Travaux sur le patrimoine arboré de la commune

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux sur le patrimoine arboré comprenant trois lots. Cette consultation est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatifs aux marchés à bons de commande, sans minimum ni maximum et un opérateur économique par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbres assistance technique (AAT) SARL
• Entreprise Macagno SARL
• Salès élagage EURL

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les commandes estimés pour la période courant du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont les suivantes:Lot 1: élagage : 116 000 EUR HT.Lot 2: abattage: 26 500 EUR HT.Lot 3: essouchage : 8 400 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258200
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande renseignements administratifs: Mairie d'Arles, Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493822 fax +33 490497664 Renseignements techniques: Mairie d'Arles, Roland Morte, centre technique municipal, direction propreté espaces verts, rue Gaspard Monge, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490493787 fax +33 490963680 Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info Méthode de notation des offres: Pour le lot 1: Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères: — les moyens humains mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 25 % soit 25 points), — le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 20 % soit 20 points). Critère prix des prestations ( 40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante: Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40. Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points): ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante : Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15. Pour le lot 2: Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en 3 sous critères: — les moyens humains mobilisés, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 10 % ( 10 points), — les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques des nacelles, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 25 % (25 points), — le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations (10 % soit 10 jours). Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante : Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40. Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points: ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante: Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15. Pour le lot 3: Critère de la valeur technique (60 % soit 60 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères: — les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations,notés à hauteur de 40 % ( 40 points). — le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations (20 % soit 20 points). Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculés à partir de la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/offre de y ) x 40. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Mairie d'Arles, Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél. +33 490493822 fax +33 490497664

Renseignements techniques:

Mairie d'Arles, Roland Morte, centre technique municipal, direction propreté espaces verts, rue Gaspard Monge, BP 90196

13637 Arles

Tél. +33 490493787 fax +33 490963680

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info

Méthode de notation des offres:

Pour le lot 1:

Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères:

— les moyens humains mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 25 % soit 25 points),

— le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 20 % soit 20 points).

Critère prix des prestations ( 40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante: Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40.

Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points): ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante : Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15.

Pour le lot 2:

Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en 3 sous critères:

— les moyens humains mobilisés, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 10 % ( 10 points),

— les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques des nacelles, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 25 % (25 points),

— le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations (10 % soit 10 jours).

Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante : Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40.

Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points: ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante: Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15.

Pour le lot 3:

Critère de la valeur technique (60 % soit 60 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères:

— les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations,notés à hauteur de 40 % ( 40 points).

— le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations (20 % soit 20 points).

Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculés à partir de la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/offre de y ) x 40.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Elagage.
Numéro du lot: 2
Brève description: Abattage.
Numéro du lot: 3
Brève description: Essouchage.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les commandes estimés pour la période courant du 1.1.2013 au 31.12.2013 sont les suivantes:

Lot 1: élagage : 116 000 EUR HT.

Lot 2: abattage: 26 500 EUR HT.

Lot 3: essouchage : 8 400 EUR HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FT-0354-F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,

— le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

s'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours, compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur: pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.ccag-travaux. Prix unitaires. Prix révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles: Mme Véronique Petrini, directrice des marchés publics et des achats
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics (3ème étage) BP 90196

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FT-0354-F
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Marché à bons de commande

renseignements administratifs:

Mairie d'Arles, Franck Roux, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél. +33 490493822 fax +33 490497664

Renseignements techniques:

Mairie d'Arles, Roland Morte, centre technique municipal, direction propreté espaces verts, rue Gaspard Monge, BP 90196

Tél. +33 490493787 fax +33 490963680

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info

Méthode de notation des offres:

Pour le lot 1:

Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères:

— les moyens humains mobilisés ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 25 % soit 25 points),

— le recyclage des déchets ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations ( 20 % soit 20 points).

Critère prix des prestations ( 40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante: Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40.

Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points): ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante : Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15.

Pour le lot 2:

Critère de la valeur technique ( 45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en 3 sous critères:

— les moyens humains mobilisés, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 10 % ( 10 points),

— les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques des nacelles, ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations, notés à hauteur de 25 % (25 points),

Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante : Note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 40.

Critère délai d'intervention (15 % soit 15 points: ce critère est analysé au regard du délai d'exécution indiqué par le candidat en heure(s) dans son acte d'engagement. La formule appliquée est la règle de trois. Le candidat proposant le délai le plus court obtiendra la note maximale de 15 points. Les autres candidats seront notés après application de la formule suivante: Note de y = ( délai le plus court/délai de Y) x 15.

Pour le lot 3:

Critère de la valeur technique (60 % soit 60 points): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et sera décomposé en 2 sous critères:

— les moyens matériels mobilisés à partir notamment des fiches techniques ainsi que toutes justifications et observations de l'opérateur économique notamment les dispositions d'organisation prévues par le candidat pour exécuter les prestations,notés à hauteur de 40 % ( 40 points).

Critère prix des prestations (40 % soit 40 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculés à partir de la formule suivante : Note de y = ( offre la moins disante/offre de y ) x 40.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 144-258200 (2014-07-25)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105831
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258200
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Marchés à prix unitaires conclus sans minimum ni maximum. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 143 A, annonce nº 111 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-21 📅
Nom: Salès élagage EURL
Adresse postale: 16 chemin des Paluns
Commune postale: Raphèle-les-Arles
Code postal: 13280

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-20 📅
Nom: Entreprise Macagno SARL
Adresse postale: route de la Bastidonne, BP 137
Commune postale: Pertuis Cedex
Code postal: 84124

3️⃣
Nom: Arbres assistance technique (AAT) SARL
Adresse postale: 46 allée des Arches
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 061-105831 (2015-03-23)

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