Travaux pour la construction d'une caserne de gendarmerie à Bresles (60)

Quantité ou étendue

La proposition de variantes est autorisée (dans la limite de trois variantes par lot).Les variantes sont des propositions de modification de certaines spécificités des prestations définies dans le dossier de consultation des entreprises. Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes ou des propositions financières plus intéressantes.En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).La proposition de variante sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante.Les candidats présenteront un dossier général variantes comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante limitée qu'ils proposent.Ils indiqueront, outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base:— les rectifications à apporter, éventuellement, au cahier des clauses administratives particulières (CCAP),— les modifications du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui sont nécessaires pour l'adapter aux variantes proposées.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le Conseil général de l'Oise. La société d'aménagement de l'Oise est son mandataire.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation et annexes,

— le cadre d'acte d'engagement et ses annexes (calendrier prévisionnel d'exécution, cadre d'acte spécial le cas échéant et le cadre relatif à l'insertion par l'activité économique),

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes,

— le tableau de suivi clause insertion,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) comprenant les clauses communes à chacun des lots, une partie spécifique à chaque lot, le tableau des surfaces, l'étude de la réglementation thermique et les plans représentant les ouvrages à exécuter selon liste jointe en annexe 3 au CCAP,

— le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire spécifique à chaque lot,

— le rapport initial du bureau de contrôle,

— l'arrêté de PC et ses attendus,

— les rapports d'études géotechniques G11, G12 et annexes,

—- le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé,

— l'expression des besoins de la gendarmerie et son annexe.

La durée d'exécution globale de l'ensemble des marchés est de 18 mois (y compris période de préparation de 2 mois et hors délai de parfait achèvement) à compter de la date prescrite par l'ordre de service de commencer les travaux pour tous les lots.

Démarrage des travaux: septembre 2014.

La visite du site n'est pas obligatoire et le site est libre d'accès.

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Attention: les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif du non-respect du cahier des charges.

Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les offres seront exprimées en euros.

En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (le mandataire produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants au groupement); les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.

Précisions sur la rubrique IV.2.1:

Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1.

Les points seront attribués de la façon suivante:

A. Sur le critère «Prix» jugement sur un total de 100 points:

— les 100 points sont attribués à l'entreprise la moins-disante si son offre est conforme,

— les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.

Selon la formule suivante:

Note prix = (prix le plus bas / prix de l'offre) X 100 points.

Le nombre de points maximum = 100.

B. Sur le critère «Valeur Technique» jugement sur un total de 100 points:

* Pour tous les lots à l'exception du lot 1:

— le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition): 10 points,

— les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...): 40 points,

— les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants: 30 points,

— le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier: 20 points,

* Pour le lot 1 uniquement:

— le respect de la présentation de la DPGF (chapitres, postes, décomposition) : 10 points,

— les modalités d'intervention de l'entreprise et organisation générale du chantier (moyens en personnels et matériels que le candidat compte affecter au chantier, analyse des contraintes du chantier...): 25 points,

— les indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants. Étant précisé que le candidat fournira obligatoirement l'avis technique, en cours de validité (ou en cours de renouvellement le cas échéant), pour les ouvrages ne relevant pas d'un DTU (en particulier pour les murs). En cas de doute sur le procédé proposé, l'offre sera considérée non-conforme: 25 points,

— une note sommaire indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité du chantier, les mesures proposées par l'entreprise pour le traitement sélectif des déchets sur le chantier et leur évacuation (SOSED), ainsi que le plan général d'installation de chantier détaillant les différents composants et notamment les voies d'accès, les clôtures de chantier, les cantonnements, les parkings etc...: 20 points,

— le programme d'exécution des ouvrages, indiquant de façon sommaire la durée prévisionnelle de différentes phases du chantier: 20 points.

Note valeur technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique.

Le total de la note pondérée étant la somme de la note «prix» et de la note «valeur technique» pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres:

1/ sous format papier ou sur cd rom. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, sauf les 8 mai, 29 mai et 9.6.2014, jours fériés et le 30.5.2014 (jour de fermeture). Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation.

2/ sous format électronique: sur le site de la SAO. À l'adresse: http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «E-Mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis:

Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.

1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée: se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier: les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO. 22 place de la Préfecture, 60000 Beauvais avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les 8 mai, 29 mai et 9.6.2014, jours fériés et le 30.5.2014 (jour de fermeture). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2014.

Quantité ou étendue

Les variantes sont des propositions de modification de certaines spécificités des prestations définies dans le dossier de consultation des entreprises. Elles peuvent conduire à des propositions techniques plus performantes ou des propositions financières plus intéressantes.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalent.

Dépôts et garanties exigés

Retenue de garantie de 5 pour cent du marché ou garantie à première demande pour couvrir les réserves à la réception des travaux. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Paiement à 30 jours par virement. Intérêts moratoires versés selon décret 2013-269 du 29/03/2013. Prix révisable. Avance fixée à 20 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché et accordée dans les conditions de l'article 87-II du code des marchés publics versée sous réserve d'une garantie à première demande. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.