Vérifications périodiques et maintenance des installations dans les bâtiments de la commune

Ville de Montmorency

Le présent marché concerne des opérations de maintenance préventive et corrective ainsi que des inspections règlementaires à effectuer sur les bâtiments de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
2015-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Marché séparé ordinaire. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357371
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .xls .ppt .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur laliste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des opérations de maintenance préventive et corrective ainsi que des inspections règlementaires à effectuer sur les bâtiments de la Ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance annuelle des extincteurs, RIA et colonnes sèches
Brève description:
Le technicien de maintenance devra effectuer l'ensemble des opérations de maintenance conformément aux référentiels APSAD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de signalisation incendie
Brève description:
La Ville de Montmorency est susceptible de commander du matériel de signalisation et divers matériels pour se conformer aux prescriptions réglementaires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des équipements de désenfumage
Brève description:
Le prestataire devra procéder annuellement à la maintenance préventive de l'ensemble des équipements de désenfumage du patrimoine bati de la Ville
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérification périodique des installations électriques, chaufferie, ascenseurs
Brève description:
L'Inspecteur devra effectuer la vérification et le contrôle des installations électriques en matière de protection des travailleurs d'une part et de protection contre les risques d'incendie et de panique d'autre part, ainsi que la vérification réglementaire des appareils de levage
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: vérification des appareils de levage, de manutention
Brève description:
L'Inspecteur devra effectuer les examens et essais effectués dans le cadre des missions de base comportant l'examen visuel de l'état de conservation des parties de l'équipement, visibles et accessibles sans démontage et en sécurité, l'essaie de fonctionnement de l'équipement et des dispositifs de protection en place
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vérification périodique des agents chimiques dangereux
Brève description:
L'Inspecteur devra établir une mission d'évaluation du risque chimique suivant l'arreté du 15/12/09 à l'atelier menuiserie et mettre en place une méthodologie afin d'élaborer une stratégie de mesure qui sera suivie ensuite d'un contrôle périodique avec une visite par an
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Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du cmp) : conditions administratives et techniques identiques au présent marché, selon les conditions prévues à l'article 35 II 6º du code des marchés publics.
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Numéro de référence: 14BT05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance responsabilité professionnelle pour les activités qui y sont soumises.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget communal des années 2015 et suivantes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Mairie de Montmorency
Adresse postale: Service commande publique 2 avenue Foch - BP 70101
Point de contact: Mlle Meilender : +33 139349846
URL des documents: https://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Service commande publique (1er étage batiment état civil) 2 avenue Foch - BP 70101
URL pour la participation: https://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14BT05
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc .xls .ppt .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur laliste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard d'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2014/S 202-357371 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 avenue Foch — BP 70101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 092-166087
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-357371
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Lot nº 6 — Vérification périodique des agents chimiques dangereux: infructueux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Vulcain prévention incendie agence Gloire IDF
Adresse postale: 2 rue Jean Moulin — ZI Le Vaillant
Commune postale: Le Bourget Cedex
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-20 📅
Nom: Desautel
Adresse postale: ZAC Paris Nord II, 13 rue de la Perdrix, BP 45010 — Tremblay-en-France
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95911

3️⃣
Nom: Fabebrea
Adresse postale: ZA des Boutries — 41 rue des Cayennes
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Code postal: 78700

4️⃣
Nom: Socotec Agence Équipements Val d'Oise
Adresse postale: 11 allée Rosa Luxembourg — BP 10333 Éragny-sur-Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95617

5️⃣
Nom: Socotec Agence Equipements Val d'Oise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2015/S 092-166087 (2015-05-11)