Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle - lot 3: Installations thermiques, fluides et divers

Communauté d'agglomération dijonnaise

Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle.
Lot 3: Installations thermiques, fluides et divers.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-02 Avis de marché
2014-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116973
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
1- retrait DCE. Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Relancevérif "). 2 - dépôt des offres. a-remise des plis sur support papier : Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 14 mai 2014 - 17 heures à l'adresse suivante : Mairie de Dijon Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon Site Dumay 1 rue Sainte Anne CS 73310 21033 Dijon Cedex b- par voie électronique En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Relancevérif " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications réglementaires par un bureau de contrôle.
Lot 3: Installations thermiques, fluides et divers.
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Numéro de référence: Relancevérif
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante :
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux à la date du 31 décembre 2013 (NOTI 2 disponible sur :
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— qualifications et habilitations professionnelles du candidat et notamment des personnes destinées à intervenir dans le cadre du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures seront réglées en application de conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme.
… en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix de l"offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: centrale d'achat
Contact
Point de contact: Céline Bouthors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Relancevérif
Informations complémentaires
1- retrait DCE.
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Relancevérif ").
2 - dépôt des offres.
a-remise des plis sur support papier :
Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le mercredi 14 mai 2014 - 17 heures à l'adresse suivante :
Mairie de Dijon
Direction de la commande publique mutualisée Dijon/ Grand Dijon
Site Dumay
1 rue Sainte Anne
CS 73310
21033 Dijon Cedex
b- par voie électronique
En cas de remise par voie électronique, les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Relancevérif "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative.
Le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L.551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (articles L.551-1, L.551.5 et L.551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 068-116973 (2014-04-02)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237182
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-116973
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Mission 3 - "thermique combustion"

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération dijonnaise, 21000 Dijon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: CIE Dupaquier
Adresse postale: 16 rue Philibert Guide
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ciedupaquier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative.
le président du Tribunal Administratif peut également être saisi en référé:
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L.551-1 du même code);
- après la conclusion du contrat (articles L.551-1, L.551.5 et L.551-13 du Code de Justice Administrative) ;
Source: OJS 2014/S 132-237182 (2014-07-09)
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Produits/services:
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