:00/12:00-14:00 17:00 - sauf le vendredi 14:00/16:00)
- être déposées sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence " Snia_Cdg_Aoo_14-015 "
Et être parvenues avant la date et l'heure fixees ci-dessus
Nota : En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret 2002-692 du 30/04/2002, les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des deux modalités ci-après :
- ou la transmission par voie électronique ;
-ou la transmission sous forme papier traditionnelle ;
Aucun mode de transmission mixte ne sera admis.
Les candidats qui effectuent une transmission électronique peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur offre, sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier, dans les conditions définies par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics.
Afficher plus
Seuls les formats de fichiers informatiques de type pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés. Ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format ZIP. Leurs noms devront être suffisamment explicites.
Afficher plus
Les documents constituant les réponses transmises par voies électroniques devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ;
-recours pour ecxès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
-recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
-référé contractuel : à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2014/S 127-227062 (2014-07-02)
Informations complémentaires (2014-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278679
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-227062
Numéro JO-S: 155
Source: OJS 2014/S 155-278679 (2014-08-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 873,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 030-050960
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments de la gendarmerie des transports Aériens en Île-de-France, à Lille, Reims et Beauvais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: APAVE Parisienne Agence EGC
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 030-050960 (2015-02-09)
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