Triskell 2ème phase et opérations conjointes - contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages d'art

Lorient Agglomération

Triskell 2ème phase et opérations conjointes - contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:Montant minimum du marché: 75 000 EUR HT sur 3 ans.montant maximum du marché: 300 000 EUR HT sur 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747189 📞
Fax: +33 290747199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417998
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Conformément à l'article 45-III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur offre sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure " [Objet du marché] - ne pas ouvrir ". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 8:30 à 17:30 sans interruption (17:00 le jour limite de remise des offres) à la même adresse. Délai d'intervention: indiqué sur chaque bon de commande Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: Avril 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Triskell 2ème phase et opérations conjointes - contrôle extérieur des travaux de terrassements, assainissement, chaussées et ouvrages d'art.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande:
Montant minimum du marché: 75 000 EUR HT sur 3 ans.
montant maximum du marché: 300 000 EUR HT sur 3 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DG-BT-011214
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient - Quéven - Ploemeur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
Pouvoir de la / les personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur originale dûment datée et signée (un scan couleur ne sera pas accepté) par l'opérateur économique pour justifier ne pas faire l'objet d'une des interdictions de soumissionner au tire de l'article 43 du code des marchés publics et listés au Règlement de la Consultation.
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (Cv), et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou le groupement dans son ensemble: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera exercée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions publiques (Etat, Région, Département, villes de Ploemeur, Quéven et Lorient)
Une avance est accordée suivant les dispositions du CCAP.
Le délai de paiement et le point de départ de ce délai sont fixés à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Lorient Agglomération
Nom: Lorient Agglomération direction des services juridiques commande publique
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 237-417998 (2014-12-04)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-137000
Se réfère à l'avis: 2014/S 237-417998
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Marché à bons de commande: — montant minium: 75 000 EUR sur 3 ans, — montant maximum: 300 000 EUR sur 3 ans. Critère de jugement: Prix: 70 % Valeur technique: 30 % Numéro de référence attribué au marché par la personne publique: Dg-Bt-011214 Date de signature du marché: 26.3.2015. Date de notification du marché: 7.4.2015. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, mail Anitaconti, ZAC du Péristyle, 56100 Lorient. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 236 B, annonce nº 217 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient — Quéven — Ploemeur, 56100 Lorient

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 077-137000 (2015-04-16)