vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques

Sainte-Périne – Rossini – Chardon Lagache

Vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques des 4 sites des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-23 Avis de marché
2014-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le marché, objet de la présente consultation, est un marché comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte-Périne – Rossini – Chardon Lagache
Adresse postale: 11 rue Chardon Lagache
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Contact
Fax: +33 144963247 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029721
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
lieux d'exécution : Hauts-De-Seine : ohôpital Ambroise Paré à Boulogne Billancourt ohôpital Raymond Poincaré à Garches. Pas-De-Calais : ohôpital Maritime de Berck à Berck-Sur-Mer Paris : ohôpital Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini à Paris 16ème Retrait du dossier de consultation aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail. -sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr), les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au Secrétariat de la Cellule des Marchés, à l'hôpital Sainte Périne - chardon Lagache - rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis. -sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le lien : Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 28 février 2014 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section " échange avec l'organisme ". La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com. Conditions de dépôt ou d'envoi des offres : Les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert. L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation nogh10-2014/001 " Vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques " Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus. La visite est facultative et doit avoir lieu avant le 28/02/2014 à 12h00. Procédure par voie électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques des 4 sites des hôpitaux universitaires Paris Île-de-France Ouest.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: GH10-2014/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
pas-De-Calais Berck ; Paris 16ème ; Hauts-De-Seine Boulogne-Billancourt et Garches;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 ou équivalent,
— formulaire Dc2 ou équivalent,
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Formulaire Dc2 ou équivalent avec le chiffre d'affaire pour l'activité concernée par l'objet de la consultation sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour des travaux réalisés au cours des cinq dernières années, en précisant l'opération, la nature et le montant des travaux, le maître de l'ouvrage (coordonnées) et les attestations de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, délivrées par les maîtres d'ouvrages.
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Certificat(s) de qualité ou de capacité, en cours de validité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ou tout document apportant la preuve que le candidat a les capacités requises ou des références de travaux de complexité analogue.
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Curriculum Vitae (CV) des personnels pressentis pour intervenir sur le chantier.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires Paris Île de France Ouest (Ap-hp) et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le délai maximum de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux de ces intérêts est fixé sur la base du taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations de refinancement majoré de huit points. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros sera versée systématiquement en sus des intérêts moratoires.
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En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront définis dans les conditions fixées à l'article VI du cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la lettre de candidature (le formulaire Dc1) devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
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Chaque membre du groupement doit fournir les documents relatifs à la candidature.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique de l'offre (55)
2. Sous-Critère 1 : Moyens humains et organisation que le candidat propose par site pour la réalisation des missions (15)
3. Sous-Critère 2 : Chiffrage en heure de MO pour la réalisation des missions forfaitaires, par site et par type d'installations (15)
4. Sous-Critère 3 : Descriptif et qualité du logiciel ou du site d'exploitation à distance des rapports (15)
5. Sous-Critère 4 : Présentation et qualité des documents types de rapport de vérification par type d'installations (10)
6. Critère 2 : Prix (40)
7. Critère 3 : Démarche environnementale du candidat (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Martine Taravella, responsable de la cellule des marchés des Hupifo
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GH10-2014/001
Informations complémentaires
lieux d'exécution :
Hauts-De-Seine :
ohôpital Ambroise Paré à Boulogne Billancourt
ohôpital Raymond Poincaré à Garches.
Pas-De-Calais :
ohôpital Maritime de Berck à Berck-Sur-Mer
Paris :
ohôpital Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini à Paris 16ème
Retrait du dossier de consultation
aucun envoi du dossier de consultation ne sera fait par la poste ou par mail.
-sur place, suite à une demande préalable par courriel (cellulemarches.gh10@spr.aphp.fr), les entreprises peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation, au Secrétariat de la Cellule des Marchés, à l'hôpital Sainte Périne - chardon Lagache - rossini, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
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-sur la plateforme de dématérialisation, les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation via le lien :
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser leurs questions avant le 28 février 2014 à 12 heures à l'adresse suivante : https://www.achats-hopitaux.com dans la section " échange avec l'organisme ".
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La Cellule des Marchés du Groupe Hospitalier transmettra les réponses à ces questions via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de dépôt ou d'envoi des offres :
Les candidats peuvent déposer leur offre sous enveloppe anonyme et cachetée, contre récépissé, ou envoyer leur offre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Cellule des Marchés, Hôpital Sainte Périne, Pavillon Joséphine, 11 rue Chardon Lagache, 75 016 Paris
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Si le dossier du candidat est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant la date et heure limites de la remise des offres. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Si plusieurs dossiers sont successivement déposés, seul le dernier reçu sera ouvert.
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L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication suivante : ne pas ouvrir - reponse a la mise en concurrence - consultation nogh10-2014/001 " Vérifications réglementaires et périodiques des installations et équipements techniques "
Il appartient aux candidats de s'assurer de la bonne indication de leurs plis, telle qu'indiquée ci-dessus, et de leur bonne réception dans les délais et dans les lieux prescrits. Les dossiers, qui parviendront après cette date, ou ceux qui parviendront sous enveloppe non cachetée, ou ne comportant pas l'objet du marché, ne seront pas retenus.
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La visite est facultative et doit avoir lieu avant le 28/02/2014 à 12h00.
Procédure par voie électronique.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site de dématérialisation dont l'adresse internet est https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https//www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Lorque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029721 (2014-01-23)
Avis d'attribution de marché (2014-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sociéte Périne – Rossini – Chardon Lagache

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 099-173403
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029721
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Marché no 2014014DT14046 Montant maximum du marché pour 4 ans: 545 060 EUR HT se décomposant comme suit : Partie à prix global et forfaitaire pour 4 ans: 145 060 EUR HT Partie à bons de commande : minimum pour 4 ans : 200.000 EUR HT maximum pour 4 ans : 400.000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 19 B, annonce nº 267 du 28.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-16 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: avenue de Sully Prudhomme
Commune postale: Châtenay-Malabry Cedex
Code postal: 92298
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Source: OJS 2014/S 099-173403 (2014-05-19)
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Produits/services:
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