vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados

Conseil général du Calvados-Cg14

vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-02 Avis de marché
2015-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados-Cg14
Adresse postale: Direction général adjointe jeunesse, culture et territoires – direction de l'éducation et des sports – service constructions scolaires – 9 rue Saint Laurent – BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339117
Se réfère à l'avis: 2014/S 123-219453
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
la valeur technique (critère no2) sera jugée à partir de 2 sous-critères à savoir : 1. Moyens humains affectés au marché : 15 % 2. Qualité du rapport : 15 % Les modalités d'application sont précisées dans le règlement de consultation. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée d'un an reconductible 2 fois maximum. Délai d'exécution des travaux : la durée maximale d'exécution des bons de commande pour chaque lot sera de 6 mois. la visite des deux cités mixtes "Marcel Gambier" à Lisieux et "André Maurois" à Deauville est obligatoire. L'absence de certificat de visite complété et signé par l'établissement entraînera l'irrégularité de la candidature. condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général. adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gQAsQwrBqs&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vérifications périodiques électriques des collèges publics du département du calvados
Brève description:
Vérifications périodiques électriques des collèges publics du département du calvados
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
60 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour une durée d'un an. Celui-ci peut être reconduit deux fois à savoir aux 1.1.2016 et 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérifications périodiques du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14CS19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères de sélection des candidatures : Les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
- garanties et capacités techniques et financières
- références professionnelles
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits de fonctionnement du service "constructions Scolaires" de la direction de l'éducation et des sports.
Modalités de règlement des comptes : Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA JCT – direction de l'éducation et des sports – service constructions scolaires 3ème étage – porte 328
Mme Brionne Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gQAsQwrBqs&v=1&selected=0 🌏
Nom: conseil général du calvados
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent - BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: Direction générale adjointe Jeunesse, culture et territoires direction de l'éducation et des sports service «constructions scolaires» 3ème étage - porte 333
M. Lemoine Christophe
Téléphone: +33 231571204 📞
Courrier électronique: christophe.lemoine@calvados.fr 📧
Nom: Conseil général du calvados
Point de contact: Direction générale adjointe jeunesse, culture et territoires direction de l'éducation et des sports service «constructions scolaires» 3ème étage - porte 328
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_gQAsQwrBqs 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CS19
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 123-219453
Informations complémentaires
la valeur technique (critère no2) sera jugée à partir de 2 sous-critères à savoir :
1. Moyens humains affectés au marché : 15 %
2. Qualité du rapport : 15 %
Les modalités d'application sont précisées dans le règlement de consultation.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée d'un an reconductible 2 fois maximum.
Délai d'exécution des travaux : la durée maximale d'exécution des bons de commande pour chaque lot sera de 6 mois.
la visite des deux cités mixtes "Marcel Gambier" à Lisieux et "André Maurois" à Deauville est obligatoire.
L'absence de certificat de visite complété et signé par l'établissement entraînera l'irrégularité de la candidature.
condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
ce marché a déjà fait l'objet d'une consultation qui a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général.
Supports de publicité du présent avis : BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe centrale, 3 rue Arthur le Duc, BP 36
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ;
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - 23/25 Boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 -
Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039
Source: OJS 2014/S 192-339117 (2014-10-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 240 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados — CG14
Adresse postale: Direction général adjointe jeunesse, culture et territoires, direction de l'éducation et des sports, service constructions scolaires, 9 rue Saint-Laurent, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-008327
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339117
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 192 B, annonce nº 177 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Dekra industrial SAS
Adresse postale: 4 rue Alfred Kastler
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

2️⃣
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: avenue des Hauts Grigneux, Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: le président du Tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du Code de justice administrative).
Référé contractuel: articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général du Calvados, 23/25 boulevard Bertrand, 14035 Caen Cedex 1, téléphone: +33 231571048, fax: +33 231571039.
Source: OJS 2015/S 007-008327 (2015-01-08)
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