Travaux pour la construction du lycée de Villefranche-de-Lauragais (opération n50027)

SPL Midi-Pyrénées Construction

Les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle et en 19 lots séparés consistent à construire le lycée de Villefranche-de-Lauragais.
D'une surface d'environ 8000 mètres carrés répartis sur 3 bâtiments en RDC, R+1 et R+2, le lycée accueillera 645 élèves. Cet ouvrage s'inscrit dans une démarche environnementale visant des objectifs élevés en terme de consommation d'énergie, puisqu'il sera le premier lycée BEPOS de la Région Midi-Pyrénées. À titre prévisionnel les travaux devraient commencer en septembre 2014 pour la tranche ferme et juin 2015 pour la tranche conditionnelle 1.
La présente consultation concerne que les lots mentionnés ci-dessous, les autres lots faisant l'objet d'une autre consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue: 10 502 10011 669 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Midi-Pyrénées Construction
Adresse postale: Mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.babilotte@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-119847
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Repromat, 26 rue Danielle Casanova – 31000 Toulouse – téléphone +33 561236412 – repromat@club-internet.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils"). Les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. (cf. Manuel entreprises). Le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots et la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"). Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants : tranche ferme : 19 mois, tranche conditionnelle 1 : 10 mois. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation - des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre: Agence Filiatre / Mansour – 57 rue Riquet, 31000 Toulouse, Tel : 05 61 57 08 38, mail : ag.archi.filiatre.mansour@wanadoo.fr, contact : Mme Filiatre – autres renseignements : voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux décomposés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle et en 19 lots séparés consistent à construire le lycée de Villefranche-de-Lauragais.
D'une surface d'environ 8000 mètres carrés répartis sur 3 bâtiments en RDC, R+1 et R+2, le lycée accueillera 645 élèves. Cet ouvrage s'inscrit dans une démarche environnementale visant des objectifs élevés en terme de consommation d'énergie, puisqu'il sera le premier lycée BEPOS de la Région Midi-Pyrénées. À titre prévisionnel les travaux devraient commencer en septembre 2014 pour la tranche ferme et juin 2015 pour la tranche conditionnelle 1.
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La présente consultation concerne que les lots mentionnés ci-dessous, les autres lots faisant l'objet d'une autre consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD – terrassements – plateaux sportifs
Brève description:
Terrassements sur environ 35 000 mètres carrés, voirie sur environ 4 000 mètres carrés, réseaux secs et humides.
Valeur estimée hors TVA: 1 548 000 💰
1 720 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros-oeuvre
Brève description:
Environ 12 000 mètres carrés de plancher, environ 5 000 mètres carrés voiles béton.
Valeur estimée hors TVA: 2 790 000 💰
3 100 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente façades bois
Brève description:
Structure charpente bois, poteaux poutres sur environ 2 800 mètres carrés, façades ossature bois sur environ 2 700 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 1 596 600 💰
1 774 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étanchéité
Brève description: Étanchéité sur environ 5 000 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 603 000 💰
670 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
Menuiseries extérieures en alu (environ 350 unités) et mur rideau sur environ 150 mètres carrés.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
1 000 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description:
Environ 18 portes métalliques, environ 200 m linéaire de garde-corps, environ 150 m inéairel de mains courantes, environ 5 portails de garages.
Valeur estimée hors TVA: 100 800 💰
112 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Environ 4 900 mètres carrés de sols souples en revêtement PVC.
Valeur estimée hors TVA: 256 500 💰
285 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: cvc- plomberie sanitaire
Brève description:
Pompes à chaleur pour environ 5 logements, chaufferie bois du lycée + chaufferie d'appoint au fioul, tous réseaux CVC et plomberie, et GTC.
Valeur estimée hors TVA: 1 647 000 💰
1 830 000 💰
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Électricité
Brève description: Tous réseaux courants forts et faibles.
Valeur estimée hors TVA: 1 035 000 💰
1 150 000 💰
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ascenseurs
Brève description: Mise en place d'un ascenseur R+2.
Valeur estimée hors TVA: 25 200 💰
28 000 💰
10 502 100 💰
11 669 000 💰
Description des options: Lot n
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 14S0028
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB13
IA04
AA02
AA01
AB11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Tracas – Villefranche-de-Lauragais, 31290.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants :
— imprimé intitulé Dc1 «Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,
— indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.
Situation économique et financière:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière :
— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),
— attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle et décennale en cours de validité,
— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— outillage, matériel et équipement technique du candidat,
— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent),
— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation .
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire.
Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Forme du prix : révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (caractéristiques et performances techniques, méthodologie en terme d'organisation du chantier) (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Midi-Pyrénées
Adresse postale: Direction de l'éducation et des sports, hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Code postal: 31406
Contact
Point de contact: Stéphane Babilotte
Adresse du profil d'acheteur: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://splmpc.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://splmpc.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028
Informations complémentaires
Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à Repromat, 26 rue Danielle Casanova – 31000 Toulouse – téléphone +33 561236412 – repromat@club-internet.fr, ou peuvent être téléchargés librement sur le site https://splmpc.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "Outils").
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Les offres pourront être transmises soit sur "Support papier" soit par voie électronique sur le site https://splmpc.achatpublic.com. (cf. Manuel entreprises).
Le délai d'exécution mentionné ci-dessus s'entend pour la totalité des lots et la totalité des tranches. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux (contrairement aux indications stipulées à la rubrique "Durée du marché ou délai d'exécution"). Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants : tranche ferme : 19 mois, tranche conditionnelle 1 : 10 mois. Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation - des renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du mandataire du groupement de maîtrise d'oeuvre: Agence Filiatre / Mansour – 57 rue Riquet, 31000 Toulouse, Tel : 05 61 57 08 38, mail : ag.archi.filiatre.mansour@wanadoo.fr, contact : Mme Filiatre – autres renseignements : voir le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 070-119847 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 305 252,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mandataire, agissant au nom et pour le compte de la Région Midi-Pyrénées, 11 avenue Parmentier, Central Parc 2, 3ème étage, BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378365
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-119847
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du code des marchés publics. Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SPL Midi-Pyrénées construction. Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00, et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 70 A, annonce nº 131 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14S0028 et 14S0030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin du Tracas, 31290 Villefranche-de-Lauragais

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-10 📅
Nom: Eiffage travaux publics Sud Ouest Midi-Pyrénées mandataire (autre membre du groupement: ETS Cazals)
Adresse postale: 38 chemin du Chapître – BP 92313
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Demathieu – bard construction mandataire (autre membre du groupement: MAS entreprise générale)
Adresse postale: 57 rue Ernest Renan – CS 97508
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31075

3️⃣
Nom: Goubie SA
Adresse postale: Pont Renon – BP 28
Commune postale: Prigonrieux
Code postal: 24130

4️⃣
Nom: Mae sas
Adresse postale: 10 impasse Vitry
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

5️⃣
Nom: Entreprise PO
Adresse postale: 5 bis route de Toulouse – ZA Mourlas
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700

6️⃣
Nom: Etp sa
Adresse postale: ZI Thibault – 11 rue Sirven – BP 50393
Code postal: 31103

7️⃣
Nom: Pmma
Adresse postale: 7 chemin du Quart
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120

8️⃣
Nom: SAS SEEM Bois
Adresse postale: route de Magrie
Commune postale: Limoux
Code postal: 11300

9️⃣
Nom: Massoutier et fils SAS
Adresse postale: ZA la Molière
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300

1️⃣0️⃣
Nom: SAS sol français
Adresse postale: ZI Nord – BP 632
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000

1️⃣1️⃣
Nom: Toulouse carrelages SAS
Adresse postale: 40 rue du Petit Barry
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

1️⃣2️⃣
Nom: Expert peinture EURL
Adresse postale: 41 rue René Cassin
Commune postale: Lavelanet
Code postal: 09300

1️⃣3️⃣
Nom: SPIE Sud Ouest
Adresse postale: 70 chemin de Payssat – ZI Montaudran
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31029

1️⃣4️⃣
Nom: Lagreze et Lacroux
Adresse postale: 8 rue Henri Fabre
Commune postale: Albi
Code postal: 81000

1️⃣5️⃣
Nom: Mateos électricité
Adresse postale: 3 bis route de Lacourtensourt
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31150

1️⃣6️⃣
Nom: Bichard équipement SARL
Adresse postale: 15 impasse de la Gravette – ZAC de la Gravette
Commune postale: Gratentour

1️⃣7️⃣
Nom: Ascenseurs CID
Adresse postale: 223 route de Revel – APPT 303
Code postal: 31400

1️⃣8️⃣
Nom: Delagrave SA
Adresse postale: 350 rue Blingue
Commune postale: Romilly-sur-Andelle
Code postal: 27610

1️⃣9️⃣
Nom: Caussat espaces verts, mandataire (autre membre du groupement: SARL le Jardin de Jade)
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau – Cedex 3056
Commune postale: Daux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7
4
3
6
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région – 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse Cedex 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 – BP 7007
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Source: OJS 2014/S 214-378365 (2014-11-04)