Vérification réglementaire des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées de Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

La présente consultation comporte 3 lots.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et à un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et sans maximum.
Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-10 Avis de marché
2015-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
Montant Indicatif sur la durée globale du marché (4 ans):Lot 01: Vérification réglementaire des alarmes incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 400 000 EUR (HT).Lot 02: Vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 80 000 EUR (HT).Lot 03: Vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 400 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385799
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques. Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation. Les négociations sont interdites. L'unité monétaire est l'euro. Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation comporte 3 lots.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et à un marché à bon de commande, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum et sans maximum.
Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification.
Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché.
L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: février 2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vérification réglementaire des alarmes incendie des bâtiments communaux de la ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Brève description:
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de…
… commande.Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais conforme au Cahier des clauses administratives particulières, à compter de l'émission du bon de commande.
… commande.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais conforme au Cahier des clauses administratives particulières, à compter de l'émission du bon de commande.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux de la ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Quantité ou étendue:
Montant Indicatif sur la durée globale du marché (4 ans):
Lot 01: Vérification réglementaire des alarmes incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 400 000 EUR (HT).
Lot 02: Vérification réglementaire triennale des installations et des équipements de protection contre l'incendie des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 80 000 EUR (HT).
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Lot 03: Vérification réglementaire et maintenance curative des sources centrales des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de ses communes associées d'Hellemmes, Lomme et des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes: 400 000 EUR (HT).
Description des options:
Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:
- des marchés complémentaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 5° du Code des marchés publics,
- des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 35 II. 6° du Code des marchés publics,
- des avenants.
Numéro de référence: 14S0178
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics français( voir règlement de la consultation) ou le Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
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En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC 4 (imprimé DC 4 disponible à l'adresse suivante:
Attestation sociales et fiscales au 31.12.2013 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou Formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— certificats de qualifications professionnelles conformément au Règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ceux exigés dans le Règlement de la Consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres Ville de Lille.
Fonds propres CCAS de Lille.
Fonds propres CCAS de Lomme.
Fonds propres CCAS de Hellemmes.
Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention conformément à l'article 8 du code des marchés publics, entre la Ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Lille.
Le groupement commande a pour objet la désignation d'un prestataire commun.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 01 et 03: prix, sur la base de la formule mentionnée dans le Règlement de la consultation (60)
2. Lots 01 et 03: valeur technique, sur la base des sous-critères mentionnés dans le Règlement de la consultation (40)
3. Lot 02: prix, sur la base de la formule mentionnée dans le Règlement de la consultation (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_J3xiu_WWj2 🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: 16/18 rue des Noirs
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Point de contact: Direction de la maintenance des bâtiments – cellule sécurité transversale
M. Aissa Idiri
Téléphone: +33 320191047 📞
Courrier électronique: aidiri@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320191043 📠
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Augustin Laurent, 2ème étage – porte B124, CS 30667
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_J3xiu_WWj2 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0178
Informations complémentaires
Critères de sélection de candidature: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Critères de jugement des offres: les critères mentionnés ci-dessus seront appréciés sur la base des sous critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Les négociations sont interdites.
L'unité monétaire est l'euro.
Obtention du DCE: le dossier de consultation est disponible soit sur cd rom auprès de la Direction de la commande publique de la Ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).
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Remise des plis: Les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la direction de la commande publique ou transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2014/S 218-385799 (2014-11-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-396377
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385799
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Critères d'attribution pour le lot n° 2: — prix sur la base de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation — pondération 100: le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes constitué par convention entre la ville de Lille et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE et à un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est passé pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 218 B, annonce n° 304 du 13.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 3: prix, sur la base de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation (60)
2. Lots 1 et 3: valeur technique, sur la base des sous-critères mentionnés dans le règlement de la consultation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-04 📅
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: 59 chaussée Marcelin Berthelot, BP 70067
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59331

2️⃣
Nom: Qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 377 rue Jules Guesde, Les Miroirs du Lac
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS d'Hellemmes
Adresse postale: 176 rue Roger Salengro, 2 Parc Bocquet
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Lomme
Adresse postale: Hôtel de Ville, 72 avenue de la République
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Source: OJS 2015/S 217-396377 (2015-11-05)
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Fournisseurs:
Qualiconsult Exploitation Satelec SAS
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de lutte contre l'incendie Équipement de lutte contre l'incendie Équipement d'évacuation en cas d'incendie Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment