Verifications reglementaires des installations techniques du CHRU de Montpellier et des etablissements du resah-lr

CHRU de Montpellier

Vérifications périodiques réglementaires conformes à la réglementation en vigueur : réalisées à partir d'un calendrier d'intervention élaboré entre les 2 parties et contractualisé annuellement.
Prestations occasionnelles : déclenchées sur bons de commande à la survenance des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Cf. Etat des dépenses des 3 dernières années du CHRU de Montpellier (annexe no 1 au réglement de consultation)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Montpellier
Adresse postale: Centre administratif A. Bénech, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Courrier électronique: s-giraud@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467339058 📞
Fax: +33 467330389 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212137
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur organise des visites des locaux les plus représentatifs. Le critère "Qualité technique de l'offre" comporte 3 sous-critères : . Organisation mise en place pour l'exécution du marché : moyens humains (constitution des équipes, CV des intervenants, etc.) et moyens matériels mis à disposition pour répondre aux besoins de l'ensemble des établissements concernés : 40 % . Mode opératoire proposé afin de répondre aux exigences du cahier des charges : modalités d'intervention, déploiement sur l'ensemble des établissements, organisation des interventions en dehors des heures ouvrables (sauf pour le lot 5), gestion des contraintes d'intervention et d'hygiène, plan assurance qualité ISO ou équivalent, rapport de visite et tableau récapitulatif, etc. : 50 % . Prise en compte des contraintesenvironnementales (processus qualité internes, politique développement durable, etc.) : 10 %. Le critère "Prix" comporte 2 sous-critères : . Montant annuel des prestations systématiques : 95 % . Somme des coûts relatifs aux " prestations occasionnelles " : 5 %. Modalités de remise des plis : . Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. . format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...). Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques réglementaires conformes à la réglementation en vigueur : réalisées à partir d'un calendrier d'intervention élaboré entre les 2 parties et contractualisé annuellement.
Prestations occasionnelles : déclenchées sur bons de commande à la survenance des besoins
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations techniques générales
Brève description: Installations techniques générales
Informations complémentaires sur les lots:
11 sous-lots :Sous-lot 1.1 - Installations électriquesSous-lot 1.2 - Ascenseurs et appareils de levageSous-lot 1.3 - Appareils à pression et réservoirsSous-lot 1.4 - Installations thermiquesSous-lot 1.5 - Installations de froid et de ventilationSous-lot 1.6 - Installations de gaz combustiblesSous-lot 1.7 - Installations de fluides médicauxSous-lot 1.8 - Installations de sécurité incendieSous-lot 1.9 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)Sous-lot 1.10 - SorbonnesSous-lot 1.11 - Dispositifs d'ancrage
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11 sous-lots :
Sous-lot 1.1 - Installations électriques
Sous-lot 1.2 - Ascenseurs et appareils de levage
Sous-lot 1.3 - Appareils à pression et réservoirs
Sous-lot 1.4 - Installations thermiques
Sous-lot 1.5 - Installations de froid et de ventilation
Sous-lot 1.6 - Installations de gaz combustibles
Sous-lot 1.7 - Installations de fluides médicaux
Sous-lot 1.8 - Installations de sécurité incendie
Sous-lot 1.9 - Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)
Sous-lot 1.10 - Sorbonnes
Sous-lot 1.11 - Dispositifs d'ancrage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: zones à environnement maîtrisé
Brève description: Zones à environnement maîtrisé
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: instruments de mesure génie thermique et génie électrique
Brève description: Instruments de mesure génie thermique et génie électrique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: amiante
Brève description: Amiante
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: structures extérieures
Brève description: Structures extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: continuité des communications radioélectriques
Brève description: Continuité des communications radioélectriques
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14A0106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Montpellier, 34295 Montpellier Cedex 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en
vigueur).
Formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire joint ou formulaire de type DC 1 en vigueur ou équivalent) dûment daté et signé par le candidat.
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type Dc2 en vigueur).
Formulaires Dc1 Dc2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Lots 1, 5 et 6 : agréments ministériels conformément à l'arrêté du 11 décembre 2007 en cours de validité ou équivalents
- lot 3 : agrément Bureau National des Mesures ou équivalent
- lot 4 : certificat COFRAC (exigences cofrac lab ref 28) ou certificats de compétence, ou équivalents
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera basé sur le budget du CHRU de Montpellier ou de chaque établissement du RESAH-LR. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit, pour le titulaire du marché ou le soustraitant, le bénéfice d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la BCE augmenté de 8 points de pourcentage et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie (sous-critères indiqués dans la rubrique Vi.3) (60)
2. Prix (sous-critères indiqués dans la rubrique Vi.3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Giraud Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CHRU de Montpellier
Adresse postale: 191 av. du Doyen Gaston Giraud
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_LBAExuFnxm 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A0106
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du Code des Marchés Publics sans montant minimum ni maximum.
Le pouvoir adjudicateur organise des visites des locaux les plus représentatifs.
Le critère "Qualité technique de l'offre" comporte 3 sous-critères :
. Organisation mise en place pour l'exécution du marché : moyens humains (constitution des équipes, CV des intervenants, etc.) et moyens matériels mis à disposition pour répondre aux besoins de l'ensemble des établissements concernés : 40 %
. Mode opératoire proposé afin de répondre aux exigences du cahier des charges : modalités d'intervention, déploiement sur l'ensemble des établissements, organisation des interventions en dehors des heures ouvrables (sauf pour le lot 5), gestion des contraintes d'intervention et d'hygiène, plan assurance qualité ISO ou équivalent, rapport de visite et tableau récapitulatif, etc. : 50 %
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. Prise en compte des contraintesenvironnementales (processus qualité internes, politique développement durable, etc.) : 10 %.
Le critère "Prix" comporte 2 sous-critères :
. Montant annuel des prestations systématiques : 95 %
. Somme des coûts relatifs aux " prestations occasionnelles " : 5 %.
Modalités de remise des plis :
. Format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
Afficher plus
. format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt ...).
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 119-212137 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442860
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212137
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 120 B, annonce no 246 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: RD 58
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Dextran
Adresse postale: Parc de Bellegarde, bât. C, 1 chemin de Borie
Commune postale: Castelnau-le-lez
Code postal: 34170

3️⃣
Nom: A+ métrologie
Adresse postale: immeuble Plein Soleil, 150 boulevard Pasteur
Commune postale: Saint-Victoret
Code postal: 13730

4️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: ZAC Blaise Pascal, immeuble l'Optimum, 451 rue Denis Papin
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

5️⃣
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 725 rue Louis Lepine

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
1
3
2
Source: OJS 2014/S 249-442860 (2014-12-23)
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