Vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges du département du Calvados

Conseil général du Calvados – CG14

Vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue: Pour chaque lot.20 00061 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados – CG14
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent – BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.brionne@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571232 📞
Fax: +33 231571249 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219453
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
La valeur technique (critère no2) sera jugée à partir de 2 sous critères à savoir : 1. Moyens humains affectés au marché : 15% 2. Qualité du rapport : 15%. Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation. il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée d'un an reconductible 2 fois maximum. délai d'exécution des travaux : la durée maximale d'exécution des bons de commande pour chaque lot sera de 10 mois. Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation. adresse de plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_29OhERoYlb&v=1&selected=0 Supports de publicité du présent avis :BOAMP, Ouest France 14 et achat public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications périodiques électriques et du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérifications périodiques électriques des collèges publics du département du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques électriques des collèges publics du département du Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
61 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique pour une durée d'un an. Celui-ci peut être reconduit deux fois à savoir aux 1.1.2016 et 2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérifications périodiques du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados
Brève description:
Vérifications périodiques du réseau gaz des collèges publics du département du Calvados.
Quantité ou étendue: Pour chaque lot.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 14CS13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : les documents sont énoncés dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats :
— garanties et capacités techniques et financières
— références professionnelles
Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères indiqués et pondérés comme énoncés ci-après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de financement : sur fonds propres du Conseil général notamment sur les crédits de fonctionnement du service constructions scolaires de la direction de l'education et des sports.
Modalités de règlement des comptes : le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA JCT – direction de l'éducation et des sports – service des constructions scolaires
Mme Brionne Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_29OhERoYlb&v=1&selected=0 🌏
Nom: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent BP 20520
Commune postale: Caen
Point de contact: DGA JCT - direction de l'éducation et des sports - service des constructions scolaires
M. Lemoine Christophe
Téléphone: +33 231571204 📞
Courrier électronique: christophe.lemoine@calvados.fr 📧
Adresse postale: 9 rue Saint Laurent -BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_29OhERoYlb 🌏
Point de contact: DGA JCT - direction de l'éducation et des sports - service des constructions scolaires - 3ème étage - porte 328
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_29OhERoYlb&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CS13
Informations complémentaires
La valeur technique (critère no2) sera jugée à partir de 2 sous critères à savoir :
1. Moyens humains affectés au marché : 15%
2. Qualité du rapport : 15%.
Les modalités d'application des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique d'une durée d'un an reconductible 2 fois maximum.
délai d'exécution des travaux : la durée maximale d'exécution des bons de commande pour chaque lot sera de 10 mois.
Condition de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception, contre récépissé, ou transmises par voie électronique dans les conditions prévues au règlement de consultation.
adresse de plateforme de dématérialisation :
Supports de publicité du présent avis :BOAMP, Ouest France 14 et achat public.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen - greffe centrale -
3 rue Arthur le Duc BP 36
14000 Caen
Tél : +33 231707272
Détails d'introduction des recours : référé précontractuel : le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel : articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Recours pour annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général du Calvados - 23/25 boulevard Bertrand - 14035 Caen Cedex 1 -
Téléphone : +33 231571048 - fax : +33 231571039.
Source: OJS 2014/S 123-219453 (2014-06-26)
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